Fourniture d'additif de type mouillant-moussant

Quantité ou étendue

Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) sans montant minimum et sans montant maximum.Le présent marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31.3.2017.

Informations complémentaires

A) Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront:

— soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949,

— soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr

Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus.

— soit retirer le dossier sur le site www.achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire n° 15s0041 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»).

Documents non payants.

B) Transmission des offres:

Les candidats doivent choisir entre:

— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site www.achatpublic.com . Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation et sur le site sus visé,

— soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou «par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité» (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.

Attention changement d'adresse pour la remise des plis contre récépissé:

SDIS 33 — groupement finances et commande publique — bureau gestion des marchés publics — (immeuble Myriade) — 5

Une permanence est systématiquement assurée entre 12:00 et 14:00 du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 (sauf jours fériés ainsi que jours de fermeture du SDIS).

Soit par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

SDIS 33

Groupement finances et commande publique

Bureau gestion des marchés publics

22 boulevard Pierre 1er

33081 Bordeaux Cedex.

La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.

C) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s);

D) Critères de sélection des candidatures:

conformité aux obligations légales (articles 43 et suivant du CMP);

E) Échantillons:

Produit proposé impérativement dans 1 bidon de 25 l dans l'emballage et étiqueté tel que décrit dans l'offre.

Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Les échantillons ne seront pas restitués au terme de la procédure de consultation.

Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante:

SDIS 33 — SDIS 33 — groupement technique et logistique — magasin matériels d'intervention — 10/12 rue René Magne — 33300 Bordeaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Dépôts et garanties exigés

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Informations complémentaires

Modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi: adresser une demande écrite à M. le président du Conseil d'administration du SDIS 33, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex.

Le montant du marché correspond au DQE.

La date d'attribution est la date de notification du marché, la date de la commission ayant attribué le marché est le 26.2.2016.

La date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 18.4.2016.