Fourniture d'appareillages communicants à intégrer dans les postes de distribution publique HTA/BT

ERDF — électricité réseau de distribution France

Fourniture d'appareillages communicants à intégrer dans les postes de distribution publique HTA/BT. Ces matériels doivent répondre aux besoins d'ERDF et aux normes (ou équivalentes) suivantes:
— spécification technique ERDF 64-S-58 — appareillage HTA communicant, évolutif et insensible à son environnement sous enveloppe métallique pour courant alternatif de tension assignée égale à 24 kV (ou équivalente),
— spécification technique ERDF HN 64-S-63 équipement modulaire d'instrumentation et de supervision (EMIS) (ou équivalente),
— spécification technique ERDF 45-S-56 (édition de janvier 2015) communication WAN de l'EMIS (ou équivalente),
— spécification technique ERDF 64-S-62 des capteurs d'instrumentation des réseaux de distribution HTA et BT (ou équivalente).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Qui ?

• ERDF — électricité réseau de distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Tableaux électriques › Tableau moyenne tension

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-27	Avis de marché
2015-06-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableau moyenne tension
Quantité ou étendue:

Fourniture de 360 postes de distribution de type PAC équipés d'appareillages communicants. Ces équipements sont décomposés comme suit:— lot n° 1 phase d'expérimentation: 120 équipements à fournir et à intégrer dans des postes à couloir de manœuvre (PAC),— lot n° 2 en phase de pré-série: 240 équipements à fournir et à intégrer dans des postes à couloir de manœuvre (PAC), sous réserve de l'acceptation de la solution technique par ERDF Direction technique. La phase n° 2 est conditionnée par l'obtention d'une autorisation temporaire d'emploi délivrée par ERDF Direction technique à l'issue de la phase d'expérimentation (lot n° 1).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableau moyenne tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF — électricité réseau de distribution France
Adresse postale: tour blanche — 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: herve.ferry@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974229 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187970
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'appareillages communicants à intégrer dans les postes de distribution publique HTA/BT. Ces matériels doivent répondre aux besoins d'ERDF et aux normes (ou équivalentes) suivantes:

— spécification technique ERDF 64-S-58 — appareillage HTA communicant, évolutif et insensible à son environnement sous enveloppe métallique pour courant alternatif de tension assignée égale à 24 kV (ou équivalente),

— spécification technique ERDF HN 64-S-63 équipement modulaire d'instrumentation et de supervision (EMIS) (ou équivalente),

— spécification technique ERDF 45-S-56 (édition de janvier 2015) communication WAN de l'EMIS (ou équivalente),

— spécification technique ERDF 64-S-62 des capteurs d'instrumentation des réseaux de distribution HTA et BT (ou équivalente).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1
Brève description:

Étude, développement et fourniture de matériels communicants à intégrer dans les postes à couloir de manœuvre (PAC).

Quantité ou étendue:

Environ 120 postes à couloir de manœuvre (PAC) équipés de matériels communicants.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2
Brève description:

Fourniture en phase de pré-série de matériels communicants à intégrer dans les postes à couloir de manœuvre (PAC). Cette phase est conditionnée par une autorisation temporaire d'emploi délivrée par ERDF Direction technique sur le lot n° 1.

Quantité ou étendue:

Environ 240 postes à couloir de manœuvre (PAC) équipés de matériels communicants.

Informations complémentaires sur les lots:

L'attribution de ce lot n° 2 est conditionnée par l'obtention d'une autorisation temporaire d'emploi délivrée par ERDF Direction technique. Ce lot fait l'objet d'une option de durée de 12 mois.

Quantité ou étendue:

Fourniture de 360 postes de distribution de type PAC équipés d'appareillages communicants. Ces équipements sont décomposés comme suit:

— lot n° 1 phase d'expérimentation: 120 équipements à fournir et à intégrer dans des postes à couloir de manœuvre (PAC),

— lot n° 2 en phase de pré-série: 240 équipements à fournir et à intégrer dans des postes à couloir de manœuvre (PAC), sous réserve de l'acceptation de la solution technique par ERDF Direction technique. La phase n° 2 est conditionnée par l'obtention d'une autorisation temporaire d'emploi délivrée par ERDF Direction technique à l'issue de la phase d'expérimentation (lot n° 1).

Description des options: Une option de durée de 12 mois uniquement sur le lot n° 2 (phase de pré-série).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 33 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui deleur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les soumissionnaires et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée au point I.1).

Capacité technique et professionnelle:

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». À l'issue de l'examen d'aptitude, des «autorisations d'emploi» sont délivrées par ERDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles viennent valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités, ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1 par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001, ou équivalent.

De plus, les fournisseurs attributaires devront justifier d'une autorisation temporaire d'emploi, ou en cours de qualification, délivrée par ERDF Direction technique concernant la fourniture de tableaux fixes HTA monoblocs et/ou monoblocs extensibles, au plus tard à la date de début de l'accord-cadre signé par les différentes parties.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 45
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF direction des achats groupe DADC — tour EDF — 20 place de la Défense — 92085 Paris La Défense
Herve Ferry
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-01 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140371717 📞
Source: OJS 2015/S 103-187970 (2015-05-27)

Informations complémentaires (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194850
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-187970
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2015/S 107-194850 (2015-06-03)

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