Avis de marché (2015-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Médicaments divers
Quantité ou étendue:
“Le marché, objet du présent avis, est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés...”
Quantité ou étendue
Le marché, objet du présent avis, est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale, modifié par arrêté du 3.11.2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.le marché est à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du décret 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Tous les lots de la présente consultation sont multi-attributaires: trois soumissionnaires seront désignés attributaires de chaque lot.Les modalités d'attribution des bons de commande sont détaillées à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Le marché est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification. Il est éventuellement reconductible trois fois de manière expresse un mois avant l'échéance et pour cette même durée dans la limite de 48 mois toutes reconductions comprises conformément à l'article 16 du code des marchés publics.126 000 000
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Valeur totale du marché: 96 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments divers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org📧
Téléphone: +33 145663693📞
Fax: +33 145663595 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359019
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“A- retrait du dossier de consultation”
Source: OJS 2015/S 198-359019 (2015-10-08)
Avis d'attribution de marché (2016-02-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053112
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359019
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2016/S 033-053112 (2016-02-12)