Formations relatives à la prévention et à la sécurité des personnels du département de Seine-et-Marne

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles 26-iii, 30-i et 77 du code des marchés publics, sous la forme d'une procédure adaptée. Les prestations se décomposent en 10 lots distincts et sont traitées en marchés séparés. Les lots 1, 2 et 3 ont fait l'objet d'une consultation publiée sur plate forme www.maximilien.fr , au BOAMP et au JOUE, passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 26-iii 30-i et 77 du code des marchés publics. Les lots 4, 5 et 6 seront lancés ultérieurement dans le cadre d'une autre consultation. Les lots 7, 8, 9 et 10 font l'objet par la présente d'une consultation passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 26-iii 30-i et 77 du code des marchés publics.

Chaque lot est passé pour une durée d'un an (1 an) à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), pour une période d'un an (1 an). La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans (4 ans).

La consultation est un accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique pour chacun des lots sur la durée prévue au marché. Les montants annuels des prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Lot n° 7: Montant minimum annuel: 27 000 EUR — montant maximum annuel: 185 000 EUR.

Lot n° 8: Montant minimum annuel: 800 EUR — montant maximum annuel: 20 000 EUR.

Lot n° 9: Sans Montant minimum annuel — montant maximum annuel: 47 500 EUR.

Lot n° 10: Montant minimum annuel: 4 500 EUR — montant maximum annuel: 40 000 EUR.

conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics etrelatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/

Le candidat devra transmettre son offre soit par voie papier sous pli cacheté, soit par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail sur le dossier de consultation.

critères de sélection des candidatures

Pour le lot 7:

1. Après avoir contrôlé la conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur le cas échéant ou équivalents, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société), les capacités professionnelles, techniques et financières seront analysées conformément aux dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.

2. Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité des références du candidat.

3. Capacité technique appréciée au regard de la qualité des moyens matériels et humains du candidat.

4. Capacité financière appréciée au regard du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou d'une déclaration appropriée des banques.

5. Conformité de la copie du certificat d'agrément de «l'organisme formateur» ou équivalent.

Pour le lot 8:

1. Après avoir contrôlé la conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur le cas échéant ou équivalents, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société), les capacités professionnelles, techniques et financières seront analysées conformément aux dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.

2. Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité des références du candidat.

3. Capacité technique appréciée au regard de la qualité des moyens matériels et humains du candidat.

4. Capacité financière appréciée au regard du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou d'une déclaration appropriée des banques.

5. Conformité de la copie le certificat d'agrément de «l'organisme formateur» ou équivalent.

Pour le lot 9:

1. Après avoir contrôlé la conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur le cas échéant ou équivalents, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société), les capacités professionnelles, techniques et financières seront analysées conformément aux dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.

2. Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité des références du candidat.

3. Capacité technique appréciée au regard de la qualité des moyens matériels et humains du candidat.

4. Capacité financière appréciée au regard du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou d'une déclaration appropriée des banques.

Pour le lot 10:

1. Après avoir contrôlé la conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur le cas échéant ou équivalents, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société), les capacités professionnelles, techniques et financières seront analysées conformément aux dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.

2. Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité des références du candidat.

3. Capacité technique appréciée au regard de la qualité des moyens matériels et humains du candidat.

4. Capacité financière appréciée au regard du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou d'une déclaration appropriée des banques.

Critères de jugement des offres:

Pour le lot 7:

1°) La valeur technique de l'offre (notée sur 60 points), appréciée au regard de la note méthodologique comprenant:

a) le programme détaillé, pour les formations CACES et leur renouvellement: 10 points;

b) la stratégie pédagogique présentant le descriptif du déroulé de la formation, les méthodes pédagogiques appliquées, le détail des exercices pratiques proposés: 30 points;

c) des extraits de supportspédagogiques remis aux agents en formation: 10 points;

d) liste nominative des formateurs pressentis à l'exécution des prestations, leurs curriculum vitae contenant leurs qualifications, expériences et leurs références en lien avec l'objet du marché: 10 points.

2°) Le prix des prestations (noté sur 40 points) apprécié au regard du prix total en euro(s) (T.T.C.) des prestations renseigné dans le devis quantitatif estimatif (annexe 1 au règlement de la consultation).

Pour le lot 8:

1°) La valeur technique de l'offre (notée sur 60 points), appréciée au regard de la note méthodologique comprenant:

a) le programme détaillé pour les formations initiales et de recyclage au transport de matières dangereuses (ADR): 10 points;

b) la stratégie pédagogique présentant le descriptif du déroulé de la formation, les méthodes pédagogiques appliquées, le détail des exercices pratiques proposés: 30 points;

c) des extraits de supports pédagogiques remis aux agents en formation: 10 points;

d) liste nominative des formateurs pressentis à l'exécution des prestations, leurs curriculum vitae contenant leurs qualifications, expériences et leurs références en lien avec l'objet du marché, ainsi que le certificat d'agrément de l'organisme formateur ou équivalent: 10 points.

2°) Le prix des prestations (noté sur 40 points) apprécié au regard du prix total en euro(s) (TTC) des prestations renseigné dans le devis quantitatif estimatif (annexe 1 au règlement de la consultation).

Pour le lot 9:

1°) La valeur technique de l'offre (notée sur 60 points), appréciée au regard de la note méthodologique comprenant:

a) le programme détaillé, pour les formations au permis de conduire de catégorie b(e), c et C(E) dans zone Nord du département: 10 points;

b) la stratégie pédagogique présentant le descriptif du déroulé de la formation, les méthodes pédagogiques appliquées, le détail des exercices pratiques proposés: 30 points;

c) des extraits de supports pédagogiques remis aux agents en formation: 10 points;

d) liste nominative des formateurs pressentis à l'exécution des prestations, leurs curriculum vitae contenant leurs qualifications, expériences et leurs références en lien avec l'objet du marché: 10 points.

2°) Le prix des prestations (noté sur 40 points) apprécié au regard du prix total en euro(s) (TTC) des prestations renseigné dans le Devis Quantitatif Estimatif (annexe 1 au règlement de la consultation).

Pour le lot 10:

1°) La valeur technique de l'offre (notée sur 60 points), appréciée au regard de la note méthodologique comprenant:

a) le programme détaillé, pour les formations au permis de conduire de catégorie b(e), c et C(E) dans zone Sud du département 10 points;

b) la stratégie pédagogique présentant le descriptif du déroulé de la formation, les méthodes pédagogiques appliquées, le détail des exercices pratiques proposés: 30 points;

c) des extraits de supports pédagogiques remis aux agents en formation: 10 points;

d) liste nominative des formateurs pressentis à l'exécution des prestations, leurs curriculum vitae contenant leurs qualifications, expériences et leurs références en lien avec l'objet du marché: 10 points.

Pour l'attribution de chaque marché le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.

Négociations:

Dans le cadre des négociations, les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées pourront faire l'objet d'un rattrapage. Les offres qui resteront irrégulières, inacceptables ou inappropriées à l'issue de la négociation seront éliminées.

Le département, après analyse des candidatures et des offres, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, engagera ensuite des négociations avec les candidats les mieux classés. Ce classement provisoire, est obtenu au regard des critères de jugement définis dans le présent règlement de consultation. Le nombre de candidat admis à négocier sera fonction de la qualité des offres initialement remises.

Le département se réserve la possibilité d'organiser les négociations par tous moyens. Ainsi, il pourra adresser une demande écrite par courrier, télécopie ou courriel aux candidats admis à négocier ou encore, décider de les rencontrer.

Dans ce cas, la convocation précisera la durée et les intervenants parties à la réunion de négociation. Cette demande de négociation pourra porter sur le prix, les critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation, tous éléments constitutifs de l'offre nécessitant un complément d'information, ou sur tout autre élément du marché. Ces indications seront précisées dans les invitations de chaque candidat invité à négocier.

En tout état de cause, la négociation ne pourra porter ni sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telle qu'elles sont définies dans les documents de consultation.

À l'issue de la négociation, les candidats devront remettre une nouvelle proposition écrite dans les délais précisés dans l'invitation à négocier. Ce sont ces nouvelles propositions qui seront analysées et classées. Si la négociation porte également sur le prix du marché, le candidat devra fournir un nouvel acte d'engagement et le DQE correspondant conforme au prix négocié. En cas d'absence de réponse aux négociations, sera prise en compte pour l'analyse de l'offre que la dernière proposition présentée par le candidat.

À l'issue de la négociation, le Département effectuera un classement des candidats appelés à négocier au regard des critères de jugement des offres initialement prévus dans le présent règlement de la consultation. Le Département attribuera ensuite le marché à l'entreprise arrivée en tête du classement définitif.

Il est rappelé que sont exclues du classement définitif les offres restées irrégulières, inacceptables et inappropriées après négociations.

Les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consultation.

1) Renseignements administratifs:

Correspondant: Manel Gadri

Adresse:

Département de Seine-et-Marne

Direction des marchés publics

Hôtel du Département

CS 50377

77010 Melun Cedex

téléphone: +33 164147534 / fax +33 164147559.

2) Renseignements techniques:

Correspondant: Sarah Cussac

Adresse: département de Seine-et-Marne

Direction des ressources humaines

Service de la formation

Hôtel du Département

CS 50377

77010 Melun Cedex

téléphone: +33 164147443 / fax +33 164145138.

Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.

Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats.

Voies et délais de recours:

En cas de litige soulevé par l'exécution des clauses et conditions du présent marché, le tribunal administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex sera seul compétent.

Délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organe chargé des procédures de médiations:

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris.

Préfecture de la région Île-de-France

Préfecture de Paris

5 rue Leblanc

75911 Paris Cedex 15

Tél. +33 182524267 ou +33 182524000

Fax +33 182524295

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.