Fourniture, adaptation fonctionnelle et conseil en signalétique

CHU Toulouse

Fourniture, adaptation fonctionnelle et conseil en signalétique.
Le présent marché est divisé en 3 types de prestations:
— prestation n° 1: fourniture et livraison d'élément de signalétique (à destination des équipes d'exploitation des services techniques),
— prestation n° 2: opération d'adaptation fonctionnelle en signalétique,
— prestation n° 3: étude et conseil en signalétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du CMP sans minimum ni maximum contractuel.Le marché n'est pas décomposé en lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392193
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do La réponse par voie électronique est autorisée à cette même adresse. date prévisionnelle de commencement des prestations: février 2016. Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une seule période de 24 mois, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur adressée dans un délai de 3 mois avant le terme. La durée totale du marché n'excèdera pas 4 ans. Jugement des offres i) Critère «Prix», à hauteur de 70 % de la note finale. Le critère prix sera analysé au regard des sous-critères suivants: 1. Prix de chaque ligne article du bordereau de prix (prestation n° 1): 20 %. 2. Prix de chaque ligne article du bordereau de prix (prestation n° 2): 20 %. 3. Prestation intellectuelle(prestation n° 3 code 184): 20 %. 4. Remise de chaque ligne de montant HT (codes R1, R2, R3, R4): 20 %. 5. Coût horaire HT de main d'oeuvre (prestation n° 2 code: 183): 10 %. 6. Frais de déplacement aller-retour (code D1) 5 %. 7. Coefficient de remise sur tarif public du titulaire (code C1): 5 %; ii) Critère «Valeur technique», à hauteur de 30 % de la note finale. Le critère Valeur technique sera apprécié au regard des éléments suivants: — les descriptifs techniques des fournitures proposées: 50 %, — les moyens techniques, humains, et logistiques strictement dédiés pour le CHU de Toulouse: 50 %. Renseignements complémentaires: Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires en posant une question à l'aide du module «Échange avec l'organisme» à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module «Questions/réponses» est interdite; les questions déposées par le biais du module ne seront pas prises en compte. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation auprès de: Coordination des achats et des marchés Tél. +33 561778477. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, adaptation fonctionnelle et conseil en signalétique.
Le présent marché est divisé en 3 types de prestations:
— prestation n° 1: fourniture et livraison d'élément de signalétique (à destination des équipes d'exploitation des services techniques),
— prestation n° 2: opération d'adaptation fonctionnelle en signalétique,
— prestation n° 3: étude et conseil en signalétique.
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du CMP sans minimum ni maximum contractuel.
Le marché n'est pas décomposé en lot.
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° (pour un marché de fournitures) et 35 II 5° (pour un marché de services) du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
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De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: PISTE_SIGNALETIQUE_AOO_SF_1511
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est demandé aux candidats de produire:
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP: la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services/fournitures effectués dans le domaine au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même,
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— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché,
— pour les fournitures / services: une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
Les fournitures et prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an conformément à l'article 28.1 du CCAG FCS applicable au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Conseil et contrôle juridique des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie TSA 80035 — coordination des achats et des marchés — bâtiment Garonne, bureau 007 RDC — du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PISTE_SIGNALETIQUE_AOO_SF_1511
Informations complémentaires
Accès au DCE.
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do
La réponse par voie électronique est autorisée à cette même adresse.
date prévisionnelle de commencement des prestations: février 2016.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois calendaires à compter de sa notification.
Il est renouvelable par tacite reconduction pour une seule période de 24 mois, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur adressée dans un délai de 3 mois avant le terme.
La durée totale du marché n'excèdera pas 4 ans.
Jugement des offres
i) Critère «Prix», à hauteur de 70 % de la note finale.
Le critère prix sera analysé au regard des sous-critères suivants:
1. Prix de chaque ligne article du bordereau de prix (prestation n° 1): 20 %.
2. Prix de chaque ligne article du bordereau de prix (prestation n° 2): 20 %.
3. Prestation intellectuelle(prestation n° 3 code 184): 20 %.
4. Remise de chaque ligne de montant HT (codes R1, R2, R3, R4): 20 %.
5. Coût horaire HT de main d'oeuvre (prestation n° 2 code: 183): 10 %.
6. Frais de déplacement aller-retour (code D1) 5 %.
7. Coefficient de remise sur tarif public du titulaire (code C1): 5 %;
ii) Critère «Valeur technique», à hauteur de 30 % de la note finale.
Le critère Valeur technique sera apprécié au regard des éléments suivants:
— les descriptifs techniques des fournitures proposées: 50 %,
— les moyens techniques, humains, et logistiques strictement dédiés pour le CHU de Toulouse: 50 %.
Renseignements complémentaires:
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires en posant une question à l'aide du module «Échange avec l'organisme» à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do au niveau de cette consultation.
Afficher plus
Attention, l'utilisation du module «Questions/réponses» est interdite; les questions déposées par le biais du module ne seront pas prises en compte.
Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation auprès de:
Coordination des achats et des marchés
Tél. +33 561778477.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2015/S 215-392193 (2015-11-04)
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