Formation professionnelle continue des agents de l'EPDSAE: 11 lots (référencement par accord-cadre puis marchés subséquents)
Epdsae
La consultation est constituée de 11 lots. Ils concernent les métiers du secteur social et médico-social ainsi que des thèmes transverses à tous les métiers (management, ...).
Il s'agit de formations en honoraire, intra-entreprises (en groupe au sein de l'EPDSAE) et inter-entreprises (formation individuelle hors EPDSAE).
L'EPDSAE met en œuvre une procédure avec accord cadre (système de référencement). Une fois chaque accord-cadre notifié, une mise en concurrence est organisée entre les titulaires de l'accord-cadre: 4 (quatre) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
Le candidat sélectionné dans le cadre de chacune de ces mises en concurrence devient titulaire du marché dit 'marché subséquent', c'est-à-dire qu'il y aura un seul titulaire par marché subséquent (mono-attributaire).
Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.
Qui ?- • Epdsae
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: 60 rue Abelard — BP 454
Code postal: 59021
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr 🌏
Courrier électronique: lramski@epdsae.fr 📧
Téléphone: +33 359305517 📞
Fax: +33 320852783 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148049
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Les mises en concurrence sont opérées à intervalles réguliers (tous les ans).
Brève description:
Numéro du lot: 100
Brève description: Activités éducatives.
Numéro du lot: 101
Brève description: Activités créatives et artistiques.
Numéro du lot: 102
Brève description: Art thérapie.
Numéro du lot: 103
Brève description: Animation et technique éducative: informatique multimédia.
Numéro du lot: 104
Brève description: Animation et technique éducative: sport et bien être.
Numéro du lot: 105
Brève description: Technique d encadrement.
Numéro du lot: 106
Brève description: Technique de communication.
Numéro du lot: 107
Brève description: Médiation familiale.
Numéro du lot: 108
Brève description: Approche systémique et familiale.
Numéro du lot: 109
Brève description: Parentalité et Conjugalité.
Numéro du lot: 110
Brève description: Accompagnement éducatif des adolescents.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord, 59000 Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Critères objectifs de sélection:
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (voir détail au règlement de la consultation (Rc)) (35)
2. Adéquation des programmes proposés avec les objectifs pédagogiques; pertinence des méthodes pédagogiques proposées (voir détail au Rc) (35)
3. Savoir-Faire du formateur / des formateurs pressentis dédiés, (voir détail au Rc) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Epdsae
Service achat — commande publique, Laetitia Ramski
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Epdsae
Adresse postale: Préférentiellement via le profil acheteur (bouton «Contacter le Pa») ou par mail à lramski@epdsae.fr avec copie à edelahaye@epdsae.fr
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Préférentiellement sur le profil acheteur www.marches-securises.fr. Sinon contacter par tel, fax ou email ci-après
Courrier électronique: edelahaye@epdsae.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Uniquement sous format papier, par voie postale ou dépôt — 60 rue Abelard — BP 454
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-30
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tibunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Quantité ou étendue:
Le budget annuel consacré à la formation continue par l'EPDSAE est de plus de 600.000 EUR TTC dont 100.000 environ pour les lots de la présente consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: 60 rue Abelard — BP 454
Code postal: 59021
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr 🌏
Courrier électronique: lramski@epdsae.fr 📧
Téléphone: +33 359305517 📞
Fax: +33 320852783 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148049
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les candidats peuvent poser des questions au plus tard 22 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Voir détail au règlement de la consultation.
La consultation est établie conformément aux Articles 30 (procédure adaptée).
Le planning prévisionnel de la consultation est une notification en octobre 2015 des accords-cadres, une mise en concurrence des marchés subséquents sem43/2015 et leur notification à partir de la sem48/2015.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Les mises en concurrence sont opérées à intervalles réguliers (tous les ans).
Brève description:
La consultation est constituée de 11 lots. Ils concernent les métiers du secteur social et médico-social ainsi que des thèmes transverses à tous les métiers (management, ...).
Il s'agit de formations en honoraire, intra-entreprises (en groupe au sein de l'EPDSAE) et inter-entreprises (formation individuelle hors EPDSAE).
L'EPDSAE met en œuvre une procédure avec accord cadre (système de référencement). Une fois chaque accord-cadre notifié, une mise en concurrence est organisée entre les titulaires de l'accord-cadre: 4 (quatre) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
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Le candidat sélectionné dans le cadre de chacune de ces mises en concurrence devient titulaire du marché dit 'marché subséquent', c'est-à-dire qu'il y aura un seul titulaire par marché subséquent (mono-attributaire).
Brève description: Activités éducatives.
Numéro du lot: 101
Brève description: Activités créatives et artistiques.
Numéro du lot: 102
Brève description: Art thérapie.
Numéro du lot: 103
Brève description: Animation et technique éducative: informatique multimédia.
Numéro du lot: 104
Brève description: Animation et technique éducative: sport et bien être.
Numéro du lot: 105
Brève description: Technique d encadrement.
Numéro du lot: 106
Brève description: Technique de communication.
Numéro du lot: 107
Brève description: Médiation familiale.
Numéro du lot: 108
Brève description: Approche systémique et familiale.
Numéro du lot: 109
Brève description: Parentalité et Conjugalité.
Numéro du lot: 110
Brève description: Accompagnement éducatif des adolescents.
Description des options:
Conformément à l'article 35 Il 6°du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du marché.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord, 59000 Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1: «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» Voir détail au règlement de la consultation (RC).
A raison de un par membre du groupement.
— la preuve d'enregistrement préfectoral de la déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation pour l'année en cours.
A raison de un par membre du Groupement:
— le formulaire Dc2: «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», comprenant inclus la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (voir détail au Rc),
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— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité correspondant aux risques induits par l'objet du marché.
A raison de un par membre du groupement
— une présentation commerciale de l'étendue des services proposés,
— les effectifs moyens annuels du candidat,
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, la date et le destinataire s'il en dispose,
— en cas de sous-traitance, le formulaire Dc4 dument complété et signé.
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, celle-ci-sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres et réglées par mandat administratif suivi d'un versement bancaire sous 30 jours au plus à réception des factures complètes et conformes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises.
Au stade de la candidature, aucune forme spécifique de groupement n'est imposée (groupement solidaire ou conjoint). Cependant, au stade de l'attribution au plus tard, le groupement prendra la forme conjoint. Chacun des prestataires, membre du groupement, est engagé pour la partie du marché qu'il exécute.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La consultation est établie conformément aux Articles 76 (accord-cadre sans montant minimum, ni maximum, multiattributaire) et 77 (les marchés subéquents passés sur le fondement de l'accord carde seront des marchés à bons de commande monoattributaires sans montant minimum ni maximum) du code des marchés publics. Chaque accord-cadre marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit pour une durée de 1 an par décision expresse. La durée de chaque marché subséquent est de 1 an à compter de sa notification.
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La procédure est ouverte pour sélectionner les 4 titulaires de l'accord-cadre de chaque lot. Les critères sont précisés ci-après.
Lors des mises en concurrence pour les marchés subséquents, des critères différents s'appliqueront. Ils sont décrits au règlement de la consultation.
Spécifiquement pour les lots suivants, l'EPDSAE organise un entretien avec les quatre titulaires de l'accord cadre pour la sélection du titulaire au marché subséquent: 102 (art thérapie), 105 (technique d'encadrement), 106 (technique de communication), 107, 108, 109 (médiation familiale, approche systémique et familiale, conjugalité), 110 (accompagnement éducatif des adolescents).
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Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (voir détail au règlement de la consultation (Rc)) (35)
2. Adéquation des programmes proposés avec les objectifs pédagogiques; pertinence des méthodes pédagogiques proposées (voir détail au Rc) (35)
3. Savoir-Faire du formateur / des formateurs pressentis dédiés, (voir détail au Rc) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Epdsae
Service achat — commande publique, Laetitia Ramski
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Epdsae
Adresse postale: Préférentiellement via le profil acheteur (bouton «Contacter le Pa») ou par mail à lramski@epdsae.fr avec copie à edelahaye@epdsae.fr
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Préférentiellement sur le profil acheteur www.marches-securises.fr. Sinon contacter par tel, fax ou email ci-après
Courrier électronique: edelahaye@epdsae.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Uniquement sous format papier, par voie postale ou dépôt — 60 rue Abelard — BP 454
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-30
Informations complémentaires
Les candidats peuvent poser des questions au plus tard 22 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Voir détail au règlement de la consultation.
La consultation est établie conformément aux Articles 30 (procédure adaptée).
Le planning prévisionnel de la consultation est une notification en octobre 2015 des accords-cadres, une mise en concurrence des marchés subséquents sem43/2015 et leur notification à partir de la sem48/2015.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tibunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Dans l'hypothèse où les accords-cadres de tous les lots seraient reconduits, la prochaine consultation aura lieu en 2019.
Source: OJS 2015/S 083-148049 (2015-04-24)
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