Formations relatives à la prévention et à la sécurité des personnels du département de Seine-et-Marne

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles 26-III, 30-i et 77 du code des marchés publics, sous la forme d'une procédure adaptée. Les prestations se décomposent en 10 lots distincts et sont traitées en marchés séparés. Les lots 1, 2 et 3 font l'objet par la présente d'une consultation. Les lots 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 seront lancés ultérieurement dans le cadre d'une autre consultation.

Chaque lot est passé pour une durée d'un an (1 an) à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), pour une période d'un an (1 an). La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans (4 ans).

La consultation est un accord cadre au sens de la Directive 2014/24/ue du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique pour chacun des lots sur la durée prévue au marché. Les montants annuels des prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Pour le lot 1: Montant minimum 8 500 EUR HT — montant maximum: 50 000 EUR HT.

Pour le lot 2: Montant minimum 6 000 EUR HT — montant maximum: 40 000 EUR HT.

Pour le lot 3: Montant minimum 8 400 EUR HT — montant maximum: 70 500 EUR HT.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/

Le candidat devra transmettre son offre soit par voie papier sous pli cacheté, soit par voie éléctronique. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Critères de sélection des candidatures

Pour le lot 1:

1. Après avoir contrôlé la conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur le cas échéant ou équivalents, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société), les capacités professionnelles, techniques et financières seront analysées conformément aux dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.

2. Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité des références du candidat

3. Capacité technique appréciée au regard de la qualité des moyens matériels et humains du candidat

4. Capacité financière appréciée au regard du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou d'une déclaration appropriée des banques.

5. Copie de l'agrément pour l'habilitation à la formation des SST.

Pour le lot 2:

1. Après avoir contrôlé la conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur le cas échéant ou équivalents, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société), les capacités professionnelles, techniques et financières seront analysées conformément aux dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.

2. Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité des références du candidat.

3. Capacité technique appréciée au regard de la qualité des moyens matériels et humains du candidat.

4. Capacité financière appréciée au regard du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou d'une déclaration appropriée des banques.

Pour le lot 3:

1. Après avoir contrôlé la conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur le cas échéant ou équivalents, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société), les capacités professionnelles, techniques et financières seront analysées conformément aux dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.

2. Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité des références du candidat.

3. Capacité technique appréciée au regard de la qualité des moyens matériels et humains du candidat.

4. Capacité financière appréciée au regard du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou d'une déclaration appropriée des banques.

5. Copie de l'agrément à l'animation de formations à l'habilitation électrique.

Critères de jugement des offres.

Pour le lot 1:

1°) La valeur technique de l'offre (notée sur 60 points), appréciée au regard de la note méthodologique comprenant:

a) Le programme détaillé, pour les formations initiales et de MAC des SST: 10 points.

b) La stratégie pédagogique présentant le descriptif du déroulé de la formation, les méthodes pédagogiques appliquées, le détail des exercices pratiques proposés: 30 points.

c) Des extraits de supports pédagogiques remis aux agents en formation: 10 points.

d) Liste nominative des formateurs pressentis à l'exécution des prestations, leurs curriculum vitae contenant leurs qualifications, expériences et leurs références en lien avec l'objet du marché, ainsi que les copies des cartes de moniteur SST pour chaque formateur pressenti: 10 points.

2°) Le prix des prestations (noté sur 40 points) apprécié au regard du prix total en euro(s) (TTC) des prestations renseigné dans le Devis Quantitatif Estimatif (annexe 1 au règlement de la consultation).

Pour le lot 2:

1°) La valeur technique de l'offre (notée sur 60 points), appréciée au regard de la note méthodologique comprenant:

a) La stratégie pédagogique présentant le descriptif du déroulé de la formation, les méthodes pédagogiques appliquées, le détail des exercices pratiques proposés: 25 points.

b) Des extraits de supports pédagogiques remis aux agents en formation: 10 points.

c) Les modalités d'évaluation des acquis pédagogiques: 10 points.

d) La liste et la description du matériel pédagogique fourni: 10 points.

e) Une liste nominative des formateurs pressentis à l'exécution des prestations, leurs curriculum vitae contenant leurs qualifications, expériences et leurs références en lien avec l'objet du marché: 5 points.

2°) Le prix des prestations (noté sur 40 points) apprécié au regard du prix en euro(s) (TTC) d'une session de formation initiale renseigné dans le Bordereau des Prix Unitaires (annexe 2 à l'acte d'engagement).).

Pour le lot 3:

1°) La valeur technique de l'offre (notée sur 70 points), appréciée au regard de la note méthodologique comprenant:

a) Le programme détaillé pour les formations initiales et de recyclage et notamment le nombre de jours de formation envisagés pour les différentes sessions en fonction du domaine d'habilitation requis (niveau bs, br et Be-Manoeuvre): 15 points.

b) La stratégie pédagogique présentant le descriptif du déroulé de la formation, les méthodes pédagogiques appliquées, le détail des exercices pratiques proposés et les modalités d'évaluation des acquis pédagogiques: 30 points.

c) Des extraits de supports pédagogiques remis aux agents en formation: 10 points.

d) Une liste nominative des formateurs pressentis à l'exécution des prestations, leurs curriculum vitae contenant leurs qualifications, expériences et leurs références en lien avec l'objet du marché: 5 points.

e) Un exemple (modèle type) des documents qui seront transmis au Département à l'issue de chaque formation (fiche d'acquisition des compétences, avis sur l'habilitation, ....): 10 points.

2°) Le prix des prestations (noté sur 30 points) apprécié au regard du prix total en euro(s) (TTC) des prestations renseigné dans le Devis Quantitatif Estimatif (annexe 1 au règlement de la consultation).

Pour l'attribution du marché le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.

Négociations.

Dans le cadre des négociations, les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées pourront faire l'objet d'un rattrapage. Les offres qui resteront irrégulières, inacceptables ou inappropriées à l'issue de la négociation seront éliminées.

Le département, après analyse des candidatures et des offres, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, engagera ensuitedes négociations avec les candidats les mieux classés. Ce classement provisoire, est obtenu au regard des critères de jugement définis dans le présent règlement de consultation. Le nombre de candidat admis à négocier sera fonction de la qualité des offres initialement remises.

Le département se réserve la possibilité d'organiser les négociations par tous moyens. Ainsi, il pourra adresser une demande écrite par courrier, télécopie ou courriel aux candidats admis à négocier ou encore, décider de les rencontrer.

Dans ce cas, la convocation précisera la durée et les intervenants parties à la réunion de négociation. Cette demande de négociation pourra porter sur le prix, les critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation, tous éléments constitutifs de l'offre nécessitant un complément d'information, ou sur tout autre élément du marché. Ces indications seront précisées dans les invitations de chaque candidat invité à négocier.

En tout état de cause, la négociation ne pourra porter ni sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telle qu'elles sont définies dans les documents de consultation.

A l'issue de la négociation, les candidats devront remettre une nouvelle proposition écrite dans les délais précisés dans l'invitation à négocier. Ce sont ces nouvelles propositions qui seront analysées et classées. Si la négociation porte également sur le prix du marché, le candidat devra fournir un nouvel acte d'engagement et le DQE correspondant conforme au prix négocié. En cas d'absence de réponse aux négociations, sera prise en compte pour l'analyse de l'offre que la dernière proposition présentée par le candidat.

A l'issue de la négociation, le Département effectuera un classement des candidats appelés à négocier au regard des critères de jugement des offres initialement prévus dans le présent règlement de la consultation. Le Département attribuera ensuite le marché à l'entreprise arrivée en tête du classement définitif.

Il est rappelé que sont exclues du classement définitif les offres restées irrégulières, inacceptables et inappropriées après négociations.

Les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consultation.

1) Renseignements administratifs

correspondant: Manel Gadri

Adresse:

Département de Seine-et-Marne

Direction des marchés publics

Hôtel du Département

CS 50377

77010 Melun Cedex

téléphone: +33 164147534/ Fax: +33 164147559

2) Renseignements techniques

correspondant: Sarah Cussac

Adresse: département de Seine-et-Marne

Direction des ressources humaines

Service de la formation

Hôtel du Département

CS 50377

77010 Melun Cedex

téléphone: +33 164147443/Fax: +33 164145138

Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.

Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats.

voies et délais de recours

en cas de litige soulevé par l'exécution des clauses et conditions du présent marché, le tribunal administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun Cedex sera seul compétent.

Délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

organe chargé des procédures de médiations:

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris.

Préfecture de la région Île-de-France

Préfecture de Paris

5 rue Leblanc

75911 Paris Cedex 15

tél. : +33 182524267 ou +33 182524000

Fax: +33 182524295

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires

Ce marché est passé pour un montant compris entre un montant minimum annuel de 8 400 EUR HT et maximum annuel de 70 500 EUR HT, sur la durée du marché soit un an renouvelable tacitement trois fois, sans pouvoir excéder une durée de 4 ans.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-99224, mise en ligne le 30.6.2015.

Références de publication rectificative, annonce nº 15-103199, mise en ligne le 3.7.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.