Fin de restructuration générale du LEGTA de Précieux-Montbrison (42) — lot n° 28: signalétique

Région Rhône-Alpes

Fin de restructuration générale du LEGTA de Précieux-Montbrison (42) — lot n° 28: signalétique:
Descriptif technique: fourniture et pose de signalétique extérieure de type directionnelle, nominative et routière de direction et de signalétique intérieure de type plaque gravée ou avec façades amovibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-174916
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Étendue et mode de la consultation: La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27-III du code des marchés publics. Forme du marché: Le marché est un marché simple à prix forfaitaires. Durée du marché: Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux: 4 semaines, avec date de fin le 28.8.2015 au plus tard. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 29.6.2015. Une visite du site est conseillée. Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à: Mme Espagnon, gestionnaire lycée, au numéro de téléphone suivant: +33 477977202. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fin de restructuration générale du LEGTA de Précieux-Montbrison (42) — lot n° 28: signalétique:

Descriptif technique: fourniture et pose de signalétique extérieure de type directionnelle, nominative et routière de direction et de signalétique intérieure de type plaque gravée ou avec façades amovibles.

Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: 15S0151

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature ou Dc1 signé(e) en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation).

Pour les plis dématérialisés uniquement: la région met à disposition des candidats un outil utilitaire cosign de signature hors ligne, sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique aide/outils informatiques/autres outils.

Attention: afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr),

— un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),

— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent).

Situation économique et financière:

Pour que sa candidature soit admise, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, professionnelles et techniques décrites ci-dessous.

Capacités financières:

— 1 Chiffre d'affaire:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.

À ce titre, les candidats doivent fournir:

— les trois chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent).

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les 3 derniers chiffres d'affaires dont il dispose.

En cas d'incapacité à fournir un ou 2 chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.

En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.

— 2 Assurances:

Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.

Pour information, la région Rhône-Alpes n'a pas souscrit de CCRD (contrat collectif de responsabilité décennale) pour cette opération.

Capacité technique et professionnelle:

— 1 Références ou qualifications:

Au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours: fourniture et pose de signalétique intérieure et extérieure d'un montant de 15 keuro(s).

À ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant:

— pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, la nature et le montant de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation,

— des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent.

— les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation;

En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les ressources propres de la région. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.rhonealpes.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7856&orgAcronyme=t5y 🌏
URL des documents: https://marchespublics.rhonealpes.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7856&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
URL pour la participation: https://marchespublics.rhonealpes.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7856&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0151
Informations complémentaires

Étendue et mode de la consultation:

La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27-III du code des marchés publics.

Forme du marché:

Le marché est un marché simple à prix forfaitaires.

Durée du marché:

Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux: 4 semaines, avec date de fin le 28.8.2015 au plus tard.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 29.6.2015.

Une visite du site est conseillée.

Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à: Mme Espagnon, gestionnaire lycée, au numéro de téléphone suivant: +33 477977202.

Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 097-174916 (2015-05-18)

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