Fouriture de colonnes aériennes d'apport volontaire de déchets recyclables pour la communauté d'agglomération du Beauvaisis (60)

Quantité ou étendue

L'Ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, en un seul lot.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.Le marché est passé pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le candidat devra fournir un échantillon de colonne en crochet simple et un échantillon de colonne aérienne avec préhension kinshoffer (Cf. Article 4 du Cctp). L'Échantillon sera livré, tout frais de port payé aux Services Techniques — à l'attention de M. Mallard, 78 rue de Tilloy, 60000 Beauvais pour la date et l'heure limite de réception des offres fixées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence.

L'Échantillon sera restituable sous un délai d'un mois à compter de la date limite de remise des offres à la demande du candidat et à condition que celui-ci supporte entièrement les éventuels frais de chargement et de transport. Passé ce délai, l'échantillon sera réputé propriété de la Communauté d'agglomération et le candidat ne pourra prétendre à aucune indemnité. A défaut d'avoir reçu l'échantillon dans les délais indiqués ci-dessus, l'offre ne sera pas étudiée.

L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit:

1) Valeur financière de l'offre: 40 %

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((40 + f) / 2) — (((Offre — offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle:

m = moyenne des offres

d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (40/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offre la moins chère

attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

2) Valeur technique de l'offre: 60 %

Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants:

1- colonnes

Matériaux: 2 points

volume de 3m3: 2 points

volume utile: 2 points

hauteur des orifices remplissage: 2 points

classement anti feu: 2 points

résistant intempéries: 1 point

résistant variation de température: 1 point

résistant chocs: 1 point

matériel anti-grafitti: 1 point

traitement anti-affichage: 1 point

système d'ouverture / fermeture: 2 points

identification des colonnes: 1 point

coloris: 2 points

interchangeabilité des pièces: 2 points

etanchéité: 2 points

2- opercule

Verre:

Dimension: 1 point

nombre: 1 point

dispositif d'obturation: 1 point

corps creux:

Dimension: 1 point

nombre: 1 point

dispositif d'obturation: 1 point

corps plats:

Dimension: 1 point

nombre: 1 point

dispositif d'obturation: 1 point

3- garantie

Constructeur pièces et main d'oeuvre sur défaut de fabrication: 10 points

4- signalétique

Typede signalétique proposé: 2 points

positionnement des consignes de tri: 2 points

5- insonorisation des colonnes verre

traitement acoustique: 3 points

6- délai de livraison: 10 points

tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;

— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545).

— Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.