Formation professionnelle continue je me qualifie 2015-2017

Conseil régional des Pays de la Loire

Pour mettre en œuvre ses compétences dans le domaine de la formation professionnelle continue, la Région des Pays de la Loire élabore et finance une offre de formations qualifiantes au titre de l'objectif «Je me qualifie». Au sein du Service public régional de formation professionnelle continue, l'objectif «Je me qualifie» se traduit par une programmation biennale d'actions de formation, reconductible une fois. Elle est élaborée sur la base d'une analyse des besoins qui s'appuie sur l'ensemble des travaux disponibles concernant la relation formation emploi en Pays de la Loire dans chaque domaine professionnel. Cette offre a pour objet de corriger les déséquilibres principalement structurels, mais aussi conjoncturels, de qualification. Elle s'adresse aux Ligériens les plus éloignés de l'emploi en leur permettant d'obtenir une première qualification professionnelle débouchant sur une certification ou encore d'élever leur niveau de qualification, afin de faciliter leur insertion professionnelle durable. L'objectif «Je me qualifie» a vocation à proposer l'intégralité des actions collectives qualifiantes financées par la Région. Cette programmation est susceptible de bénéficier de l'intervention du Fonds social européen sous réserve du respect des règles en vigueur au moment du dépôt de dossier de demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-20 Avis de marché
2015-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
“Chaque lot est un marché à bon de commande avec un nombre minimum et maximum de sessions indiqué en annexe au cahier des clauses techniques particulières.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024942
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

“Documents à fournir: La saisie des offres se fait par l'intermédiaire de la plateforme régionale de réponses aux consultations de formation...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour mettre en œuvre ses compétences dans le domaine de la formation professionnelle continue, la Région des Pays de la Loire élabore et finance une offre...”    Afficher plus
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: R-Métiers du bâtiment
Brève description:
“Préqualification et certifications de niveau V et/ou IV dans les métiers du bâtiment en Loire Atlantique.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Préqualification et certifications de niveau V et/ou IV dans les métiers du bâtiment en Maine-et-Loire.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Préqualification et certifications de niveau V et/ou IV dans les métiers du bâtiment en Mayenne.”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Préqualification et certifications de niveau V et/ou IV dans les métiers du bâtiment en Sarthe.”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Préqualification et certifications de niveau V et/ou IV dans les métiers du bâtiment en Vendée.”
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: R-Métiers de bouche, hôtellerie et restauration
Brève description:
“Préqualification et certifications de niveau V et/ou IV dans les métiers de bouche, hôtellerie et restauration en Maine-et-Loire.”
Numéro du lot: 17
Brève description:
“Préqualification et certifications de niveau V et/ou IV dans les métiers de bouche, hôtellerie et restauration en Mayenne.”
Numéro du lot: 18
Brève description:
“Préqualification et certifications de niveau V et/ou IV dans les métiers de bouche, hôtellerie et restauration en Sarthe.”
Numéro du lot: 19
Brève description:
“Préqualification et certifications de niveau V et/ou IV dans les métiers de bouche, hôtellerie et restauration en Vendée.”
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: R-Métiers du tertiaire de bureau
Brève description:
“Entreprise d'entrainement pédagogique en Loire Atlantique.”
Numéro du lot: 26
Brève description:
“Entreprise d'entrainement pédagogique en Maine-et-Loire.”
Numéro du lot: 27
Brève description:
“Entreprise d'entrainement pédagogique en Mayenne.”
Numéro du lot: 28
Brève description:
“Entreprise d'entrainement pédagogique en Sarthe.”
Numéro du lot: 29
Brève description:
“Entreprise d'entrainement pédagogique en Vendée.”
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: R-Métiers du lien social
Brève description:
“Préparation concours et certification inscrite au RNCP de niveau V dans les métiers du lien social en Loire Atlantique.”
Numéro du lot: 31
Brève description:
“Préparation concours et certification inscrite au RNCP de niveau V dans les métiers du lien social en Maine-et-Loire.”
Numéro du lot: 33
Brève description:
“Préparation concours et certification inscrite au RNCP de niveau V dans les métiers du lien social en Sarthe.”
Numéro du lot: 34
Brève description:
“Préparation concours et certification inscrite au RNCP de niveau V dans les métiers du lien social en Vendée.”
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: R-Écoconstruction et matériaux biosourcés
Brève description:
“Certifications inscrites au RNCP ou qualifications visant des niveaux V et III en écoconstruction et matériaux biosourcés en Loire Atlantique.”
Numéro du lot: 89
Intitulé du lot: R-Vendeurs spécialisés fleuristerie
Brève description:
“Certifications inscrites au RNCP de niveau V et IV de vendeurs spécialisés en fleuristerie en Maine-et-Loire.”
Numéro du lot: 99
Intitulé du lot: R-Métiers du commerce, de la relation client et du conseil
Brève description:
“Certification inscrite au RNCP de niveaux V à III dans les métiers du commerce, de la relation client et du conseil en Loire Atlantique.”
Numéro du lot: 102
Brève description:
“Certification inscrite au RNCP de niveaux V à III dans les métiers du commerce, de la relation client et du conseil en Sarthe.”
Numéro du lot: 103
Brève description:
“Certification inscrite au RNCP de niveaux V à III dans les métiers du commerce, de la relation client et du conseil en Vendée.”
Numéro du lot: 113
Intitulé du lot: R-Métiers du sport
Brève description:
“Certification inscrite au RNCP de niveaux IV ou III dans les métiers du sport.”
Numéro du lot: 134
Intitulé du lot: Métiers de l'industrie
Brève description:
“Certifications inscrites au RNCP ou qualifications visant des niveaux III dans la métiers de l'industrie en Sarthe.”
Numéro du lot: 135
Brève description:
“Certifications inscrites au RNCP ou qualifications visant des niveaux III dans la métiers de l'industrie en Loire Atlantique.”
Numéro du lot: 136
Intitulé du lot: Plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Brève description:
“Certification inscrite au RNCP dans le domaine des plantes à parfum, aromatiques et médicinales en Maine-et-Loire.”
Numéro du lot: 137
Intitulé du lot: Infographiste: metteur en page ou multimédia
Brève description:
“Certification inscrite au RNCP de niveaux IV ou III d'infographiste: metteur en page ou multimédia en Loire Atlantique.”
Numéro du lot: 138
Intitulé du lot: Métiers de l'exploitation informatique, programmation, mise en place de logiciels et réseaux
Brève description:
“Certification inscrite au RNCP de niveaux III ou II dans les métiers de l'exploitation informatique, programmation, mise en place de logiciels et réseaux en Sarthe.”    Afficher plus
Numéro du lot: 139
Intitulé du lot: Assistant import export
Brève description:
“Certification inscrite au RNCP de niveaux III d'assistant import export.”
Numéro du lot: 140
Intitulé du lot: Métiers de la logistique et du transport
Brève description:
“Certification inscrite au RNCP de niveaux III dans les métiers de la logistique et du transport en Sarthe et Mayenne.”
Description des options:
“Les lots comportent une option de reconduction d'une fois 2 ans.”
Number of possible renewals: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: JMQ15
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Ce marché est susceptible de bénéficier de l'intervention du Fonds social européen au titre du programme opérationnel (PO) FEDER-FSE 2014-2020 de la Région...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région des Pays de la Loire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les titulaires des marchés devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaire d'une déclaration d'activité non caduque...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“La déclaration du candidat dûment complétée imprimé DC 2 ou sur papier libre daté et signé indiquant les éléments suivants: le chiffre d'affaires global et...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de paiement choisi par la Région des Pays de la Loire est le virement bancaire.”

“Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent obligatoirement être données dans l'acte d'engagement.”
Afficher plus (1)
“Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Cette programmation est susceptible de bénéficier de l'intervention du Fonds social européen au...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs offre en agissant à la fois:”

“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
Afficher plus (3)
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”

“En application de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats sont informés qu'en cas de groupement, celui-ci prendra la forme d'un groupement...”    Afficher plus

“La sous-traitance est autorisée dans les condition indiquées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Les titulaires des marchés devront, au plus tard à la date d'exécution des prestations, être titulaire d'une déclaration d'activité non caduque (article L...”    Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Informations supplémentaires sur les personnes autorisées t les modalités d'ouverture: passage en commission d'appels d'offres (cf. articles 22, 23 et 30 du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence globale de la réponse: a) ingénierie partenariale (5 %); b) richesse de l'offre (diversité des certifications proposées, adaptation des contenus aux exigences du marché de l'emploi) (5 %); c) mutualisation des équipements et diversité des sites proposés (5 %) (15)
2. Individualisation des parcours: a) positionnement (5 %); b) contrat individuel de formation (5 %); c) accompagnement des stagiaires (5 %); d) évaluation des acquis (5 %) (20)
3. Modalités d'accès et publics: a) diversité des publics accueillis (5 %); b) modalités de recrutement (5 %) (10)
4. Organisation des formations et services associés: a) programmation/modularisation (5 %); b) méthodes, moyens et supports pédagogiques (10 %); c) équipements: locaux et matériels (8 %); d) partenariats locaux (10 %); e) équipe pédagogique et personnels non enseignants (12 %) (45)
5. Prix de la journée de session (10)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Point de contact: Direction de l'emploi et de la formation professionnelle, pôle actions qualifiantes
Téléphone: +33 228205925 📞
Courrier électronique: pole.actionsqualifiantes@paysdelaloire.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://aof-crpdll-prod.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3&orgAcronyme=t5y 🌏
URL des documents: https://aof-crpdll-prod.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://aof-crpdll-prod.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: JMQ15
Informations complémentaires

“Documents à fournir:”

“La saisie des offres se fait par l'intermédiaire de la plateforme régionale de réponses aux consultations de formation...”    Afficher plus
Afficher plus (20)
“Les documents de candidature et offre devront être adressés sous une seule enveloppe dans laquelle sont insérés les éléments suivants:”

“1. L'acte d'engagement et son annexe le bordereau de prix unitaires: le candidat mentionnera, dans l'espace réservé à cet effet, le numéro et l'intitulé du...”    Afficher plus

“2. Le dossier de présentation de l'offre et ses annexes, saisis sur la plateforme de dématérialisation datés et signés en un exemplaire original et une copie;”

“3. La lettre de candidature dûment complétée et signée, imprimé DC 1 (joint au DCE) ou sur papier libre daté et signé comportant les mêmes informations,...”    Afficher plus

“4. La déclaration du candidat dûment complétée, imprimé DC 2 (joint au DCE) ou sur papier libre, en un seul exemplaire;”

“5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, en un seul exemplaire;”

“6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, en un seul exemplaire;”

“7. Le cahier des clauses administratives particulières en un seul exemplaire daté et signé;”

“8. Le cahier des clauses techniques particulières en un seul exemplaire daté et signé.”

“Dématérialisation:”

“Les candidats peuvent remettre leurs offres:”

“— soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région des Pays de la Loire, cf. paragraphe 1 ci-dessous;”

“— soit en format papier remis en main propre à la Région ou adressé par courrier en recommandé, cf. paragraphe 2 ci-dessous.”

“Dans les 2 cas, les offres doivent obligatoirement être saisies sur la plate-forme régionale de réponse aux consultations de formation qui a pour but de...”    Afficher plus

“Négociation:”

“Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement ci-dessus, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une ou...”    Afficher plus

“La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les...”    Afficher plus

“Cette négociation aura pour objectif d'optimiser les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.”

“La Région se donne le droit de ne pas donner suite à la consultation.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Adresse postale: Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 016-024942 (2015-01-20)
Avis d'attribution de marché (2015-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383345
Se réfère à l'avis: 2015/S 16-024942
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence globale de la réponse: a. ingénierie partenariale (5 %) b. richesse de l'offre (diversité des certifications proposées, adaptation des contenus aux exigences du marché de l'emploi) (5 %) c. mutualisation des équipements et diversité des sites proposés (5 %) (15)
2. Individualisation des parcours: a. positionnement (5 %) b. contrat individuel de formation (5 %) c. accompagnement des stagiaires (5 %) d. évaluation des acquis (5 %) (20)
3. Modalités d'accès et publics: a. diversité des publics accueillis (5 %) b. modalités de recrutement (5 %) (10)
4. Organisation des formations et services associés: a. programmation/modularisation (5 %) b. méthodes, moyens et supports pédagogiques (10 %) c. équipements: locaux et matériels (8 %) d. partenariats locaux (10 %) e. équipe pédagogique et personnels non enseignants (12 %) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: Lycee Livet / Greta Loire-Atlantique, 16 rue Dufour, 44042 Nantes Cedex 1
Adresse postale: 16 rue Dufour
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042

2️⃣
Nom: Direction Regionale AFPA
Adresse postale: 36 rue Paul Bert
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44104

3️⃣
Nom: Association pour l'Apprentissage en Mayenne
Adresse postale: 39 avenue Chanzy
Commune postale: Laval
Code postal: 53000

4️⃣

5️⃣
Nom: BTP CFA Pays de la Loire — BTP CFA Vendée
Adresse postale: 23 rond-point du Coteau
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85001

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-16 📅
Nom: CCI de Maine-et-Loire
Adresse postale: 132 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49015

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: Lycée Touchard/Greta du Maine
Adresse postale: 28 rue des Grandes Courbes
Commune postale: Le mans
Code postal: 72100

8️⃣
Nom: CFP Sainte Catherine
Adresse postale: 202 rue Saint-Aubin
Code postal: 72001

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Cofher
Adresse postale: 8 impasse des Noisetiers
Commune postale: Sainte-Hermine
Code postal: 85210

1️⃣0️⃣
Nom: CAP Formation
Adresse postale: 11 boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200

1️⃣1️⃣
Nom: Lycée des Metiers Chevrollier — Greta Anjou
Adresse postale: 3 rue de Létanduère
Commune postale: Angers
Code postal: 49018

1️⃣2️⃣
Nom: Sauvegarde Sarthe
Adresse postale: 125 rue Bernard le Pecq

1️⃣3️⃣
Nom: Chambre régionale des métiers et de l'artisanat
Adresse postale: 5 cours Étienne Jules Marey
Code postal: 72000

1️⃣4️⃣
Nom: Antenna
Adresse postale: rue de l'Étenduère
Commune postale: Les Herbiers Cedex
Code postal: 85504

1️⃣5️⃣
Nom: Retravailler dans l'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes
Code postal: 44300

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: CFC Jeanne Delanoue
Adresse postale: 11 boulevard Jeanne d'Arc
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49304

1️⃣7️⃣
Commune postale: Le Mans

1️⃣8️⃣
Nom: MFR Val de Sevre
Adresse postale: route de Saint-Malô-du-Bois
Commune postale: Saint-Laurent-sur-Sèvre
Code postal: 85290

1️⃣9️⃣
Nom: Noria
Adresse postale: route de la Vilaine
Commune postale: Saint-Nicolas-de-Redon
Code postal: 44460

2️⃣0️⃣
Nom: Centre national de Promotion Horticole
Adresse postale: 43 rue du Roi René
Commune postale: La Menitré
Code postal: 49250

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: Cofap Vendée
Adresse postale: 1 rue Maurice-Edgar Coindreau
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

2️⃣4️⃣
Nom: Creps
Adresse postale: 4 place Gabriel Trarieux
Code postal: 44000

2️⃣5️⃣
Nom: Lycee Touchard/Greta du Maine

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Nom: Lycée Angers Le Fresne
Adresse postale: Le Fresne
Code postal: 49036

2️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Formation Developpement Ouest
Adresse postale: 2 rue de Budapest
Code postal: 44023

2️⃣9️⃣
Nom: Institut des Metiers de l'Informatique et de l'Entreprise
Adresse postale: 1 rue Victor Hugo
Commune postale: Rexé
Code postal: 44400

3️⃣0️⃣
Nom: Bretagne Atlantique Conseils Formation
Adresse postale: 4 rue du Bois Joli

3️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2015/S 211-383345 (2015-10-26)