Fourniture avec ou sans pose de vitrerie pour divers sites bâtiments et locaux du département du Bas-Rhin

Conseil général Bas-Rhin

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Fourniture avec ou sans pose de vitrerie pour divers sites bâtiments et locaux du département du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Qui ?

• Conseil général Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vitrerie
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de vitrerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire — direction de l'immobilier et des moyens généraux, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 369332600 📞
Fax: +33 388766798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044466
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https:// alsacemarchespublics.eu. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Fourniture avec ou sans pose de vitrerie pour divers sites bâtiments et locaux du département du Bas-Rhin.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 00002282
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section "E" du Dc2); une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section "E" du Dc2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; une note succincte de présentation de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex
Point de contact: Mme Sandrine Freund
Téléphone: +33 69332600 📞
Courrier électronique: sandrine.freund@cg67.fr 📧
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique - service de la commande publique - GURP Bureau 4129d - Hôtel du Département - place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002282
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.

Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https:// alsacemarchespublics.eu. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra.

Source: OJS 2015/S 027-044466 (2015-02-03)

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