Fleurissement des espaces publics de la ville de Montigny-le-Bretonneux

Ville de Montigny-le-Bretonneux

La présente consultation a pour objet le fleurissement des espaces publics de la ville de Montigny-le-Bretonneux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-27 Avis de marché
2015-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Quantité ou étendue:
Pour chaque période de chaque marché, les prestations sont susceptibles d'évoluer dans la limite des seuils suivants:— lot n° 1: fourniture de tapis de fleurs pré-cultivés, composés de plantes pour floraison annuelle et bi-annuelle avec plantes vivaces et à feuillage intégrées au tapis.Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).— lot n° 2: fourniture de plantes annuelles, bi-annuelles, de Chrysanthèmes, de plantes à feuillage et mise en culture de suspensions florales et jardinièresMontant minimum annuel: 3 500 EUR HT.Montant maximum annuel: 35 000 EUR (HT).— lot no 3: fourniture de bulbes et tubercules, plantation mécaniséeMontant minimum annuel: 2 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats — BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267509
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Envoi de la proposition sous format électronique. Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format « électronique », le feront sur le site de la ville http://www.achats-franciliens.fr Le choix du mode de transmission est irréversible: les Candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. Arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics). Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque transmission de pli électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer: — les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un répertoire intitulé candidature, — les documents constitutifs de l'offre sont regroupés dans un répertoire intitulé offre. Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot). — les répertoires candidature et offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip C'est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier «Zip» ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature électronique doit être apposée directement sur tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, et notamment sur le fichier constituant l'acte d'engagement. Assistance. Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achats-franciliens.fr ou 0 825 00 13 26 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le fleurissement des espaces publics de la ville de Montigny-le-Bretonneux.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de tapis de fleurs pré-cultivés, composés de plantes pour floraison annuelle et bi-annuelle avec plantes vivaces et à feuillage intégrées au…
… tapis.Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).
… tapis.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de plantes annuelles, bi-annuelles, de chrysanthèmes, de plantes à feuillage et mise en culture de suspensions florales et…
… jardinières.Montant minimum annuel: 3 500 EUR (HT).Montant maximum annuel: 35 000 EUR (HT).
… jardinières.
Montant minimum annuel: 3 500 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 35 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de bulbes et tubercules, plantation…
… mécaniséeMontant minimum annuel: 2 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).
… mécanisée
Montant minimum annuel: 2 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Pour chaque période de chaque marché, les prestations sont susceptibles d'évoluer dans la limite des seuils suivants:
— lot n° 1: fourniture de tapis de fleurs pré-cultivés, composés de plantes pour floraison annuelle et bi-annuelle avec plantes vivaces et à feuillage intégrées au tapis.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).
— lot n° 2: fourniture de plantes annuelles, bi-annuelles, de Chrysanthèmes, de plantes à feuillage et mise en culture de suspensions florales et jardinières
Montant minimum annuel: 3 500 EUR HT.
Montant maximum annuel: 35 000 EUR (HT).
— lot no 3: fourniture de bulbes et tubercules, plantation mécanisée
Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement de la ville.
Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Chaque marché est un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1.8.2006).
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no 1 et 2: (100)
2. Le critère « valeur technique » est noté sur 100 points (pondéré à 55 %), décomposés comme suit: Quantité et diversité des plantes disponibles: 35 points, Démarche environnementale (alternative aux pesticides, utilisation d'énergies propres...): 30 points, Conditions de livraison et de stockage: 20 points, Délai de livraison et de réapprovisionnement: 15 points (55)
3. Le critère « prix » est noté sur 100 points (pondéré à 45 %), basé sur le DQE du lot considéré (45)
4. Pour le lot no 3: (100)
5. Le critère « valeur technique » est noté sur 100 points (pondéré à 55 %), décomposés comme suit: Calibre des bulbes: 35 points, Démarche environnementale (alternative aux pesticides, utilisation d'énergies propres...): 30 points, Conditionnement et stockage: 20 points, Délai et conditions de livraison: 15 points (55)
6. Le critère « prix » est noté sur 100 points (pondéré à 45 %), basé sur le DQE du lot 3 (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directrice de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Point de contact: Direction de la commande publique
Anne Rivière
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Envoi de la proposition sous format électronique.
Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format « électronique », le feront sur le site de la ville http://www.achats-franciliens.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible: les Candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. Arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics).
Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque transmission de pli électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer:
— les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un répertoire intitulé candidature,
— les documents constitutifs de l'offre sont regroupés dans un répertoire intitulé offre.
Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot).
— les répertoires candidature et offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip
C'est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier «Zip» ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature électronique doit être apposée directement sur tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, et notamment sur le fichier constituant l'acte d'engagement.
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Assistance.
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achats-franciliens.fr ou 0 825 00 13 26
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet :
— a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du tribunal administratif (Ta) de Versailles (Art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée,
— un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du CJA,
— un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),
— un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du CJA,
— tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat°,
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— tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre.
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Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.
À cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.
Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable
Source: OJS 2015/S 145-267509 (2015-07-27)
Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409212
Se réfère à l'avis: 2015/S 145-267509
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Montants: — lot n Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT, — lot no 2: fourniture de plantes annuelles, bi-annuelles, de Chrysanthèmes, de plantes à feuillage et mise en culture de suspensions florales et jardinières. Montant minimum annuel: 3 500 EUR HT. Montant maximum annuel: 35 000 EUR HT, — lot no 3: fourniture de bulbes et tubercules, plantation mécanisée Déclaré sans suite. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no 1 et 2:
2. Le critère «valeur technique» est noté sur 100 points (pondéré à 55 %), décomposés comme suit: quantité et diversité des plantes disponibles: 35 points, démarche environnementale (alternative aux pesticides, utilisation d'énergies propres...): 30 points, conditions de livraison et de stockage: 20 points, délai de livraison et de réapprovisionnement: 15 points (55)
3. Le critère «prix» est noté sur 100 points (pondéré à 45 %), basé sur le DQE du lot considéré (45)
4. Pour le lot no 3: (45)
5. Le critère «valeur technique» est noté sur 100 points (pondéré à 55 %), décomposés comme suit: calibre des bulbes: 35 points, démarche environnementale (alternative aux pesticides, utilisation d'énergies propres...): 30 points, conditionnement et stockage: 20 points, délai et conditions de livraison: 15 points (55)
6. Le critère «prix» est noté sur 100 points (pondéré à 45 %), basé sur le DQE du lot 3 (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: SARL Floriades de l'Arnon
Adresse postale: Palleau
Commune postale: Lury-sur-Arnon
Code postal: 18120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Établissements Horticoles Viet
Adresse postale: 1 rue des Fleurs
Commune postale: Oissery
Code postal: 77178

3️⃣
Nom: Le lot a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet:
— à tout moment, 1 procédure de conciliation par pdt du tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel conformément à l'art. L.551-I du CJA,
— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformément aux art. L.551-13 et suivants du CJA,
— toute décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspension de décision objet de la requête en annulation,
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— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines de ses clauses divisibles — assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre.
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Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.
A compter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.
Enfin, toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Source: OJS 2015/S 225-409212 (2015-11-16)
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