Formation bureautique pour les agents du Département 13

Département des Bouches-du Rhône

Formation bureautique pour les agents du Département 13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Qui ?

• Département des Bouches-du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:

Fourchette HT entre 63 000 EUR et 145 000 EUR pour 18 mois renouvelable 1 fois soit une fourchette entre 126 000 EUR et 290 000 EUR pour 36 mois.63 000145 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413313583 📞
Fax: +33 413313585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180391
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Conformément à l'article 45 du code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le bias d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de staockage numérique, à condition: - qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, - que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Fourchette entre 63 000 EUR et 145 000 EUR pour 18 mois renouvelable 1 fois soit une fourchette de 126 000 EUR à 290 000 EUR pour 36 mois.

Brève description: Formation bureautique pour les agents du Département 13.
Quantité ou étendue:

Fourchette HT entre 63 000 EUR et 145 000 EUR pour 18 mois renouvelable 1 fois soit une fourchette entre 126 000 EUR et 290 000 EUR pour 36 mois.

Valeur estimée hors TVA: 63 000 💰
145 000 💰
Description des options:

Description de ces options: l'option, au sens du droit européen signifie reconduction au sens des marchés publics français. La durée de ce marché courra de la date de prise d'effet par la lettre de notification pour une période maximale de 18 mois. Il pourra ensuite faire l'objet d'une seule reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 36 mois.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 18 mois
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: MAPADRH16032015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra compléter et signer le

dc1 à jour de la réglementation en vigueur au 25.8.2014. Il devra également compléter le Dc2 et se conformer aux exigences de l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat précitée en ce qui concerne sa situation financière et notamment son chiffre d'affaire (H.T.) des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra justifier de références professionnelles détaillées des prestations comparables à l'objet du marché (expérience de la fonction publique territoriale et/ou dans le domaine du stage) et/ou qualification ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Selon les règles de la comptabilité publique, le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours après attestation du service fait par mandat administratif après réception de la (ou des) factures, attestation(s) de participation correspondant aux prestations effectuées ainsi que du bilan des sessions. Conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

— le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement. En cas de groupement et lors de l'attribution du marché, la collectivité souhaite que le groupement soit solidaire avec le mandataire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue Saint-Just, DRH service formation B1039 1er étage
Point de contact: Mme Caroline Malatesta
Courrier électronique: caroline.malatesta@cg13.fr 📧
Point de contact: Mme Malatesta Caroline
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11497&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 avenue Saint-Just
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique -bât B 6e étage bureau B6039, contact: remise par courrier LRAR ou sur place contre récépissé, B6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante
Mme Monique Giovacchini
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11497&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPADRH16032015
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et de la commande publique service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 099-180391 (2015-05-21)

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