Le marché a pour objet de fournir les prestations de formation obligatoire pour les assistants maternels agréés après le 1.1.2007 et des prestations de formation continue facultative pour l'accueil d'enfants porteurs d'un handicap chez les assistants maternels et pour l'initiation aux gestes de secourisme adaptés au jeune enfant.
Ce marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est composé de 4 lots distincts. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.6.2016, date de prise d'effet du marché. Il est ensuite renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455224
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, une déclaration sur l'honneur devra être fournie conformément au règlement de...”
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, une déclaration sur l'honneur devra être fournie conformément au règlement de consultation.
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Source: OJS 2015/S 249-455224 (2015-12-21)
Informations complémentaires (2016-01-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016930
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-455224
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2016/S 012-016930 (2016-01-14)
Informations complémentaires (2016-01-20) Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024063
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2016/S 016-024063 (2016-01-20)
Avis d'attribution de marché (2016-07-13) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015516028
Brève description:
“Le marché a pour objet de fournir les prestations de formation obligatoire pour les assistants maternels agréés après le 1.1.2007 et des prestations de...”
Brève description
Le marché a pour objet de fournir les prestations de formation obligatoire pour les assistants maternels agréés après le 1.1.2007 et des prestations de formation continue facultative pour l'accueil d'enfants porteurs d'un handicap chez les assistants maternels et pour l'initiation aux gestes de secourisme adaptés au jeune enfant. Ce marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est composé de 4 lots distincts. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.6.2016, date de prise d'effet du marché. Il est ensuite renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Total value of the procurement: 832 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Val-d’Oise🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245206
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“«Estimation initiale du montant pour le lot 1» et «Valeur totale finale du lot 1» est égal au seuil minimum annuel de 150 jours au prix journalier de 460...”
«Estimation initiale du montant pour le lot 1» et «Valeur totale finale du lot 1» est égal au seuil minimum annuel de 150 jours au prix journalier de 460 EUR HT sur 4 ans;
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Source: OJS 2016/S 136-245206 (2016-07-13)