Formation initiale et continue des assistants familiaux agréés du Département d'Ille-et-Vilaine (2 lots)
Département d'Ille-et-Vilaine
Formation initiale et continue des assistants familiaux agréés du Département d'Ille-et-Vilaine (2 lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Askoria
- • Services d'enseignement et de formation › Services de formation
- • Services de santé et services sociaux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-21 | Avis de marché |
| 2016-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 rue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300423
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Formation initiale
Brève description: Formation initiale.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formation continue
Brève description: Formation continue.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15SCPSGFormationAssFamiliaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation-note sur 9
2. Compétences, expériences et références dans des domaines similaires du ou des formateurs dédié(s) à la formation-note sur 6
3. Prix des prestations Note sur 5
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine/pôle ressources/ direction des finances/service de la commande publique
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Point de contact: Sandrine Gallet
Téléphone: +33 299022192 📞
Fax: +33 299023929 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: département d'Ille et-Vilaine/pôle ressources/ direction des finances/service de la commande publique
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 299023135 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SCPSGFormationAssFamiliaux
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Source: OJS 2015/S 164-300423 (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel et un opérateur économique.Lot 1 formation initiale montant annuel maximum 190 000 EUR (HT).Lot 2 formation continue montant annuel maximum 33 000 EUR (HT).Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2016.Il peut être renouvelé trois fois par période annuelle sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Les périodes de reconduction éventuelles sont les suivantes:— 1.1.2017 au 31.12.2017,— 1.1.2018 au 31.12.2018,— 1.1.2019 au 31.12.2019.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 rue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300423
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
l'accord cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Les critères et sous critères destinés au jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat et est disponible en téléchargement à l'adresse suivante:
https://marches.e-megalisbretagne.org
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formation initiale et continue des assistants familiaux agréés du Département d'Ille-et-Vilaine (2 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Formation initiale
Brève description: Formation initiale.
Informations complémentaires sur les lots:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés…
… publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel et un opérateur économique.Montant maximum annuel pour le lot 1: 190 000 EUR HTIl peut être renouvelé trois fois par période annuelle sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Les périodes de reconduction éventuelles sont les suivantes:— 1.1.2017 au 31.12.2017.— 1.1.2018 au 31.12.2018.— 1.1.2019 au 31.12.2019.
… publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel et un opérateur économique.
Montant maximum annuel pour le lot 1: 190 000 EUR HT
Il peut être renouvelé trois fois par période annuelle sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Les périodes de reconduction éventuelles sont les suivantes:
— 1.1.2017 au 31.12.2017.
— 1.1.2018 au 31.12.2018.
— 1.1.2019 au 31.12.2019.
Intitulé du lot: Formation continue
Brève description: Formation continue.
Informations complémentaires sur les lots:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel et un opérateur économique.Montant maximum annuel pour le lot 2: 33 000 EUR HT.Il peut être renouvelé trois fois par période annuelle sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Les périodes de reconduction éventuelles sont les suivantes:— 1.1.2017 au 31.12.2017,— 1.1.2018 au 31.12.2018,— 1.1.2019 au 31.12.2019.
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Montant maximum annuel pour le lot 2: 33 000 EUR HT.
— 1.1.2017 au 31.12.2017,
— 1.1.2018 au 31.12.2018,
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel et un opérateur économique.
Lot 1 formation initiale montant annuel maximum 190 000 EUR (HT).
Lot 2 formation continue montant annuel maximum 33 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2016.
Il peut être renouvelé trois fois par période annuelle sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Les périodes de reconduction éventuelles sont les suivantes:
— 1.1.2017 au 31.12.2017,
— 1.1.2018 au 31.12.2018,
— 1.1.2019 au 31.12.2019.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2016.
Il peut être renouvelé trois fois par période annuelle sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Les périodes de reconduction éventuelles sont les suivantes:
— 1.1.2017 au 31.12.2017,
— 1.1.2018 au 31.12.2018,
— 1.1.2019 au 31.12.2019.
Numéro de référence: 15SCPSGFormationAssFamiliaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (dc 1 ou forme libre),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre).
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation-note sur 9
2. Compétences, expériences et références dans des domaines similaires du ou des formateurs dédié(s) à la formation-note sur 6
3. Prix des prestations Note sur 5
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine/pôle ressources/ direction des finances/service de la commande publique
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Point de contact: Sandrine Gallet
Téléphone: +33 299022192 📞
Fax: +33 299023929 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: département d'Ille et-Vilaine/pôle ressources/ direction des finances/service de la commande publique
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 299023135 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SCPSGFormationAssFamiliaux
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
l'accord cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Les critères et sous critères destinés au jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat et est disponible en téléchargement à l'adresse suivante:
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2016.
Il peut être renouvelé trois fois par période annuelle sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Les périodes de reconduction éventuelles sont les suivantes:
— 1.1.2017 au 31.12.2017,
— 1.1.2018 au 31.12.2018,
— 1.1.2019 au 31.12.2019.
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013835
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-300423
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Askoria
Adresse postale: 2 avenue du Bois l'Abbé, CS 44238
Commune postale: Rennes
Code postal: 35042
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 2 avenue du Bois l'Abbé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2016/S 010-013835 (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013835
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-300423
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce n° 15-97788, mise en ligne le 24.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Askoria
Adresse postale: 2 avenue du Bois l'Abbé, CS 44238
Commune postale: Rennes
Code postal: 35042
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 2 avenue du Bois l'Abbé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2016/S 010-013835 (2016-01-11)
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