Film d'operculage complexe neutre alimentaire pelable et ruban de transfert
GHR Mulhouse Sud-Alsace
Cette consultation fait suite à un appel d'offres ouvert pour lequel le lot n° 3: fourniture de films d'operculage complexes neutres, alimentaires, soudables et pelables et rubans de transfert, a été déclarée sans suite. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31.31.2004.
Il est conclu pour une première période débutant à la date de notification pour s'achever au 31.12.2015 et pourra être ensuite tacitement reconduit deux fois par période de 12 mois. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder la date du 31.12.2017.
Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud-Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115344
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 15S0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GHR Mulhouse Sud Alsace, 68051 Mulhouse Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Cf règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances techniques et essais services (50)
2. Prix (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom: GHR Mulhouse et Sud Alsace
Point de contact: Direction des achats
Mme Ouboukoulou
Téléphone: +33 389646795 📞
Courrier électronique: ouboukoulouf@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389647566 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Point de contact: Mme la directrice
URL pour la participation: http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0007
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2015/S 066-115344 (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:
Marché arrêté en quantité minimum et maximum annuelles dont le détail figure dans le dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud-Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115344
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Type de procédure: appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation fait suite à un appel d'offres ouvert pour lequel le lot n° 3: fourniture de films d'operculage complexes neutres, alimentaires, soudables et pelables et rubans de transfert, a été déclarée sans suite. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31.31.2004.
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Il est conclu pour une première période débutant à la date de notification pour s'achever au 31.12.2015 et pourra être ensuite tacitement reconduit deux fois par période de 12 mois. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder la date du 31.12.2017.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 15S0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GHR Mulhouse Sud Alsace, 68051 Mulhouse Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses du Ghrmsa,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013,
— une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,
— les prix sont révisables selon les modalités décrites à l'article 5.2 du CCAP.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances techniques et essais services (50)
2. Prix (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom: GHR Mulhouse et Sud Alsace
Point de contact: Direction des achats
Mme Ouboukoulou
Téléphone: +33 389646795 📞
Courrier électronique: ouboukoulouf@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389647566 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Point de contact: Mme la directrice
URL pour la participation: http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0007
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
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Type de procédure: appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative,
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),
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— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2015/S 066-115344 (2015-03-30)
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