Fouilles archéologiques préventives préalables aux travaux de déviation de la RD 107 — lieu dit Canonica (commune de Lucciana)

Conseil général de la Haute-Corse

Fouilles archéologiques préventives sur une superficie de 2 500 mètres carrés, concernant les périodes Antiquité et Moyen Âge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Institut National de Recherches Archéologiques Préventives

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-10	Avis de marché
2016-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Fouilles archéologiques préventives sur une superficie de 2 500 mètres carrés, concernant les périodes Antiquité et Moyen Âge.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel du Département — rond point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr 🌏
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495556910 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402066
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Directive 2014/24/CE. Procédure antérieure (15019) classée sans suite. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Transmission des plis par voie papier préconisée (autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception acceptés). Les sous critères et éléments d'appréciation du critère «valeur technique», les barèmes de notations des critères de jugement des offres et modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fouilles archéologiques préventives sur une superficie de 2 500 mètres carrés, concernant les périodes Antiquité et Moyen Âge.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 15156
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lucciana.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices révolus à la date du lancement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédent celle du lancement de la consultation (éventuellement actualisés à la date de remise des plis):

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des travaux de fouilles archéologiques préventives exécutés au cours des 5 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— agrément visé à l'article L523-8 du code du patrimoine délivré par le Ministère de la culture pour la réalisation d'opérations archéologiques préventives conformément au chapitre IX du décret nº 2004-490 du 3.6.2004.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: modalités du CCAG — travaux précisées au CCAP. Le délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de la collectivité départementale (20 %) — subvention de la Collectivité territoriale de Corse (80 %).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (60)
2. Valeur technique (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Département de la Haute-Corse, direction des infrastructures, des routes et des transports-service routes
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc
Téléphone: +33 495348185 📞
Fax: +33 495348181 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iNmyJSrOCL 🌏
Nom: Département de la Haute-Corse, direction des affaires générales service juridique et commande publique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iNmyJSrOCL 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15156
Informations complémentaires

Directive 2014/24/CE.

Procédure antérieure (15019) classée sans suite.

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Transmission des plis par voie papier préconisée (autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception acceptés). Les sous critères et éléments d'appréciation du critère «valeur technique», les barèmes de notations des critères de jugement des offres et modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2015/S 221-402066 (2015-11-10)

Avis d'attribution de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fouilles archéologiques préventives sur une superficie de 2 500 m
Valeur totale du marché: 258361.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr832 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — rond-point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340208
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-402066
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fouilles archéologiques préventives.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lucciana.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 190-340208 (2016-09-28)

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