Founiture de services de téléphonie mobile au profit de l'onacvg

Office National des Anciens Combattant

Fourniture de services de téléphonie mobile au profit de l'onacvg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom

Qui ?

• Office National des Anciens Combattant

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-20	Avis de marché
2015-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sans minimum ni maximum. Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 24 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattant
Adresse postale: Hôtel National des Invalides, 129 rue de Grenelle - escalier B
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 144423323 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141529
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est transmis gratuitement: vous pouvez le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr L'Identification de notre entité est: Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Entité: Mindef/ESTM/EPA/ONAC Il est attendu du candidat une réponse par voie électronique sur le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de téléphonie mobile au profit de l'onacvg.
Description des options:

Il existe un option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconduction du marché, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Le marché pourra faire l'objet d'une période de reconduction tacite de 24 mois.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Mobile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir les documents et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics (se référer au règlement de la consultation).

A l'appui de leur candidature, sont obligatoirement fournis:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1)

- pouvoirs de la personne signataire (délégante et/ou délégataire)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- fiche fournisseur

- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (modèle Dc2) comportant les informations suivantes ou accompagnée des documents suivants:

Situation économique et financière:

1- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices diponibles

2 - attestion d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage

2. Toutes pièces justifiant de la capacité professionnelle (licence d'opérateur ou accord commercial avec les opérateurs).

3 - tous documents, catalogues utiles au jugement des candidatures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée selon les dispositions prévues aux articles 87 à 89 du Code des marchés publics sauf si le candidat fait le choix d'y renoncer dans l'acte d'engagement.

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- le financement est assuré par le budget de l'onacvg;

- modalités de paiement: virement administratif;

- délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: - un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'arcep.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût des prestations et de leur utilisation (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mobile
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est transmis gratuitement: vous pouvez le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr

L'Identification de notre entité est: Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Entité: Mindef/ESTM/EPA/ONAC

Il est attendu du candidat une réponse par voie électronique sur le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 reu de Jouy
Source: OJS 2015/S 080-141529 (2015-04-20)

Avis d'attribution de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 782 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel National des Invalides — 129 rue de Grenelle — escalier B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241073
Se réfère à l'avis: 2015/S 80-141529
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le montant de 182 782 EUR (HT) indiqué dans le présent avis correspond au montant global estimatif du marché pour 4 ans. Les soumissionnaires évincés peuvent consulter le marché attribué à la Direction des Achats du Patrimoine et de l'informatique de l'onacvg, Hôtel National des Invalides, 129 rue de Grenelle — escalier B — CS 70780 — 75700 Paris Cedex 07. La demande de consultation prendra la forme d'une demande écrite préalable à cette adresse signée par la personne dûment habilitée à représenter la société. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Fôret
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rues Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 131-241073 (2015-07-06)

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