Fourniture d'aciers inoxydables nécessaires au centre de travaux d'Orchies

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.

2) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.

3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part.

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gEOfTnBsYB

4) Date prévisionnelle de début des prestations: lot 1: au plus tôt le 14.6.2016 — lot 2: au plus tôt le 24.5.2016 (à titre indicatif).

5) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

6) Unité monétaire utilisée: l'euro.

7) Modalités de remise des candidatures et des offres:

Les plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et le numéro du lot.

Les candidats remettront une candidature par lot.

Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com

L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: adresse de Noréade, «Ne pas ouvrir — candidature — marché négocié — fourniture d'aciers inoxydables nécessaires au centre de travaux d'Orchies — lot nº...».

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique «Conditions de participation» du présent avis.

Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une proposition.

Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention: «Ne pas ouvrir — offre — marché négocié pour „Fourniture d'aciers inoxydables nécessaires au centre de travaux d'Orchies” — lot no».

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Les candidats remettront une offre par lot.

Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit:

— l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le bordereau des prix, la fiche remise et conditions, les catalogues et tarifs du candidat,

— la simulation de commande jointe au dossier, complétée par le candidat sur la base de ses tarifs (document non contractuel),

— un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché.

La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra porter sur tout élément financier ou technique du dossier.

8) Renseignements complémentaires: tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.

Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante:

Noréade — 23 avenue de la Marne — CS 90101 — 59443 Wasquehal Cedex par courrier postal ou par télécopie.

Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

9) Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises: Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

10) Durée du marché: le marché est passé pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 14.6.2016 pour le lot 1, et au plus tôt le 24.5.2016 pour le lot 2 jusqu'au 14.6.2017, puis reconductible 4 fois 1 an.

Entre 1 et 4 reconductions possibles du marché d'une durée d'un an chacune, sur décision expresse de Noréade.

La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.