Fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au Répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5121-5 du code de la santé publique

Canssm

Fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au Répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5121-5 du code de la santé publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-07 Avis de marché
2015-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments divers
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, les quantités prévisionnelles annuelles par lot sont précisées sous la rubrique "Informations sur les lots". Au vu du vieillissement des affiliés du régime minier et des réformes en cours, les estimations sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124252
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Selon la rubrique Ii.1.4, l'accord-cadre est un marché à bons de commandes mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Le marché comprend 37 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Retrait Dossier: le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme achat public (https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do) pour des raisons liées au développement durable. L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'Accès à la rubrique "Questions/Réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Remise Offres: les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visée ci-dessus, devront être reçus avant le 19.5.2015 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat remis sous format papier: soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: caisse autonome nationale de la sécurité Sociale dans les Mines - direction nationale des achats et des affaires juridiques-service des marchés-77 avenue de Ségur - 75714 Paris Cedex 15 - heures d'ouverture: 9:00/12:00 - 14:00/17:00, soit être expédiés à la même adresse, soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cdrom, dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :" Ne pas ouvrir. Appel d'offres no AO 15 PH 0008 pour la fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au Répertoire des groupes génériques, numero du ou des lot(s) ". Sous-Critères: pour l'analyse du critère de la valeur technique (20 %), les sous-critères suivants s'appliquent: qualité de la présentation pour 5 % avec excipients à effet notoire (2,5 %) et gestion des périmés et invendus (2,5 %); procédure d'information en cas de rupture de stock (5 %); délais de traitement des réclamations (5 %); développement durable (5 %). Le candidat remplira sur ce sous-critère le cadre de réponses techniques joint au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au Répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5121-5 du code de la santé publique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acide folique 5 mg - speciafoldine 5 mg, comprimé
Brève description:
Acide folique 5 mg - speciafoldine5 mg, comprimé.
Acide folique 5 mg - speciafoldine
5 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 19 873 boîtes de 20 comprimés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Alfuzosine (chlorhydrate D') 10 mg - xATRAL 10 mg, comprimé à libération prolongée
Brève description:
Alfuzosine (chlorhydrate D') 10 mg - xATRAL 10 mg, comprimé à libération prolongée.
Quantité ou étendue: 8 955 boites de 30 comprimés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Diltiazem (chlorhydrate de) 200 mg - mono tildiem lp 200 mg, gélule à libération prolongée
Brève description:
Diltiazem (chlorhydrate de) 200 mg - mono tildiem lp 200 mg, gélule à libération prolongée.
Quantité ou étendue: 3 566 boîtes de 28 gélules, 36 boîtes de 84 gélules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Diltiazem (chlorhydrate de) 300 mg - mono tildiem lp 300 mg, gélule à libération prolongée
Brève description:
Diltiazem (chlorhydrate de) 300 mg - mono tildiem lp 300 mg, gélule à libération prolongée.
Quantité ou étendue: 2 746 boîtes de 28 gélules, 34 boîtes de 84 gélules.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Escitalopram (oxalate D') équivalant à ESCITALOPRAM 5 mg - sEROPLEX 5 mg, comprimé pelliculé
Brève description:
Escitalopram (oxalate D') équivalant à ESCITALOPRAM 5 mg - sEROPLEX 5 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 1 166 boîtes de 14 comprimés, 3 342 boîtes de 28 comprimés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Escitalopram (oxalate D') équivalant à ESCITALOPRAM 10 mg - sEROPLEX 10 mg, comprimé pelliculé sécable
Brève description:
Escitalopram (oxalate D') équivalant à ESCITALOPRAM 10 mg - sEROPLEX 10 mg, comprimé pelliculé sécable.
Quantité ou étendue: 6 933 boîtes de 28 comprimés.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Escitalopram (oxalate D') équivalant à ESCITALOPRAM 15 mg - sEROPLEX 15 mg, comprimé pelliculé sécable
Brève description:
Escitalopram (oxalate D') équivalant à ESCITALOPRAM 15 mg - sEROPLEX 15 mg, comprimé pelliculé sécable.
Quantité ou étendue: 467 boîtes de 28 comprimés.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Escitalopram (oxalate D') équivalant à ESCITALOPRAM 20 mg - sEROPLEX 20 mg, comprimé pelliculé sécable
Brève description:
Escitalopram (oxalate D') équivalant à ESCITALOPRAM 20 mg - sEROPLEX 20 mg, comprimé pelliculé sécable.
Quantité ou étendue: 941 boîtes de 28 comprimés.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fenofibrate 160 mg -LIPANTHYL 160mg, comprimé pelliculé à libération modifiée
Brève description: Fenofibrate 160 mg -LIPANTHYL 160mg, comprimé pelliculé à libération modifiée.
Quantité ou étendue: 4 404 boîtes de 30 comprimés, 26 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fexofenadine (chlorhydrate de) 180 mg - tELFAST 180 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Fexofenadine (chlorhydrate de) 180 mg - tELFAST 180 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 661 boîtes de 14 comprimés.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Flecainide (acetate de) 100 mg - fLECAINE 100 mg, comprimé sécable
Brève description: Flecainide (acetate de) 100 mg - fLECAINE 100 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 1 419 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Gliclazide 60 mg - dIAMICRON 60 mg, comprimé sécable à libération modifiée
Brève description: Gliclazide 60 mg - dIAMICRON 60 mg, comprimé sécable à libération modifiée.
Quantité ou étendue: 15 394 boîtes de 30 comprimés, 402 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Glimepiride 1 mg - aMAREL 1 mg, comprimé
Brève description: Glimepiride 1 mg - aMAREL 1 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 2 999 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Glimepiride 2 mg - aMAREL 2 mg, comprimé
Brève description: Glimepiride 2 mg - aMAREL 2 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 2 782 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Glimepiride 3 mg - aMAREL 3 mg, comprimé
Brève description: Glimepiride 3 mg - aMAREL 3 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 2 569 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Glimepiride 4 mg - aMAREL 4 mg, comprimé
Brève description: Glimepiride 4 mg - aMAREL 4 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 2 369 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Lansoprazole 15 mg - oGASTORO 15 mg, comprimé orodispersible
Brève description: Lansoprazole 15 mg - oGASTORO 15 mg, comprimé orodispersible.
Quantité ou étendue: 197 boîtes de 14 comprimés, 3 588 boîtes de 28 comprimés.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Lansoprazole 30 mg - oGASTORO 30 mg, comprimé orodispersible
Brève description: Lansoprazole 30 mg - oGASTORO 30 mg, comprimé orodispersible.
Quantité ou étendue: 121 boîtes de 14 comprimés, 3 352 boîtes de 28 comprimés.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Lisinopril (dihydrate) équivalant à LISINOPRIL 20 mg + hydrochlorotihazide 12,5 mg - pRINZIDE 20 mg, comprimé sécable - zESTORETIC 20 mg/12,5 mg, comprimé sécable
Brève description:
Lisinopril (dihydrate) équivalant à LISINOPRIL 20 mg + hydrochlorotihazide 12,5 mg - pRINZIDE 20 mg, comprimé sécable - zESTORETIC 20 mg/12,5 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 2 638 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Lorazepam 1 mg - tEMESTA 1 mg, comprimé sécable
Brève description: Lorazepam 1 mg - tEMESTA 1 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 25 061 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Macrogol 4000 10 g - fORLAX 10 g, poudre pour solution buvable en sachet-dose
Brève description: Macrogol 4000 10 g - fORLAX 10 g, poudre pour solution buvable en sachet-dose.
Quantité ou étendue: 42 932 boîtes de 20 sachets.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Memantine (chlorhydrate de) 10 mg - eBIXA 10 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Memantine (chlorhydrate de) 10 mg - eBIXA 10 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 2 328 boîtes de 56 comprimés.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Memantine (chlorhydrate de) 20 mg - eBIXA 20 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Memantine (chlorhydrate de) 20 mg - eBIXA 20 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 4 371 boîtes de 28 comprimés.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Nifedipine 30 mg - chronadalate lp 30 mg, comprimé osmotique pelliculé à libération prolongée
Brève description:
Nifedipine 30 mg - chronadalate lp 30 mg, comprimé osmotique pelliculé à libération prolongée.
Quantité ou étendue: 1 123 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Pinaverium (bromure de) 100 mg - dICETEL 100 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Pinaverium (bromure de) 100 mg - dICETEL 100 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 2 355 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Piracetam 20 mg /100 ml - nOOTROPYL 20 %, solution buvable
Brève description: Piracetam 20 mg /100 ml - nOOTROPYL 20 %, solution buvable.
Quantité ou étendue: 1 609 flacons de 125 ml.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Pravastatine sodique 20 mg - eLISOR 20 mg, comprimé sécable - vASTEN 20 mg, comprimé sécable
Brève description:
Pravastatine sodique 20 mg - eLISOR 20 mg, comprimé sécable - vASTEN 20 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 18 319 boites de 28 comprimés, 828 boites de 84 comprimés.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Pravastatine sodique 40 mg - eLISOR 40 mg, comprimé - vASTEN 40 mg, comprimé
Brève description: Pravastatine sodique 40 mg - eLISOR 40 mg, comprimé - vASTEN 40 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 7 857 boites de 28 comprimés, 204 boites de 84 comprimés.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Ramipril 1,25 mg - tRIATEC 1,25 mg, comprimé
Brève description: Ramipril 1,25 mg - tRIATEC 1,25 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 5 498 boîtes de 30 comprimés, 48 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Ramipril 2,5 mg - tRIATEC 2,5 mg, comprimé sécable
Brève description: Ramipril 2,5 mg - tRIATEC 2,5 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 10 188 boîtes de 30 comprimés, 75 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Ramipril 5 mg - tRIATEC 5 mg, comprimé sécable
Brève description: Ramipril 5 mg - tRIATEC 5 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 13 487 boîtes de 30 comprimés, 108 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Ramipril 10 mg - tRIATEC 10 mg, comprimé sécable
Brève description: Ramipril 10 mg - tRIATEC 10 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 4 446 boîtes de 30 comprimés, 26 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Sertraline (chlorhydrate de) équivalant à SERTRALINE 50 mg - zOLOFT 50 mg, gélule
Brève description:
Sertraline (chlorhydrate de) équivalant à SERTRALINE 50 mg - zOLOFT 50 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 2 453 boîtes de 28 comprimés.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Tamsulosine (chlorhydrate de) équivalant à TAMSULOSINE 0,4 mg - omix lp 0,4 mg, microgranules à libération prolongée en gélule - josir l.p. 0,4 mg, microgranules à libération prolongée en gélule
Brève description:
Tamsulosine (chlorhydrate de) équivalant à TAMSULOSINE 0,4 mg - omix lp 0,4 mg, microgranules à libération prolongée en gélule - josir l.p. 0,4 mg, microgranules à libération prolongée en gélule.
Quantité ou étendue: 6 777 boîtes de 30 gélules.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Trandolapril 0,5 mg - oDRIK 0,5 mg, gélule
Brève description: Trandolapril 0,5 mg - oDRIK 0,5 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 1 309 boîtes de 28 gélules, 32 boîtes de 84 gélules.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Trandolapril 4 mg - oDRIK 4 mg, gélule
Brève description: Trandolapril 4 mg - oDRIK 4 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 9 boîtes de 28 gélules, 823 boîtes de 84 gélules.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Valproate de sodium 500 mg - depakine chrono 500 mg, comprimé pelliculé sécable à libération prolongée
Brève description:
Valproate de sodium 500 mg - depakine chrono 500 mg, comprimé pelliculé sécable à libération prolongée.
Quantité ou étendue: 2 642 boîtes de 30 comprimés.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 15 PH 0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC 1 ancien DC 4 ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment remplie et signée datant de moins de 3 mois,
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— une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ancien DC 5) ou équivalent disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment remplie et signée, datant de moins de 3 mois et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat;
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— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Imprimé Dc2 (ancien DC 5) dûment rempli ou déclaration sur l'honneur datée et signée et comportant les renseignements nécessaires pour évaluer les capacités économiques et financières et datant de moins de 3 mois. A défaut de Dc2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture. Tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, et ce, à compter du jour suivant l'expiration du délai. L'indemnité forfaitaire de recouvrement est fixée à 40 euros. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est à prix unitaires révisables.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix proposé (80)
2. Valeur technique (voir sous critères en rubrique "renseignements complémentaires") (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15 PH 0008
Informations complémentaires
Selon la rubrique Ii.1.4, l'accord-cadre est un marché à bons de commandes mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Le marché comprend 37 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
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Retrait Dossier: le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme achat public (https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do) pour des raisons liées au développement durable. L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros.
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Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'Accès à la rubrique "Questions/Réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Remise Offres: les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visée ci-dessus, devront être reçus avant le 19.5.2015 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat remis sous format papier: soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: caisse autonome nationale de la sécurité Sociale dans les Mines - direction nationale des achats et des affaires juridiques-service des marchés-77 avenue de Ségur - 75714 Paris Cedex 15 - heures d'ouverture: 9:00/12:00 - 14:00/17:00, soit être expédiés à la même adresse, soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cdrom, dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :" Ne pas ouvrir. Appel d'offres no AO 15 PH 0008 pour la fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au Répertoire des groupes génériques, numero du ou des lot(s) ".
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Sous-Critères: pour l'analyse du critère de la valeur technique (20 %), les sous-critères suivants s'appliquent: qualité de la présentation pour 5 % avec excipients à effet notoire (2,5 %) et gestion des périmés et invendus (2,5 %); procédure d'information en cas de rupture de stock (5 %); délais de traitement des réclamations (5 %); développement durable (5 %). Le candidat remplira sur ce sous-critère le cadre de réponses techniques joint au règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 070-124252 (2015-04-07)
Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388662
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124252
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Lot 1: déclaré infructueux pour absence d'offre. Ce lot sera relancé lors d'un prochain appel d'offre. Lots 3, 4, 12, 17, 18, 20, 35 et 36: déclarés infructueux pour absence d'offres régulières. Ces lots seront relancés lors d'un prochain appel d'offre. Lots 10, 21 et 26: déclarés sans suite: les remises obtenues sont inférieures à celle du grossiste répartiteur. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-52716, mise en ligne le 8.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (voir sous critères en rubrique «renseignements complémentaires») (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: Ranbaxy Pharmacie Génériques
Adresse postale: immeuble Avant Seine, 11-15 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92816

2️⃣
Nom: Ranbaxy pharmacie generiques
Adresse postale: Immeuble Avant Seine 11-15 quai Dion Bouton

3️⃣
Nom: Ranbaxy Pharmacie Generiques
Adresse postale: immeuble avant seine 11-15 quai Dion Bouton

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: Sandoz
Adresse postale: 49 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92593

5️⃣
Commune postale: Puteaux cedex

6️⃣

7️⃣
Nom: Eg Labo
Adresse postale: 12 rue d'Anjou «Le Quintet »
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92517

8️⃣
Nom: Accord-Healthcare France SAS
Adresse postale: 45 rue du Faubourg de Roubaix
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Eg labo
Adresse postale: 12 rue d'Anjou «Le Quintet»

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Adresse postale: immeuble Avant Seine 11-15 quai Dion Bouton

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Adresse postale: 45, rue du faubourg de roubaix

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
3
6
Source: OJS 2015/S 213-388662 (2015-11-02)
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Fournisseurs:
Accord-Healthcare France SAS EG LABO Ranbaxy pharmacie generiques Sandoz
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques Médicaments divers