Formations relatives à la santé et à la sécurité au travail d'agents désignés par le MAEDI

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, qui comporte 4 lots. Pour les 4 lots cumulés, le montant minimum est de 36.000 EUR hors taxes et le montant maximum est de 640.000 EUR hors taxes sur toute la durée du marché soit 4 ans.36 000640 000

Informations complémentaires

A) Le présent marché ne comportant pas de règlement de la consultation, seules les mentions figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence font foi.

b) Retrait des DCE: les DCE seront téléchargés sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maedi_15097_Rh4 à l'exclusion de tout autre mode de retrait.

c) Demandes de précisions: au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, par voie électronique sur

www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maedi_15097_Rh4, à l'exclusion de tout autre mode de communication.

d) Mode de remise des dossiers par les candidats: les dossiers devront obligatoirement être envoyés par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maedi_15097_Rh4,

E) Présentation des offres

Par voie électronique, les candidats transmettent leur candidature et offre dans la même enveloppe qui contient:

* d'une part, les pièces relatives à la candidature détaillées ci-dessus aux paragraphes III 2 1), III 22) et III 2 3)

* d' autre part, les pièces relatives à l'offre:

— acte d'engagement (Ae), dûment complété et signé pour chaque lot

— cCAP no 15097 du 4.6.2015

— cCTP no 15097 du 4.6.2015

— bordereau des prix dûment rempl pour chaque lot

— mémoire technique du candidat

— échantillons de supports de formations

— curriculum vitae des intervenants en charge de l'exécution du marché

les plis en retard et/ou ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence, etc...) ne sont pas examinés et sont renvoyés aux candidats. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la trame des documents du DCE qui leur sont fournis sous peine d'élimination.

f) Examen des candidatures

l'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières. Une importance particulière sera accordée aux profils et références des intervenants proposés.

g) Jugement des offres

l'appréciation de l'offre sera fondée sur les critères suivants, sur la base des pondérations associées:

— critère n °1: Qualité technique et pédagogique de l'offre: critère jugé sur la base du mémoire technique, des échantillons de supports de cours et des CV des intervenants et pondéré à 60 % , avec les sous-critères suivants:

* expertise des intervenants: profils et références: 18 % de la note finale

* reformulation de la demande (programme et contenus): 15 % de la note finale

* qualité du pilotage et du suivi: 10 % de la note finale

* adaptation aux différents profils d'agents: 7 % de la note finale

* démarche pédagogique et supports de formation: 7 % de la note finale

* Autres éléments d'appréciation (logistique — respect du développement durable — service post-formation): 3 % de la note finale

— critère n °2: Prix des formations: critère jugé sur la base du bordereau des prix et pondéré à 40 %

H) S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

— Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sousserment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

i) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (formulaire Noti2)

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de fournir ces documents dans un délai de quinze jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste; cette procédure est reproduitetant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre fournir un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou Rip) et un extrait KBIS ou équivalent (ex: inscription au registre du commerce et des sociétés) datant de moins de 6 mois.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par l'article 47 du Code des Marchés Publics

J) Renseignements relatifs à la dématérialisation (via la plate-forme électronique, à l' adresse www.marches-publics. Gouv.fr; référence de la consultation: Maedi_15097_Rh4)

— copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14.12.2009). N'Hésitez pas à en produire une.

— Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance (www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ou l'équivalent européen). Un certificat conforme au RGS V1 (niveau 3) ou RGS V2 (2 étoiles) en cours de validité et agréé est indispensable. Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis.

— S'Il signe électroniquement son pli avec un outil autre que celui de la PLACE (Plate-Forme des Achats de l'etat), le candidat donne un moyen n'étant pas sous son contrôle pour vérifier la validité de sa signature.

— Dépôts acceptés en. Doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers .exe interdits. Le pli sera rejeté par l'administration en cas de virus.

— Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres actifs dans son entreprise.

— En cas de difficulté concernant cet outil, consultez la rubrique « aide » de la PLACE mise à disposition des opérateurs ou appeler le +33 176647407.

— La personne habilitée à engager la société signe avec son certificat électronique l'acte d'engagement original (Dc3 rempli mais non signé visuellement et le Dc4 en cas de sous-traitance). Elle signe aussi les éléments de candidature (Dc1). L'Offre électronique ne respectant pas ces préconisations est rejetée. L'Acte d'engagement peut être rematérialisé pour signature de l'administration.

— Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste et à tester le dépôt d'un pli test (jusqu'à confirmation de dépôt par la plate-forme) au moins un jour avant la date limite de remise des plis. En cas de problème technique, il contacte le numéro d'assistance. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Si de multiples envois sont reçus, seul le dernier pli réceptionné (autre que la copie de sauvegarde) est ouvert.

k) Renseignements relatifs aux textes réglementaires

* Lot 1: FORMATION Incendie

Le titulaire devra être agréé. Le cadre est prédéfini par des textes officiels: Article 12 du chapitre 3 de l'arrêté du 2 mai 2015 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

* Lot 2: PREVENTION

— prévention et secours civiques — niveau 1/psc1

Le Titulaire devra être agréé. Le cadre est prédéfini par des textes officiels: article annexe 2 de l'arrêté du 16.11.2011 modifiant l'arrêté du 24.7.2007

http://www.interieur.gouv.fr/content/download/36645/277100/file/PSC1_version%201.1.1.pdf

— formation des membresdes instances consultatives (code du travail art. L.4614-14 et art. 8 du décret no82-453 modifié)

se reporter au site du Ministère du Travail pour plus d'informations sur les CHSCT:

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/sante-conditions-de-travail,115/le-comite-d-hygiene-de-securite-et,1048.html

— formation des membres du CHSCT sur l'organisation de la prévention des RPS dans la FPE (circulaire DGAFP du 20.5.2014)

se reporter au site du Ministère du Travail pour plus d'informations sur les CHSCT:

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/sante-conditions-de-travail,115/le-comite-d-hygiene-de-securite-et,1048.html

Lot 3: prevention des risques psycho-sociaux (rps)

Le titulaire pourra utilement se reporter au site internet de la DGAFP, à la rubrique concernée par la prévention des RPS et notamment aux différents outils qui y sont proposés:

http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/la-modernisation-de-la-fonction-publique-14.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, qui comporte 4 lots. Pour les 4 lots cumulés, le montant minimum est de 36.000 EUR hors taxes et le montant maximum est de 640.000 EUR hors taxes sur toute la durée du marché soit 4 ans.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'état; imputation budgétaire 0105-cres-cdrh. Paiement régi par les articles 86 à 100 du Code des marchés publics (cf. Décret 2006-975 du 1.8.2006). Les paiements des sommes dues au Titulaire interviennent sur présentation des factures relatives aux prestations effectuées après certification du service fait. Paiement effectué par virement bancaire au compte indiqué dans l'acte d'engagement. Prix révisables. Le montant minimum de chaque lot étant inférieur à 50.000 EUR HT, aucune avance n'est due au Titulaire. Acomptes trimestriels. Délai global de paiement à 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service facturier du ministère. Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de 40 euros en cas de retard de paiement (cf. Décret 2008-407 du 28.4.2008 modifié par le décret 2013-269 du 29.3.2013).