Formations interactives par le biais du théâtre

Informations complémentaires

a) Le présent marché ne comportant pas de règlement de la consultation, seules les mentions figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence font foi;

b) Retrait des DCE: les DCE seront téléchargés sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maedi_15074_Drhrh4 à l'exclusion de tout autre mode de retrait;

c) Demandes de précisions: au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des offres, par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maedi_15074_Drhrh4, à l'exclusion de tout autre mode de communication;

d) Mode de remise des dossiers par les candidats: les dossiers devront soit être envoyés par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maedi_15074_Drhrh4,

— soit envoyés en courrier postal recommandé à l'adresse suivante: Ministère des affaires étrangères et du développement International, bureau des marchés, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, à l'attention de Mme Laurence Solecki,

— soit remis sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère des affaires étrangères et du développement international, bureau des marchés, 48 rue de Javel, 75015 Paris, à l'attention de Mme Laurence Solecki, tél. +33 143177059 ou Mme Juliette Homeyer, tél. +33 143176654;

e) Présentation des offres:

Par voie électronique ou par voie papier, les candidats transmettent leur candidature et offre dans la même enveloppe qui contient:

1. D'une part, les pièces relatives à la candidature détaillées ci-dessus aux paragraphes III.2.1), III.2.2) et III.2.3);

2. D' autre part, les pièces relatives à l'offre:

— acte d'engagement (AE), dûment complété et signé,

— CCAP nº 15074 du 11.5.2015,

— CCTP nº 15074 du 11.5.2015,

— bordereau de prix dûment rempli,

— mémoire technique du candidat,

— échantillons de supports de formations,

— curriculum vitae des intervenants en charge de l'exécution du marché.

Les plis en retard et/ou ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence, etc.) ne sont pas examinés et sont renvoyés aux candidats. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la trame des documents du DCE qui leur sont fournis sous peine d'élimination.

f) Examen des candidatures:

L'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières. Une importance particulière sera accordée aux profils et références des intervenants proposés.

g) Jugement des offres:

L'appréciation de l'offre sera fondée sur les critères suivants, sur la base des pondérations associées:

— critère n° 1: qualité technique et pédagogique de l'offre: critère jugé sur la base du mémoire technique, des échantillons de supports de cours et des CV des intervenants et pondéré à 60 %, avec les sous-critères suivants:

• expertise des intervenants: profils et références: 18 % de la note finale,

• reformulation de la demande (programme et contenus): 15 % de la note finale,

• qualité du pilotage et du suivi: 10 % de la note finale,

• adaptation aux différents profils d'agents: 7 % de la note finale,

• démarche pédagogique et supports de formation: 7 % de la note finale,

• Autres éléments d'appréciation (logistique — respect du développement durable — service post-formation): 3 % de la note finale;

— critère n ° 2: prix des formations: critère jugé sur la base du bordereau de prix et pondéré à 40 %;

h) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires,pendant toute la durée d'exécution du marché.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

i) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public:

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (formulaire NOTI 2),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de fournir ces documents dans un délai de quinze jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre fournir un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) et un extrait K bis ou équivalent (ex: inscription au registre du commerce et des sociétés) datant de moins de 6 mois.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par l'article 47 du code des marchés publics;

J) Autres renseignements relatifs à la dématérialisation (via la plate-forme électronique, à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr; référence de la consultation: Maedi_15074_Drhrh4):

Copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14.12.2009). N'hésitez pas à en produire une.

Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance (www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ou l'équivalent européen). Un certificat conforme au RGS V1 (niveau 3) ou RGS V2 (2 étoiles) en cours de validité et agréé est indispensable. Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis.

S'il signe électroniquement son pli avec un outil autre que celui de la PLACE (plate-forme des achats de l'État), le candidat donne un moyen n'étant pas sous son contrôle pour vérifier la validité de sa signature.

Dépôts acceptés en. doc, xls, pdf, pps ou Open Office. Macros et fichiers .exe interdits. Le pli sera rejeté par l'administration en cas de virus.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres actifs dans son entreprise.

En cas de difficulté concernant cet outil, consultez la rubrique «Aide» de la PLACE mise à disposition des opérateurs ou appeler le +33 176647407.

La personne habilitée à engager la société signe avec son certificat électronique l'acte d'engagement original (DC 3 rempli mais non signé visuellement et le DC 4 en cas de sous-traitance). Elle signe aussi les éléments de candidature (DC 1). L'offre électronique ne respectant pas ces préconisations est rejetée. L'acte d'engagement peut être rematérialisé pour signature de l'administration.

Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste et à tester le dépôt d'un pli test (jusqu'à confirmation de dépôt par la plate-forme) au moins un jour avant la date limite de remise des plis. En cas de problème technique, il contacte le numéro d'assistance. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Si de multiples envois sont reçus, seul le dernier pli réceptionné (autre que la copie de sauvegarde) est ouvert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Brève description

Réalisation d'actions de formation par des méthodes théâtrales interactives d'agents du ministère des affaires étrangères et du développement international. Les formations comprennent trois thèmes: la non-discrimination, la prévention des risques psycho-sociaux et la conduite d'entretien dans un contexte professionnels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'État; imputation budgétaire 0105-CRES-CDRH. Paiement régi par les articles 86 à 100 du code des marchés publics (cf. décret 2006-975 du 1.8.2006). Les paiements des sommes dues au titulaire interviennent sur présentation des factures relatives aux prestations effectuées après certification du service fait. Paiement effectué par virement bancaire au compte indiqué dans l'acte d'engagement. Prix révisables. Le montant minimum du marché étant inférieur à 50 000 EUR HT, aucune avance n'est due au titulaire. Acomptes trimestriels. Délai global de paiement à 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service facturier du ministère. Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de 40 EUR en cas de retard de paiement (cf. décret 2008-407 du 28.4.2008 modifié par le décret 2013-269 du 29.3.2013).