Flèches lumineuses de rabattement (FLR) sur remorques et panneaux à messages variables (PMV) sur remorques en acquisition, options et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Flèches lumineuses de rabattement (FLR) sur remorques et panneaux à messages variables (PMV) sur remorques en acquisition, options et exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-23 Avis de marché
2016-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avertisseurs lumineux de danger
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande mono attribué sans engagement avec un opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Le montant estimé sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s)) est de: 5 000 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Avertisseurs lumineux de danger 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: pnguyen@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164737999 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416307
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". — L'accord cadre mentionné aux rubriques ll.1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. — Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique" entité publique ", cocher " recherche dans une liste " et choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence " renseigner le numéro " 15u076 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. — Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation. — La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Flèches lumineuses de rabattement (FLR) sur remorques et panneaux à messages variables (PMV) sur remorques en acquisition, options et exécution de prestations annexes.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification, il pourra être reconduit pour une période de 6 mois et/ou 2 périodes de 3 mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours calendaires avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction qui intervient dans les délais. Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).
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Numéro de référence: 15U076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France Continentale, Corse (sur supplément de prix forfaitaire), DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), COM (Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) (sur devis, voir art 4.1.3 du CCAP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.
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2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du Code des marchés publics.
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3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée électroniquement par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
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4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires moyen global du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires global moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles doit être supérieur ou égal à: 1 000 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal imposé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas d'acompte pour approvisionnement, garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du Code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.
* Pour les matériels, prestations et modulations de garantie ayant un « prix tarif » renseigné en annexe à l'acte
d'engagement, les prix sont unitaires en euros HT et révisables à la baisse à compter de la date de notification, puis à tout moment à la hausse comme à la baisse à l'expiration d'une période de six (6) mois à compter de la notification du Marché (soit à compter du septième mois), à la hausse comme à la baisse au moyen d'un ajustement en référence au tarif public du fournisseur, y compris en cas de reconduction.
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La demande de révision doit être formulée par tout moyen permettant de donner date certaine au minimum deux (2) mois avant la date prévue pour son entrée en vigueur.
* Pour les matériels, prestations et modulations de garantie n'ayant pas un « prix tarif » renseigné en annexe à
l'acte d'engagement, les prix sont unitaires en euros HT et révisables sur indices (par application d'une formule
paramétrique) le 1er février de chaque année. En dehors de cette échéance annuelle, le Titulaire adresse sa demande de révision à l'UGAP par tout moyen permettant de donner date certaine. L'UGAP fixera une date d'entrée en vigueur dans la limite d'un délai de deux mois à compter de la date d'envoi de la demande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint (avec mandataire solidaire)
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-07 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique I.I ci-dessus

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Contact
Point de contact: Département véhicules industriels
M. Phu Quy Quentin Nguyen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15U076
Informations complémentaires
L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".
— L'accord cadre mentionné aux rubriques ll.1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
— Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique" entité publique ", cocher " recherche dans une liste " et choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence " renseigner le numéro " 15u076 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
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Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.
— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le Médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée, Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 229-416307 (2015-11-23)
Avis d'attribution de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux à messages variables
Brève description:
Flèches lumineuses de rabattement (Flr) sur remorques et panneaux à messages variables (Pmv) sur remorques en acquisition, options et exécution de prestations annexes.
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux à messages variables 📦
Code CPV supplémentaire: Avertisseurs lumineux de danger 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194234
Se réfère à l'avis: 2015/S 229-416307
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique lv-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 33 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant les informations sur les options figurant à la section II.2.11) «Information sur les options», la description des options a été publiée dans les avis d'appel à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France Continentale, Corse (sur supplément de prix forfaitaire), DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), COM (Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Cout d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 44

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2.
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Source: OJS 2016/S 109-194234 (2016-06-03)
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Produits/services:
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