Formation professionnelle continue

Tisseo

Formation professionnelle continue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-16 Avis de marché
2015-09-08 Informations complémentaires
2016-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics (accord cadre au sens du droit communautaire). Il s'agit de marchés à bons de commande avec montant maximum.Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont renouvelables 3 fois pour des durées de 1 an.dates prévisionnelles de démarrage:Lot 1: février 2016lots 2 à 6: janvier 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562119468 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255477
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Les DC 1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur Internet. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.tisseo.fr en indiquant la référence de la procédure. Les candidats veilleront à bien s'identifier en mentionnant le nom de la personne responsable du téléchargement et une adresse électronique valide lors de la phase d'identification de l'entreprise sur le site internet de Tisséo. Le dossier peut également être obtenu sur demande écrite en précisant ses références. Conditions de remise des plis: par transmission sur support papier ou sous format électronique conformément au règlement de la consultation. Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées sur chacun des lots, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Critères de choix pour le lot no1: Prix (60 %) Valeur technique (35 %) dont l'analyse de la demande (5 %), la méthodologie (10 %), les documents pédagogiques et supports de cours (10 %), les moyens humains et matériels dédiés (10 %) Délai moyen entre la demande de formation et la date de réalisation (5 %) Critères de choix pour le lot no2: Prix (60 %) Valeur technique (30 %) dont la méthodologie (10 %), les documents pédagogiques et supports de cours (5 %), les moyens humains et matériels dédiés (15 %) Délai moyen entre la demande de formation et la date de réalisation (10 %) Critères de choix pour le lot no3: Prix (60 %) Valeur technique (35 %) dont la méthodologie (10 %), les documents pédagogiques et supports de cours (5 %), les moyens humains et matériels dédiés (20 %) Délai moyen entre la demande de formation et la date de réalisation (5 %) Critères de choix pour le lot no1: Prix (60 %) Valeur technique (35 %) dont la méthodologie (10 %), les documents pédagogiques et supports de cours (5 %), les moyens humains et matériels dédiés (20 %) Délai moyen entre la demande de formation et la date de réalisation (5 %) Critères de choix pour le lot no5: Prix (60 %) Valeur technique (35 %) dont la méthodologie (10 %), les documents pédagogiques et supports de cours (5 %), les moyens humains et matériels dédiés (20 %) Délai moyen entre la demande de formation et la date de réalisation (5 %) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 24
Brève description: Formation professionnelle continue.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Formations techniques sur les bus Irisbus
Brève description: Formations techniques sur les bus Irisbus.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 60 000 EUR HT sur la durée initiale. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formation aux permis d,c, ec et FIMO
Brève description: Formation aux permis d,c, ec et FIMO.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 90 000 EUR HT sur la durée initiale. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Formations Habilitations Electriques
Brève description: Formations Habilitations Electriques.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 70 000 EUR HT sur la durée initiale. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Formations Sauveteur Secouriste du Travail
Brève description: Formations Sauveteur Secouriste du Travail.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 60 000 EUR HT sur la durée initiale. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Formations Cariste et Travail en hauteur
Brève description: Formations Cariste et Travail en hauteur.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 60 000 EUR HT sur la durée initiale. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics (accord cadre au sens du droit communautaire). Il s'agit de marchés à bons de commande avec montant maximum.
Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont renouvelables 3 fois pour des durées de 1 an.
dates prévisionnelles de démarrage:
Lot 1: février 2016
lots 2 à 6: janvier 2016.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: A148-15-CL-VN-147
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
2/Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
3/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
4/Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I du Cmp).
5/Les traductions en français si les documents ne sont pas présentés en langue française.
Situation économique et financière:
1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles.
2/ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
3/ Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi sur les 2 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
1/ Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat sur les deux dernières années;
2/ Liste des principaux services effectués au cours des 2 dernières années.
3/certificats de qualifications professionnelles:
Pour le lot no2, le candidat devra justifier de l'agrément auto-école (arrêté du 8.1.2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière) ainsi que de la FIMO en cours de validité (Arrêté du 3/01/2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs).
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Pour le lot no4, la candidat devra justifier qu'il est un organisme de formation habilité par le réseau assurances maladie risques professionnels /Inrs
Pour le lot no5, le candidat devra justifier qu'il est organisme testeur certifié (Otc) et autorisé à délivrer le Caces
L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 86 à 111 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à TISSEO et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés: — soit par l'ensemble des membres du groupement — soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats doivent être organismes de formation (Articles L. 6351-1 et suivants du code du travail) et donnera son numéro d'agrément. Le cas échéant, les candidats s'engagent à effectuer les démarches nécessaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Clothilde Lefebvre
M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Nom: Tisséo
Point de contact: Service de la commande publique
Fax: +33 562112620 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le marché est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an.
Source: OJS 2015/S 138-255477 (2015-07-16)
Informations complémentaires (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319769
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-255477
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2015/S 176-319769 (2015-09-08)
Avis d'attribution de marché (2016-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-046076
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics (accord cadre au sens du droit communautaire). Il s'agit de marchés à bons de commande avec montant maximum. Pour le lot nº 1: Il s'agit d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 60 000 EUR HT sur la durée initiale. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. Pour le lot nº 2, il s'agit d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 90 000 EUR HT sur la durée initiale. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. Pour le lot nº 3, il s'agit d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 70 000 EUR HT sur la durée initiale. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. Pour le lot nº 4, il s'agit d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 60 000 EUR HT sur la durée initiale. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. Pour le lot nº 5, il s'agit d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 60 000 EUR HT sur la durée initiale. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. Les marchés sont consultables dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-93249, mise en ligne le 17.7.2015. Références de publication rectificative Annonce no 15-137728, mise en ligne le 9.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Source: OJS 2016/S 028-046076 (2016-02-05)
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