Fourniture d'alimentation pour la Ville de Croix et le CCAS

Commune de Croix

Fourniture d'alimentation pour la Ville de Croix et le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Croix

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes › Produits agricoles, de la chasse et de la pêche

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-22	Avis de marché
2015-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles, de la chasse et de la pêche
Quantité ou étendue:

7 lots. Marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics:Lot nº 1: restauration scolaire;Lot nº 2: restauration petite enfance;Lot nº 3: restauration pour le Foyer logement Van Gogh;Lot nº 4: portage de repas à domicile;Lot nº 5: prestations protocolaires et traiteur;Lot nº 6: produits vrac;Lot nº 7: produits de viennoiserie, pains et coquilles de Noël;Des données indicatives et non contractuelles, en nombre ou en montant, sur la base des commandes des années précédentes, sont données dans les cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles, de la chasse et de la pêche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Croix
Adresse postale: 187 rue Jean Jaures
Code postal: 59170
Commune postale: Croix
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-croix.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-croix.fr 📧
Téléphone: +33 320285728 📞
Fax: +33 320285230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028456
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier est à retirer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou Mairie de Croix — service commande publique —187 rue Jean Jaurès — 59170 Croix. Téléphone +33 320285728; Télécopie +33 320285230. Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant: +33 320285230, par courrier ou par téléphone: +33 320285728. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel public à concurrence peut être téléchargé sur le site Internet: www.ville-croix.fr Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres. Renseignements complémentaires: Les questions devront être transmises au minimum 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec: Alexandra Valy — service commande publique, Tél. +33 320285728 — fax +33 320285230, Ouverture des plis en commission d'appel d'offres. Marché passé en application de la convention de groupement de commandes passée entre la Ville de Croix et le Centre communal d'action sociale de Croix. Dépôt d'échantillons obligatoire pour les lots 1, 2, 4, 5 et 7 selon les modalités du règlement de la consultation. Critères d'attribution: a) Valeur technique: 55 %; Qualité: 35 % sous pondéré: — qualité des denrées et du bio (mémoire technique et échantillons pour les lots concernée): 10, — organisation pour des prestations de qualité: 5, — le respect des dispositions sanitaires et leur information: 4, — les délais et horaires de livraison: 4, — les dispositifs de formation: 4, — le suivi administratif du marché: 4, — la gestion des imprévus et le SAV: 4; Moyens humains affectés au marché: 10 %; Moyens matériels affectés au marché (et maintenance/remplacement pour 1.2.3): 10 %; b) Prix: 35 %; c) Performances en matière de protection environnementale: 10 %. Visites des sites obligatoire pour les lots 1, 2 et 3 selon les modalités du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Le dossier est à retirer à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com ou Mairie de Croix — service commande publique —187 rue Jean Jaurès — 59170 Croix.

Téléphone +33 320285728;

Télécopie +33 320285230.

Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant: +33 320285230, par courrier ou par téléphone: +33 320285728. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel public à concurrence peut être téléchargé sur le site Internet: www.ville-croix.fr

Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres.

Renseignements complémentaires:

Les questions devront être transmises au minimum 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec:

Alexandra Valy — service commande publique,

Tél. +33 320285728 — fax +33 320285230,

Ouverture des plis en commission d'appel d'offres.

Marché passé en application de la convention de groupement de commandes passée entre la Ville de Croix et le Centre communal d'action sociale de Croix.

Dépôt d'échantillons obligatoire pour les lots 1, 2, 4, 5 et 7 selon les modalités du règlement de la consultation.

Critères d'attribution:

a) Valeur technique: 55 %;

Qualité: 35 % sous pondéré:

— qualité des denrées et du bio (mémoire technique et échantillons pour les lots concernée): 10,

— organisation pour des prestations de qualité: 5,

— le respect des dispositions sanitaires et leur information: 4,

— les délais et horaires de livraison: 4,

— les dispositifs de formation: 4,

— le suivi administratif du marché: 4,

— la gestion des imprévus et le SAV: 4;

Moyens humains affectés au marché: 10 %;

Moyens matériels affectés au marché (et maintenance/remplacement pour 1.2.3): 10 %;

b) Prix: 35 %;

c) Performances en matière de protection environnementale: 10 %.

Visites des sites obligatoire pour les lots 1, 2 et 3 selon les modalités du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'alimentation pour la Ville de Croix et le CCAS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Restauration scolaire
Brève description: Restauration scolaire en liaison froide pour la Ville de Croix.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Restauration petite enfance
Brève description: Restauration petite enfance en liaison froide pour la Ville de Croix.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Restauration pour le Foyer logement Van Gogh
Brève description: Restauration pour le Foyer logement Van Gogh (CCAS).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Portage de repas à domicile
Brève description: Portage de repas, préparés en liaison froide, à domicile (CCAS).
Valeur estimée hors TVA: 300 💰
5 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations protocolaires et traiteur
Brève description: Prestations protocolaires et traiteur pour la ville et le CCAS.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Produits vrac
Brève description: Produits vrac pour la Ville de Croix et le CCAS.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Produits de viennoiserie, pains et coquilles de Noël
Brève description:

Produits de viennoiserie, pains et coquilles de Noël pour la Ville de Croix et le CCAS.

Quantité ou étendue:

7 lots. Marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics:

Lot nº 1: restauration scolaire;

Lot nº 2: restauration petite enfance;

Lot nº 3: restauration pour le Foyer logement Van Gogh;

Lot nº 4: portage de repas à domicile;

Lot nº 5: prestations protocolaires et traiteur;

Lot nº 6: produits vrac;

Lot nº 7: produits de viennoiserie, pains et coquilles de Noël;

Des données indicatives et non contractuelles, en nombre ou en montant, sur la base des commandes des années précédentes, sont données dans les cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire 5 composantes sur le lot 1;

Prestation supplémentaire éventuelle facultative livraison sur le lot 6.

Numéro de référence: 2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Croix, 59170 Croix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature (ou l'imprimé DC 1), en cas de groupement;

2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

3. La déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire (si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet);

4. La déclaration sur l'honneur du candidat visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée, signée par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution ni de garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité. Avance forfaitaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Paiement: paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

En cas de dépassement du délai global de paiement les intérêts moratoires seront versés: «le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement;

ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique (55)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Valy Alexandra
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Croix
Adresse postale: 187 rue Jean Jaurès
Téléphone: +33 3320285728 📞
Fax: +33 3320285230 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-31 📅
Date de fin: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Le dossier est à retirer à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com ou Mairie de Croix — service commande publique —187 rue Jean Jaurès — 59170 Croix.

Téléphone +33 320285728;

Télécopie +33 320285230.

Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant: +33 320285230, par courrier ou par téléphone: +33 320285728. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel public à concurrence peut être téléchargé sur le site Internet: www.ville-croix.fr

Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres.

Renseignements complémentaires:

Les questions devront être transmises au minimum 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec:

Alexandra Valy — service commande publique,

Tél. +33 320285728 — fax +33 320285230,

Ouverture des plis en commission d'appel d'offres.

Marché passé en application de la convention de groupement de commandes passée entre la Ville de Croix et le Centre communal d'action sociale de Croix.

Dépôt d'échantillons obligatoire pour les lots 1, 2, 4, 5 et 7 selon les modalités du règlement de la consultation.

Critères d'attribution:

a) Valeur technique: 55 %;

Qualité: 35 % sous pondéré:

— qualité des denrées et du bio (mémoire technique et échantillons pour les lots concernée): 10,

— organisation pour des prestations de qualité: 5,

— le respect des dispositions sanitaires et leur information: 4,

— les délais et horaires de livraison: 4,

— les dispositifs de formation: 4,

— le suivi administratif du marché: 4,

— la gestion des imprévus et le SAV: 4;

Moyens humains affectés au marché: 10 %;

Moyens matériels affectés au marché (et maintenance/remplacement pour 1.2.3): 10 %;

b) Prix: 35 %;

c) Performances en matière de protection environnementale: 10 %.

Visites des sites obligatoire pour les lots 1, 2 et 3 selon les modalités du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Janvier 2019.
Source: OJS 2015/S 018-028456 (2015-01-22)

Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214315
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-028456
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 18 B, annonce no 245 du 27.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: Société API
Adresse postale: 6 rue de la Pointe
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113

2️⃣

3️⃣
Nom: déclaré sans suite pour motif d'intérêt général

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2015/S 118-214315 (2015-06-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits agricoles, de la chasse et de la pêche (10)