Formations au management d'équipe

Ministères santé, travail et sport

Le présent marché a pour objet de concevoir et mettre en oeuvre des formations au management d'équipe à destination des cadres encadrants des ministères sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-08	Avis de marché
2016-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) pour chaque lot. Il est passé avec un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT pour chaque lot. Les montants indiqués s'entendent pour la durée initiale et par période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321778
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée (MAPA), conformément aux articles 26, 28 et 30, et 77-1 du code des marchés publics en vigueur à la date de publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence: 17-15-pcp). Les candidats peuvent demander par écrit des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses seront transmises à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler sur le profil acheteur «La PLACE» (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les plis et les copies des sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, DFAS — département des achats et du développement durable (DADD), bureau des procédures de la commande publique (BPCP) — pièce 6151 —14 avenue Duquesne — 75350 Paris 07, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes au regard des critères d'attribution retenus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à trois, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. La négociation sera menée sous forme de consultation par écrit. Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation dans les conditions prévues au code des marchés publics. Les critères de sélection des offres sont identiques pour tous les lots. Pour tous les lots, les sessions de formation, destinées aux cadres en administration centrale, se déroulent dans les locaux des ministères sociaux à Paris: — 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon — 75014 Paris — 14 avenue Duquesne — 75007 Paris — 39-43 quai André Citroën — 75015 Paris Les sessions de formation, destinées aux cadres des services déconcentrés, se tiennent en France métropolitaine hors Corse, dans les locaux des ministères sociaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée (MAPA), conformément aux articles 26, 28 et 30, et 77-1 du code des marchés publics en vigueur à la date de publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence: 17-15-pcp). Les candidats peuvent demander par écrit des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses seront transmises à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler sur le profil acheteur «La PLACE» (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les plis et les copies des sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante:

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, DFAS — département des achats et du développement durable (DADD), bureau des procédures de la commande publique (BPCP) — pièce 6151 —14 avenue Duquesne — 75350 Paris 07, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes au regard des critères d'attribution retenus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à trois, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. La négociation sera menée sous forme de consultation par écrit. Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation dans les conditions prévues au code des marchés publics. Les critères de sélection des offres sont identiques pour tous les lots. Pour tous les lots, les sessions de formation, destinées aux cadres en administration centrale, se déroulent dans les locaux des ministères sociaux à Paris:

— 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon — 75014 Paris

— 14 avenue Duquesne — 75007 Paris

— 39-43 quai André Citroën — 75015 Paris

Les sessions de formation, destinées aux cadres des services déconcentrés, se tiennent en France métropolitaine hors Corse, dans les locaux des ministères sociaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de concevoir et mettre en oeuvre des formations au management d'équipe à destination des cadres encadrants des ministères sociaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Les fondamentaux du management
Brève description:

Cette formation doit fournir des outils aux nouveaux managers pour se positionner par rapport à leur équipe et leur hiérarchie, et pour définir leur type de management en fonction du contexte et de leur personnalité.

Quantité ou étendue: Le marché est passé avec un minimum annuel de 1 000 EUR HT et un maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois à sa date d'anniversaire pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire 1 mois avant la date d'anniversaire de celui-ci.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Piloter et suivre l'activité d'uue équipe
Brève description:

Cette formation est destinée aux cadres plus expérimenés afin de les aider à mener à bien l'activité de leur équipe et à la suivre avec différents outils.

Quantité ou étendue: Le marché est passé avec un minimum annuel de 1 000 EUR HT et un maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Conduire et accompagner le changement
Brève description:

Cette formation doit permettre à l'encadrement d'appréhender les nouveaux enjeux du management dans les contextes évolutifs et contraints.

Informations complémentaires sur les lots:

L'administration connaît des évolutions importantes qui impactent les modes de travail au quotidien et l'organisation des services. Cette formation doit permettre de sensibiliser les managers à la prévention des risques psycho-sociaux et à la getion du stress au sein des équipes.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Manager une équipe dans un environnement instable
Brève description:

Cette formation a pour objectif de sensibiliser les managers à la prévention des risques psycho-sociaux et à la gestion du stress au sein des équipes.

Quantité ou étendue: Le marché est passé avec un minimum annuel de 1 000 EUR HT. et un maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Conduire un entretien professionnel
Brève description:

Les encadrants mènent chaque année des entretiens professionnels avec leurs agents afin d'évaluer leur activité, l'atteinte des objectifs fixés, et de les accompagner dans leurs parcours professionnels.

Quantité ou étendue: Le marché est passé avec un minimum annuel de 1 000 EUR HT et un maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à sa date anniversaire sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans le cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prend une décision écrite et en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal en respectant un préavis d'un mois avant la date d échéance de la période de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 17-15-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

10 place des cinq martyrs du lycée Buffon Paris 14ème, 14 avenue Duquesne Paris 7ème, 39-43 quai André Citroën Paris 15ème.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé (signature électronique en cas de remise par voie électronique). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie. Le marché peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles 106 à 110 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'etat. Le mode de règlement est celui du virement administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Il n'est pas prévu de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une fois le marché attribué, le groupement devra adopter la forme du groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — Valeur technique (70)
2. Sous-Critère 1.1 -Qualités pédagogiques des formations (40)
3. Sous-Critère 1.2 — Moyens humains mobilisables pour le marché (30)
4. Critère 2 — Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Contact
Point de contact: Direction des ressources humaines (DRH), sous-direction du pilotage des ressources, du droit des personnels et du dialogue social, bureau de la formation (SD1D)
La plate-forme des achats de l'État (PLACE)
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Direction des finances, des achats et des services — département des achats et du développement durable — bureau des procédures de la commande publique, soit la plate-forme des achats de l'État (PLACE)
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17-15-PCP
Informations complémentaires

La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les plis et les copies des sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante:

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, DFAS — département des achats et du développement durable (DADD), bureau des procédures de la commande publique (BPCP) — pièce 6151 —14 avenue Duquesne — 75350 Paris 07, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes au regard des critères d'attribution retenus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à trois, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. La négociation sera menée sous forme de consultation par écrit. Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation dans les conditions prévues au code des marchés publics. Les critères de sélection des offres sont identiques pour tous les lots. Pour tous les lots, les sessions de formation, destinées aux cadres en administration centrale, se déroulent dans les locaux des ministères sociaux à Paris:

— 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon — 75014 Paris

— 14 avenue Duquesne — 75007 Paris

— 39-43 quai André Citroën — 75015 Paris

Les sessions de formation, destinées aux cadres des services déconcentrés, se tiennent en France métropolitaine hors Corse, dans les locaux des ministères sociaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Marché renouvelable
Prochain avis d'appel public à la concurrence en 2019.
Source: OJS 2015/S 177-321778 (2015-09-08)

Avis d'attribution de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-055141
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-321778
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-137207, mise en ligne le 8.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — valeur technique (70)
2. Sous-critère 1.1 — qualités pédagogiques des formations (40)
3. Sous-critère 1.2 — moyens humains mobilisables pour le marché (30)
4. Critère 2 — prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-05 📅
Nom: Excellens Formation
Adresse postale: 17 rue des Frères Lumière
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: FORM et COM
Adresse postale: rue des Marguerites
Commune postale: Champtocé-sur-Loire
Code postal: 49123

5️⃣
Nom: VR2 Formation
Adresse postale: 3 impasse Destarac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
15
19
18
Source: OJS 2016/S 034-055141 (2016-02-15)

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