Fourniture d'agregats pour la commune de de Saint-Pierre

Commune de Saint-Pierre

Fourniture d'agregats pour la commune de de Saint-Pierre.
La présente consultation a pour objet la fourniture d'agrégats necessaire à l'exécution des activités de maintenance et d'entretien des infrastructures et des superstructures dévolues aux services techniques de la ville de Saint-Pierre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agrégats
Quantité ou étendue: 50 000300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-saintpierre.fr 🌏
Téléphone: +262 262357800 📞
Fax: +262 262357809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035530
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
L'Avis concerne l'établissement d'un marché public à bons de commande (avec mini et avec maxi) au sens du Droit Français et d'un accord-cadre au sens du Droit Européen. - durée: 4 ans maxi; -fréquence et valeur des marchés à attribuer: Lors de la survenance des besoins / Estimatif annuel HT de 50 000 EUR (mini) et 300 000 EUR (maxi); -marché attribué à: Un opérateur économique; Le marché est conclu pour une période initiale d'une année exécutoire à compter du lendemain du jour de sa notification. Il est reconductible trois fois à compter de sa première période annuelle d'exécution. Conformément à l 'Article 16 du code des marchés publics, modifié par l'article 05 du Décret no 2011-1000 du 25 août 2011, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Ils s'exécutent par émission de bons de commande selon les besoins. l'approvisionnement doit être rendu possible dans les 48 heures qui suivent la réception du bon de commande par le titulaire. Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du CMP, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et tous Documents Complémentaires (Dco) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible: —Sur le site http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Sur la page d'accueil dans " liens utiles ". Ces documents sont composés notamment: Odu guide d'utilisation. Odes conditions générales d'utilisation. Odes pré-requis techniques. —Ou auprès de: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail: maintenance@agysoft.fr (saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée). : Les demandes de renseignements seront faites exclusivement: A.par ecrit (lettre ou télécopie) à l'adresse suivante: mairie de saint-pierre - (Secrétariat de la) direction de la commande publique (dcp) - 28 & 30- rue Auguste Babet -BP 342 - 97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : +262 262357900 ou +262 262357902 - fax. :+262 262357909. B.Ou SUR L'Adresse de la plateforme: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr (rubrique " questions/reponses " pour l'affaire concernée). Les heures limites annoncées pour la remise de reception des offres sont 12:00 heure de Paris/ 15:00 heure de la Réunion Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'agregats pour la commune de de Saint-Pierre.
La présente consultation a pour objet la fourniture d'agrégats necessaire à l'exécution des activités de maintenance et d'entretien des infrastructures et des superstructures dévolues aux services techniques de la ville de Saint-Pierre.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
300 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FGCV15AGREGAT-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Pierre, 97410 Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
(Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Cmp):
Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques (moyens humains et matériels), financières (chiffre d'affaire global des trois dernières années) et professionnelles (preuve de la capacité professionnelle: références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).
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Situation juridique - référence requises: Les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement) produiront un dossier complet comprenant à l'appui de leur(s) offre(s), les documents et justifications des articles 44 et 45 du CMP, notamment:
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Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du Code des marchés publics permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
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Situation économique et financière: (Voir, pour plus de détail, le Rdc).
Capacité technique et professionnelle: (Voir, pour plus de détail, le Rdc).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance de 5 % du montant minimum (si = ou > 50 000 EUR HT) conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: article 106 à 111 inclus du CMP.
Paiement: article 86 à 98 inclus du CMp.
L'opération est réalisée sur fond propre communal. Les sommes afférentes aux marchés seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques intéressés peuvent répondre en se présentant seuls ou en groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra obligatoirement prendre la forme solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-Pierre - services techniques - gestion courante de la voirie
Adresse postale: 132 rue Auguste Babet
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Point de contact: Lafuteur Jimmy
Téléphone: +262 262322820 📞
Fax: +262 262256956 📠
URL des documents: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Pierre - direction de la commande publique (DCP)
Adresse postale: 28 &; 30 - rue Auguste Babet - BP 342
Commune postale: Saint-Pierre Cedex.
Point de contact: (Secrétariat de la)
Téléphone: +262 262357900 📞
Fax: +262 262357909 📠
URL pour la participation: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FGCV15AGREGAT-07
Informations complémentaires
L'Avis concerne l'établissement d'un marché public à bons de commande (avec mini et avec maxi) au sens du Droit Français et d'un accord-cadre au sens du Droit Européen.
- durée: 4 ans maxi;
-fréquence et valeur des marchés à attribuer: Lors de la survenance des besoins / Estimatif annuel HT de 50 000 EUR (mini) et 300 000 EUR (maxi);
-marché attribué à: Un opérateur économique;
Le marché est conclu pour une période initiale d'une année exécutoire à compter du lendemain du jour de sa notification. Il est reconductible trois fois à compter de sa première période annuelle d'exécution. Conformément à l 'Article 16 du code des marchés publics, modifié par l'article 05 du Décret no 2011-1000 du 25 août 2011, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Ils s'exécutent par émission de bons de commande selon les besoins. l'approvisionnement doit être rendu possible dans les 48 heures qui suivent la réception du bon de commande par le titulaire.
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Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du CMP, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et tous Documents Complémentaires (Dco) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr.
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Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible:
—Sur le site http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Sur la page d'accueil dans " liens utiles ". Ces documents sont composés notamment:
Odu guide d'utilisation.
Odes conditions générales d'utilisation.
Odes pré-requis techniques.
—Ou auprès de: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail: maintenance@agysoft.fr (saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée).
: Les demandes de renseignements seront faites exclusivement:
A.par ecrit (lettre ou télécopie) à l'adresse suivante: mairie de saint-pierre - (Secrétariat de la) direction de la commande publique (dcp) - 28 & 30- rue Auguste Babet -BP 342 - 97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : +262 262357900 ou +262 262357902 - fax. :+262 262357909.
Afficher plus
B.Ou SUR L'Adresse de la plateforme: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr (rubrique " questions/reponses " pour l'affaire concernée).
Les heures limites annoncées pour la remise de reception des offres sont 12:00 heure de Paris/ 15:00 heure de la Réunion
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61 107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Téléphone: +262 262359260 📞
Fax: +262 262359262 📠
Source: OJS 2015/S 022-035530 (2015-01-28)
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