Formation au permis de conduire de catégorie b(e), c et C(E) dans la zone Nord du Département et prestations associées

Informations complémentaires

La présente consultation est une relance du lot 9, déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence lors d'une première consultation lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 26-iii, 30-i et 77 du code des marchés publics. Il fait l'objet d'une relance en procédure adaptée en application des mêmes articles du code des marchés publics.

Les lots 1, 2 et 3 ont fait l'objet d'une première consultation passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 26-iii 30-i et 77 du code des marchés publics.

Les lots 7, 8, 9 et 10 ont fait l'objet d'une deuxième consultation passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 26-iii 30-i et 77 du code des marchés publics.

Le lot 10 a été déclaré infructueux et fait l'objet d'une relance en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des articles 35-ii-3 et 77 du code des marchés publics.

Les lots 4, 5 et 6 seront lancés ultérieurement dans le cadre d'une autre consultation.

les prestations du lot 9 donnent lieu à un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et maximum annuel, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Le présent marché est passé pour une durée d'un an (1 an) à compter de sa date de notification au titulaire.

Le marché est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), pour une période d'un an (1 an). La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans (4 ans).

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2° En qualité de membres de plusieurs groupements

conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics.

Les variantes par rapport à l'objet du marché nesont pas autorisées.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/

Dans le cadre des négociations, les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées pourront faire l'objet d'un rattrapage. Les offres qui resteront irrégulières, inacceptables ou inappropriées à l'issue de la négociation seront éliminées.

Le Département, après analyse des candidatures et des offres, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, engagera ensuite des négociations avec les candidats les mieux classés.

Le candidat devra transmettre son offre, soit par voie papier sous pli cacheté, remis en main propre ou envoyé par voie postale sous pli recommandé, soit par voie électronique l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/

Critères de jugement des offres: Pour l'attribution du marché, une note sera attribuée à chaque candidat selon les critères pondérés de jugement des offres suivants:

1°) La valeur technique de l'offre (60 points)

2°) Le prix des prestations (40 points)

Le critère valeur technique est décomposé comme suit:

a) Le programme détaillé, pour les formations au permis de conduire de catégorie b(e), c et C(E) dans zone Nord du Département: 10 points

b) La stratégie pédagogique présentant le descriptif du déroulé de la formation, les méthodes pédagogiques appliquées, le détail des exercices pratiques proposés: 30 points

c) Des extraits de supports pédagogiques remis aux agents en formation: 10 points

d) Liste nominative des formateurs qui seront affectés à l'exécution des prestations, leurs curriculum vitae contenant leurs qualifications, expériences et leurs références en lien avec l'objet du marché: 10 points

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

1) Renseignements administratifs

correspondant: Mme Manel Gadri

Adresse:

Département de Seine-et-Marne

Direction des Marchés Publics

Hôtel du Département

Cs50377

77010 Melun Cedex

téléphone: +33 164147534 / Fax: +33 164147559

2) Renseignements techniques

correspondant: Sarah Cussac

Adresse: Département de Seine-Et-Marne

Direction des Ressources Humaines

Service de la Formation

Hôtel du Département

Cs50377

77010 Melun cedex

téléphone: +33 164147443 / Fax: +33 164145138

Ou

Correspondant: Sophie Gombocz

Adresse: Département de Seine-Et-Marne

Direction Principale des Routes

Service Ressources et Formation

Hôtel du Département

Cs50377

77010 Melun Cedex

Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.

Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats.

3) Voies et délais de recours

en cas de litige soulevé par l'exécution des clauses et conditions du présent marché, le tribunal administratif de Melun situé au 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun Cedex sera seul compétent.

Délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

4) Organe chargé des procédures de médiations:

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris.

Préfecture de la région Île-de-France

Préfecture de Paris

5, rue Leblanc

75911 Paris Cedex 15

Tél. : +33 182524267 ou +33 182524000

Fax: +33 182524295

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.