Fourniture, configuration, mise en production et maintenance de l'infrastructure de secours

Voies navigables de France

Le marché a pour objet la fourniture, la configuration, la mise en production, la maintenance de l'infrastructure de secours de Voies navigables de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-13 Avis de marché
2016-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de secours informatique
Quantité ou étendue:
Le marché est à bon de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de secours informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249685
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Au sens du droit européen, la consultation porte sur un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande. Conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché. Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français. Au sens du droit de l'union européenne, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires peuvent être conclus. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres restreint conformément aux articles 33, 60 à 64 et 77 du code des marchés publics (CMP). Cette procédure se décompose en deux étapes: 1ère étape: l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. 2nde étape: la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 5 maximum. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation Place. La transmission des candidatures se fait par voie électronique par le biais de la plate-forme PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions fixées dans le Rc. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture, la configuration, la mise en production, la maintenance de l'infrastructure de secours de Voies navigables de France.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1411F054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30 820, 62408 Béthune Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1,
— Dc2,
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 750 000 EUR HT au cours de l'année écoulée. Les candidatures qui ne satisferont pas à cette exigence minimale seront éliminées.
Capacité technique et professionnelle:
— les références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature au cours des 3 dernières années,
— présentation des CV (compétences et expériences) des responsables de prestation de services comparable à celle du marché,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires.
Modalité de financement: le marché est financé par VNF avec ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec un groupement d'entreprises.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement:
— soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché,
— soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Ainsi, le groupement imposé sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités professionnelles évaluées conformément au règlement d'appel à candidature (40)
2. Capacités techniques évaluées conformément au règlement d'appel à candidatures (35)
3. Capacités financières évaluées conformément au règlement d'appel à candidatures (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Mme Gavrel Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262693&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262693&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30 820
Point de contact: Mme Marie Gavrel
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262693&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1411F054
Informations complémentaires
Au sens du droit européen, la consultation porte sur un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
Conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.
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Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français. Au sens du droit de l'union européenne, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires peuvent être conclus.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres restreint conformément aux articles 33, 60 à 64 et 77 du code des marchés publics (CMP).
Cette procédure se décompose en deux étapes:
1ère étape: l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre.
2nde étape: la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 5 maximum.
Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation Place.
La transmission des candidatures se fait par voie électronique par le biais de la plate-forme PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions fixées dans le Rc.
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 135-249685 (2015-07-13)
Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture, la configuration, la mise en production, la maintenance de l'infrastructure de secours de voies navigables de France.
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de secours informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426767
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249685
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Modalités de consultation des documents communicables: les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex — e-mail: division-achats@vnf.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français. À sens du droit de l'union européenne, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires peuvent être conclus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Cohérence et pertinence du délai de mise en place du PSI
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262693&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification.
Modalités de consultation des documents communicables: les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex — e-mail: division-achats@vnf.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 234-426767 (2016-11-30)
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