Formation des assistants maternels agréés par le président du Conseil départemental du Val d'Oise

Conseil général du Val d'Oise

Le marché a pour objet de fournir les prestations de formation obligatoire pour les assistants maternels agréés après le 1.1.2007 et des prestations de formation continue facultative pour l'accueil d'enfants porteurs d'un handicap chez les assistants maternels et pour l'initiation aux gestes de secourisme adaptés au jeune enfant.
Ce marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est composé de 4 lots distincts. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.6.2016, date de prise d'effet du marché. Il est ensuite renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IFAC
• IRFA Evolution

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-21	Avis de marché
2016-01-14	Informations complémentaires
2016-01-20	Informations complémentaires
2016-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455224
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, une déclaration sur l'honneur devra être fournie conformément au règlement de consultation. Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service des Marchés, Hôtel du département, 2 avenue du parc CS 20201 Cergy, 95032 Cergy Pontoise cedex. Mme Ayrault-Perret: +33 134253825 (9:00-12:00 / 14:00-17:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est composé de 4 lots distincts. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.6.2016, date de prise d'effet du marché. Il est ensuite renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: Formation obligatoire des assistants maternels agréés depuis le 1.1.2007 et résidant sur les territoires d'intervention sociale et médico-sociale de Marines, Cergy, Hautil et Sannois. Ce marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec un seuil minimum annuel de 150 jours et sans seuil maximum annuel.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: Formation obligatoire des assistants maternels agréés depuis le 1.1.2007 et résidant sur les territoires d'intervention sociale et médico-sociale de Beaumont, Eaubonne, Montmorency, Garges / Villiers, Gonesse, Sarcelles, Argenteuil. Ce marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec un seuil minimum annuel de 300 jours et sans seuil maximum annuel.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: Formation continue des assistants maternels agréés pour l'accueil d'enfants handicapés. Ce marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics sans seuil minimum annuel et sans seuil maximum annuel.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: Formation continue des assistants maternels agréés pour l'initiation aux gestes de secourisme adaptés au jeune enfant. Ce marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics sans seuil minimum annuel et sans seuil maximum annuel.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015516028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1, Pouvoir: Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: dc2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: dc2, moyens techniques et humains. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Elles devront indiquer la qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est réalisé sur les ressources propres de chaque membre du groument de commande et le paiement sera effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, notamment l'article 98 pour les délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En entreprise séparées ou groupées conjointes avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat et des ressources
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat et des ressources, service marchés, bâtiment L — RDC

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015516028
Informations complémentaires

Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, une déclaration sur l'honneur devra être fournie conformément au règlement de consultation.

Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service des Marchés, Hôtel du département, 2 avenue du parc CS 20201 Cergy, 95032 Cergy Pontoise cedex. Mme Ayrault-Perret: +33 134253825 (9:00-12:00 / 14:00-17:00).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 249-455224 (2015-12-21)

Informations complémentaires (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016930
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-455224
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2016/S 012-016930 (2016-01-14)

Informations complémentaires (2016-01-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024063
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2016/S 016-024063 (2016-01-20)

Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de fournir les prestations de formation obligatoire pour les assistants maternels agréés après le 1.1.2007 et des prestations de formation continue facultative pour l'accueil d'enfants porteurs d'un handicap chez les assistants maternels et pour l'initiation aux gestes de secourisme adaptés au jeune enfant. Ce marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est composé de 4 lots distincts. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.6.2016, date de prise d'effet du marché. Il est ensuite renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Valeur totale du marché: 832 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.cg@valdoise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245206
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

«Estimation initiale du montant pour le lot 1» et «Valeur totale finale du lot 1» est égal au seuil minimum annuel de 150 jours au prix journalier de 460 EUR HT sur 4 ans; «Estimation initiale du montant pour le lot 2» et «Valeur totale finale du lot 2» est égal au seuil minimum annuel de 300 jours au prix journalier de 460 EUR HT sur 4 ans; «estimation initiale du montant pour le lot 3» et «Valeur totale finale du lot 3» au prix journalier de 460 EUR HT sur 4 ans; «Estimation initiale du montant pour le lot 4» et «Valeur totale finale du lot 4» au prix journalier de 600 EUR HT sur 4 ans. Le montant indiqué au paragraphe «Valeur totale finale du ou des marches » et «Valeur totale finale des marchés» est le montant cumulé des estimations des 4 lots. Les marchés peuvent être consultés sur RDV auprès de la DAPR /Service marchés au numéro +33 134253825, Me Ayraul Perret, les marchés ont été signés le 24.6.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2: Formation obligatoire des assistants maternels agréés depuis le 1er janvier 2007 et résidant sur les territoires d'intervention sociale et médico-sociale de Beaumont, Eaubonne, Montmorency, Garges / Villiers, Gonesse, Sarcelles, Argenteuil. Ce marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec un seuil minimum annuel de 300 jours et sans seuil maximum annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-24 📅

Référence
Informations complémentaires

«Estimation initiale du montant pour le lot 1» et «Valeur totale finale du lot 1» est égal au seuil minimum annuel de 150 jours au prix journalier de 460 EUR HT sur 4 ans;

«Estimation initiale du montant pour le lot 2» et «Valeur totale finale du lot 2» est égal au seuil minimum annuel de 300 jours au prix journalier de 460 EUR HT sur 4 ans;

«estimation initiale du montant pour le lot 3» et «Valeur totale finale du lot 3» au prix journalier de 460 EUR HT sur 4 ans;

«Estimation initiale du montant pour le lot 4» et «Valeur totale finale du lot 4» au prix journalier de 600 EUR HT sur 4 ans.

Le montant indiqué au paragraphe «Valeur totale finale du ou des marches » et «Valeur totale finale des marchés» est le montant cumulé des estimations des 4 lots.

Les marchés peuvent être consultés sur RDV auprès de la DAPR /Service marchés au numéro +33 134253825, Me Ayraul Perret, les marchés ont été signés le 24.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-245206 (2016-07-13)

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