Formation permis, formation initiale minimale obligatoire, formation continue obligatoire et CACES

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Marché à bons de commande (période initiale et de reconduction):
commune de Pau: Sans minimum Ni maximum
commune de Bizanos: Sans minimum — maximum: 5 000 EUR ht par an
commune d'artigueloutan: Sans minimum — maximum: 2 500 EUR ht par an
smtd: Sans minimum Ni maximum
cda Pau-Pyrénées: Sans minimum Ni maximum
a titre d'information, l'estimation du marché est de:
commune de Pau: 30 500 EUR ht par an
smtd: 10 000 EUR ht par an
cda Pau-Pyrénées: 35 000 EUR ht par
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-03 Avis de marché
2015-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation en matière de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation en matière de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — commune de Pau — commune de Bizanos, Commune d'Artigueloutan, Syndicat mixte pour le traitement des déchets ménagers et assimilés du bassin Est Hôtel de France, 2 bis place Royale — BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315161
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
T 0547053031 (secrétariat marchés) Critères de sélection des candidatures: Garanties techniques Références professionnelles Garanties et capacités financières Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées Direction Juridique Foncier Logistique Achats Site des Allées 26 Avenue des Lilas 64 000 PAU — téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/51 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par fax au: 05-47-05-30-38 Modalités de réception des offres: Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour: Formation permis, formation initiale minimale obligatoire, formation continue obligatoire et Caces» avant le 14.10.2015 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction Juridique Foncier Logistique Achats — site des Allées — 26 avenue des lilas — 64000 PAU Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/51 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande (période initiale et de reconduction):
commune de Pau: Sans minimum Ni maximum
commune de Bizanos: Sans minimum — maximum: 5 000 EUR ht par an
commune d'artigueloutan: Sans minimum — maximum: 2 500 EUR ht par an
smtd: Sans minimum Ni maximum
cda Pau-Pyrénées: Sans minimum Ni maximum
a titre d'information, l'estimation du marché est de:
commune de Pau: 30 500 EUR ht par an
smtd: 10 000 EUR ht par an
cda Pau-Pyrénées: 35 000 EUR ht par
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
Le candidat fera la preuve de ses capacités économiques et financières pas tous moyens.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.
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Le candidat devra justifier, en outre, des agréments suivants:
— agrément autorisant à délivrer des formations qui préparent aux différents permis de conduire,
— agrément permettant de dispenser des actions de formations initiales ou continues obligatoires,
— agrément pour la validation des Titres professionnels de conducteurs routiers de marchandises,
— certification pour avoir le droit de dispenser des formations Caces,
— qualification organisme testeur CACES R372, R386, R389, R390.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures
financement prévu au budget de chacune des collectivités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 50 pts
2. Prix: 40 pts
3. Délai d'exécution: 10 pts
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Informations complémentaires
T 0547053031 (secrétariat marchés)
Critères de sélection des candidatures:
Garanties techniques
Références professionnelles
Garanties et capacités financières
Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées
Direction Juridique Foncier Logistique Achats
Site des Allées
26 Avenue des Lilas
64 000 PAU
— téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/51
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par fax au: 05-47-05-30-38
Modalités de réception des offres:
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour: Formation permis, formation initiale minimale obligatoire, formation continue obligatoire et Caces» avant le 14.10.2015 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction Juridique Foncier Logistique Achats — site des Allées — 26 avenue des lilas — 64000 PAU
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/51
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 173-315161 (2015-09-03)
Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — commune de Pau — commune de Bizanos, commune d'Artigueloutan, syndicat mixte pour le traitement des déchets ménagers et assimilés du bassin Est — Hôtel de France — 2 bis place Royale — BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461841
Se réfère à l'avis: 2015/S 173-315161
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande (période initiale et de reconduction): Commune de Pau: sans minimum ni maximum. Commune de Bizanos: sans minimum — maximum: 5 000 EUR HT par an. Commune d'Artigueloutan: sans minimum — maximum: 2 500 EUR HT par an. SMTD: sans minimum ni maximum. CDA Pau-Pyrénées: sans minimum ni maximum. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-135148, mise en ligne le 3.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Société ECF CESR FP
Adresse postale: 1 rue Thierry Sabine
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2015/S 252-461841 (2015-12-28)
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Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services d'enseignement supérieur Services de formation en matière de sécurité