Fourniture d'accès et abonnements à l'internet pour les départements, régions et pays d'outre-mer (Drom-Pom) et prestations connexes

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Fourniture d'accès et abonnements à l'internet pour les départements, régions et pays d'outre-mer (Drom-Pom) et prestations connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idom Technologies

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-20	Avis de marché
2016-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Quantité ou étendue:

Les montants du marché sont les suivants:— montant minimum annuel: 50 000,00 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 500 000,00 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Téléphone: +33 156063453 📞
Fax: +33 156060239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415316
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. À partir du 1er janvier de l'année suivante, il est renouvelé annuellement par tacite reconduction dans la limite de quarante-huit (48) mois. En cas de non reconduction, l'administration notifie sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période contractuelle. Le lien contractuel subsiste après expiration ou dénonciation, pour l'exécution des prestations commandées non encore terminées et leurs garanties ainsi que les autres garanties non encore expirées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'accès et abonnements à l'internet pour les départements, régions et pays d'outre-mer (Drom-Pom) et prestations connexes.

Quantité ou étendue:

Les montants du marché sont les suivants:

— montant minimum annuel: 50 000,00 EUR (TTC),

— montant maximum annuel: 500 000,00 EUR (TTC).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15M0046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements, régions et pays d'outre-mer (Drom-Pom).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature (Dc1) ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent),

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent), en prenant bien soin, de fournir les informations et justificatifs requis au sujet des «Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement» et de renseigner le tableau D1 «Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles»,

— si nécessaire un pouvoir ou tout autre justificatif requis au sujet de la ou des «Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»,

— l'annexe no 1 (questionnaire statistique) complétée du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours. Ce délai court à compter de la date de réception par l'administration de la demande de règlement ou de la date d'admission des prestations, si celle-ci est postérieure à la date de la facture. Il est éventuellement reporté au jour de réception par l'administration des justifications complémentaires réclamées au titulaire. L'État se libère par voie d'ordonnances directes des sommes dues en exécution du marché, les paiements étant effectués sur présentation des factures adressées à l'administration.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas, de groupement conjoint, et conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, l'administration impose, après l'attribution du marché, un groupement solidaire.

En cas de groupement, les sociétés peuvent:

— soit présenter un RIB commun dans le cas d'un groupement solidaire,

— soit déterminer les montants et les prestations au prorata desquels les règlements sont sur le compte de chacune des sociétés. A cet effet, elles fournissent leur RIB respectif.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mindef/case n° 51- AP205
Nom: Ministère de la défense case n° 51 — AP 205
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M0046
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article 241-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée».

2. Article L.551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat».

3. Article L.551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité).

4. Décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation no 291545 «Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché».

5 Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 228-415316 (2015-11-20)

Avis d'attribution de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'accès et abonnements à l'internet pour les départements, Régions et Pays d'Outre-Mer (DROM-POM) et prestations connexes.

Valeur totale du marché: 1666666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.fcs@mgn.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164431
Se réfère à l'avis: 2015/S 228-415316
Numéro JO-S: 92

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mindef/CASE nº 51- AP205

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

4. Décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation nº 291545 «Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché».

5. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2016/S 092-164431 (2016-05-10)

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