Fourniture d'accès et service d'internet — lot 1: accès et services internet de communication de données et de services associés

Ville de Thionville

Fourniture d'accès et service d'internet — lot 1: accès et services internet de communication de données et de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-04 Avis de marché
2015-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec mini et maxi conclu pour l'année 2016 avec reconduction éventuelle pour 3 périodes de 1 an.Les montants minimum et maximum pour chaque période sont les suivants:Mini: 15 000 EUR (HT).Maxi: 50 000 EUR (HT).Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle: lien de secoursune visite obligatoire est prévue les 14 et 15 et les 5 et 6.10.2015Prendre contact avec M. Michels — tél. +33 382523153 ou M. Pellenz — tél. + 33 382523876les offres des entreprises n'ayant pas participé à cette visite ne seront pas prises en considération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thionville
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville
Contact
Adresse Internet: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-316964
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (formulaire Noti1): — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2); — si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; (Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.) Modalités d'obtention du dossier de consultation: Dossier de consultation gratuit. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. — Affaire référencée 15/006 — dMC Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Modalités de remise des offres: Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.mairie-thionville.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'accès et service d'internet — lot 1: accès et services internet de communication de données et de services associés.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec mini et maxi conclu pour l'année 2016 avec reconduction éventuelle pour 3 périodes de 1 an.
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont les suivants:
Mini: 15 000 EUR (HT).
Maxi: 50 000 EUR (HT).
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle: lien de secours
une visite obligatoire est prévue les 14 et 15 et les 5 et 6.10.2015
Prendre contact avec M. Michels — tél. +33 382523153 ou M. Pellenz — tél. + 33 382523876
les offres des entreprises n'ayant pas participé à cette visite ne seront pas prises en considération.
Description des options: Marché reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15/006-DMC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
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Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires
modalités de variation des prix: révision annuelle
modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix — 30 %
2. Qualité des solutions techniques — 60 % (sous critères détaillés dans le réglement de la consultation)
3. Note environnementale — 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thionville — centre communal d'action sociale
Adresse postale: 29 boulevard Jeanne d'Arc
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Nom: Mairie de Thionville
Adresse postale: Service techniques — 40 rue du Vieux Collège
Point de contact: M. Michels — tél. +33 382523153 ou M. Pellenz
Téléphone: +33 382523876 📞
Adresse postale: Direction de la commande publique — rue Georges Ditsch
Point de contact: Mme Bassan
Téléphone: +33 382822530 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-thionville.fr 📧
Fax: +33 382822502 📠
URL des documents: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/006-DMC
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (formulaire Noti1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2);
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— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
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(Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.)
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Dossier de consultation gratuit. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. — Affaire référencée 15/006 — dMC
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Modalités de remise des offres:
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.mairie-thionville.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 382212323 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 174-316964 (2015-09-04)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447969
Se réfère à l'avis: 2015/S 174-316964
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Marché à bons de commande conclu pour l'année 2016 avec reconduction pour 3 années supplémentaires. Les montants minimum et maximum pour chaque période sont les suivants: Mini: 15 000 EUR HT. Maxi: 50 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité des solutions techniques — 60 % (sous critères détaillés dans le règlement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Adista
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2015/S 246-447969 (2015-12-15)
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