Form-1509

CPAM du Bas-Rhin

Confection, fourniture et réparation de prothèses dentaires pour la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-15 Avis de marché
2016-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses
Quantité ou étendue:
Le présent marché consiste en un marché mono attributaire à bons de commande, passé sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 1.6.2016 jusqu'au 31.5.2017. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois.Le bons de commande sont émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins de la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin.Les délais de livraison des prothèses sont fixés comme suit:— 5 jours ouvrés à compter du retrait à la clinique dentaire de l'empreinte pour les prothèses mobiles,— 6 jours ouvrés à compter du retrait à la clinique dentaire de l'empreinte pour les prothèses fixes,— 5 jours ouvrés à compter du retrait à la clinique dentaire de l'empreinte pour les inlays et inlays core,— 5 jours ouvrés à compter du retrait à la clinique dentaire pour la prothèse devant faire l'objet d'une réparation.L'enlèvement des prothèses intervient 2 fois par jour pour les prothèses mobiles et les réparations et une fois par jour pour les prothèses fixes. La livraison intervient une fois par jour. L'enlèvement et la livraison interviennent aux plages horaires mentionnées à l'article 5.1 du cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 đź“…
Date limite de soumission: 2016-01-26 đź“…
Date de publication: 2015-12-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-446796
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Des marchés complémentaires peuvent être négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, conformément aux conditions fixées à l'article 2.7 du cahier des clauses administratives particulières. Conformément à l'article 7 du règlement de la consultation des tests qualitatifs seront réalisés pendant une période de trois (3) mois sur la base de travaux réels. À la demande du pouvoir adjudicateur, la durée des tests pourra être prolongée pour les lots n° 4 et 5. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les éventuelles modifications apportées au dossier de la consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Confection, fourniture et réparation de prothèses dentaires pour la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Montage et finition de prothèses amovibles en résine, résine incassable garantie et squelettiques
Brève description:
Montage et finition de prothèses amovibles en résine, résine incassable garantie et squelettiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Couronnes coulées (dies, socles et inlay-core avec ou sans clavette compris)
Brève description: Couronnes coulées (dies, socles et inlay-core avec ou sans clavette compris).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Couronnes céramo-métalliques (dies, socles et inlay-core avec ou sans clavette compris)
Brève description:
Couronnes céramo-métalliques (dies, socles et inlay-core avec ou sans clavette compris).
Informations complémentaires sur les lots:
En cas de problème lors de l'essayage, la présence du prothésiste est exigée à J+1 pour l'adaptation de la prothèse.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Couronnes zircones
Brève description: Couronnes zircones.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réalisation de travaux prothétiques sur implants
Brève description: Réalisation de travaux prothétiques sur implants.
Informations complémentaires sur les lots:
La présence du prothésiste au cabinet de la clinique dentaire de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas- Rhin sera indispensable, dans certaines phases de la réalisation des prothèses fixées sur implant, pour effectuer le positionnement en bouche des différents éléments.
Afficher plus
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Réparations
Brève description: Réparations.
Quantité ou étendue:
Le présent marché consiste en un marché mono attributaire à bons de commande, passé sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 1.6.2016 jusqu'au 31.5.2017. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois.
Afficher plus
Le bons de commande sont Ă©mis par le pouvoir adjudicateur au fur et Ă  mesure de la survenance des besoins de la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin.
Les délais de livraison des prothèses sont fixés comme suit:
— 5 jours ouvrés à compter du retrait à la clinique dentaire de l'empreinte pour les prothèses mobiles,
— 6 jours ouvrés à compter du retrait à la clinique dentaire de l'empreinte pour les prothèses fixes,
— 5 jours ouvrés à compter du retrait à la clinique dentaire…
… de l'empreinte pour les inlays et inlays core,
… pour la prothèse devant faire l'objet d'une réparation.
L'enlèvement des prothèses intervient 2 fois par jour pour les prothèses mobiles et les réparations et une fois par jour pour les prothèses fixes. La livraison intervient une fois par jour. L'enlèvement et la livraison interviennent aux plages horaires mentionnées à l'article 5.1 du cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FORM-1509
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1),
— la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (Dc2),
— la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, si elle ne figure pas dans le Dc1,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— un document présentant le candidat.
Situation économique et financière:
Les candidats devront remettre:
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La sélection des candidatures est effectuée sur la base des capacités financières des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront remettre:
— la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat,
— pour les lots n° 2, 3, 4 et 5: les certificats de conformité aux normes en vigueur des produits proposés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La sélection des candidatures est effectuée sur la base des capacités techniques et professionnelles des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les prestations font l'objet d'une garantie minimale de deux ans contre les vices de fabrication.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de l'organisme.
Le prix des prestations est payé dans un délai maximum de trente (30) jours, à compter de la date de réception de la facture conforme. La remise d'une demande de paiement intervient aux dates prévues pour le versement d'acomptes.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement bancaire ou postal.
Les prix sont actualisables et révisables. Ils sont conclus à prix unitaires. Le marché est conclu à prix hors taxes.
Ă€ la demande expresse du titulaire, le paiement par acomptes mensuels est possible.
Le titulaire peut prétendre au versement d'une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 517 442 125 00012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés et achats
Mlle Helm Marinette
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Point de contact: Mlle Kupfer Dorothée
Téléphone: +33 388768581 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uYJZ32Tc7Z 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2017-05-31 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FORM-1509
Informations complémentaires
Des marchés complémentaires peuvent être négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, conformément aux conditions fixées à l'article 2.7 du cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 7 du règlement de la consultation des tests qualitatifs seront réalisés pendant une période de trois (3) mois sur la base de travaux réels. À la demande du pouvoir adjudicateur, la durée des tests pourra être prolongée pour les lots n° 4 et 5.
Afficher plus
Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les éventuelles modifications apportées au dossier de la consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 đź“ 
Nom: Caisse Primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2015/S 246-446796 (2015-12-15)
Avis d'attribution de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 362 822 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Consommables dentaires 📦
Services de soins dentaires et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 đź“…
Date de publication: 2016-08-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289286
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-446796
Numéro JO-S: 160

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin — 67000 Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-30 đź“…
2016-08-16 đź“…
2016-06-01 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Source: OJS 2016/S 160-289286 (2016-08-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Dental-Keramik WĂĽrtz GMBH Laboratoire Dentaire Luttwiller SARL SARL Dental Biotech SARL Gomadent
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux Consommables médicaux autres que... Consommables dentaires Assistance fonctionnelle Prothèses Services de santé et services sociaux Services de santé Services de soins dentaires et services connexes