Fourniture à la communauté urbaine de Cherbourg de charbon actif en grain pour le traitement de l'eau potable

Communauté urbaine de Cherbourg

La présente consultation a pour objet la fourniture à la Communauté urbaine de Cherbourg de charbon actif en grain pour le traitement de l'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-08 Avis de marché
2015-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charbon actif
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charbon actif 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: BP 808
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-Octeville Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cuc-cherbourg.fr 📧
Téléphone: +33 233082600 📞
Fax: +33 233938204 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007513
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises sont remis gratuitement. Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Il sera expressément reconductible 3 fois, soit en 2016, 2017 et 2018. La communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ . Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation. Justifications à produire: — une lettre de candidature DC1 complétée, datée et signée, — le pouvoir de la personne habilitée à signer. Il est nécessaire de fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant, le marché étant sans maximum. Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant, — une déclaration du candidat DC2. Les rubriques D1, D2 et E devront être complétées. Pour la rubrique E, il est demandé: — les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat, — les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires, — une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels. Pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé de confier le marché: — le candidat auquel il est envisagé de confier le marché devra produire, dans un délai de 8 jours à réception de la lettre confirmant la décision de la communauté urbaine, les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46 du CMP. À défaut de produire ces documents dans les délais impartis, son offre sera rejetée et le candidat éliminé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture à la Communauté urbaine de Cherbourg de charbon actif en grain pour le traitement de l'eau potable.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DCE1501A001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Cherbourg, 50100 Cherbourg-Octeville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant les dispositions indiquées dans le présent avis.
Situation économique et financière: Suivant les dispositions indiquées dans le présent avis.
Capacité technique et professionnelle: Suivant les dispositions indiquées dans le présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources de la collectivité au budget annexe de l'eau.
Avance accordée selon les modalités du cahier des charges.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Prix ferme la 1ère année et révisable les années suivantes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 01
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix analysé sur la base du changement de 2 filtres sur l'usine des eaux de la Divette et 1 filtre sur l'asselinerie (40)
2. La valeur technique analysée sur la base de la note méthodologique (40)
3. Le délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
Nom: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 2 quai de Caligny, BP 808
Point de contact: Renseignements administratifs: Mme Desmares Odile, tél. +33 233082682 — renseignements techniques: Mme Loy Chantal, tél. +33 233082685
Accueil du pôle opérations et services techniques
Téléphone: +33 233082650 📞
Fax: +33 233010836 📠
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE1501A001
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises sont remis gratuitement. Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Il sera expressément reconductible 3 fois, soit en 2016, 2017 et 2018.
La communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ . Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Justifications à produire:
— une lettre de candidature DC1 complétée, datée et signée,
— le pouvoir de la personne habilitée à signer.
Il est nécessaire de fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant, le marché étant sans maximum. Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant,
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— une déclaration du candidat DC2.
Les rubriques D1, D2 et E devront être complétées. Pour la rubrique E, il est demandé:
— les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat,
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires,
— une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.
Pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé de confier le marché:
— le candidat auquel il est envisagé de confier le marché devra produire, dans un délai de 8 jours à réception de la lettre confirmant la décision de la communauté urbaine, les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46 du CMP. À défaut de produire ces documents dans les délais impartis, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://www:/caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 007-007513 (2015-01-08)
Avis d'attribution de marché (2015-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206549
Se réfère à l'avis: 2015/S 7-007513
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le marché a la forme d'un marché àj bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum annuel. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015 et est reconductible trois fois, soit en 2016, 2017 et 2018. Pour les modalités de consultation: Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous, une demande écrite par lettre recommandée avec avis de réception devra être adressée à la: Communauté urbaine de Cherbourg Direction du cycle de l'eau BP 808 — 50108 Cherbourg-Octeville Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: Société Jacobi Carbons
Adresse postale: 261 boulevard Voltaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine de Cherbourg

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2015/S 114-206549 (2015-06-11)
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