Fauchage sous glissières sur le réseau routier national en gestion par le district de Rouen

DIR Nord-Ouest

Fauchage sous glissières sur le réseau routier national en gestion par le district de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-23 Avis de marché
2015-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Quantité ou étendue:
Les prestations s'inscrivent dans une fourchette avec un montant minimum de 2 400 EUR TTC et un montant maximum de 76 500 EUR TTC pour chaque période.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: 2 rue Saint-Sever
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: pole-gestionroutes.district-de-rouen.dirno@developpementdurable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 235585464 📞
Fax: +33 235585592 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070193
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; — unité monétaire utilisée, l'euro; — marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation; (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "District Rouen - 06", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. Par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation; Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément; — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics; Gouv.fr) sous la référence publique "District Rouen-06", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fauchage sous glissières sur le réseau routier national en gestion par le district de Rouen.
Description des options:
* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: District-Rouen-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national en gestion par le district de Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
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* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A. Expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur pour les prestations les plus importantes.
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B. Capacités professionnelles:
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C. Capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: programme 0203 "Infrastructures et services de transports", action 12 "Entretien et exploitation du réseau routier national".
* Les prix seront révisables.
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ollivier Dénarié
M. le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - district de Rouen
Courrier électronique: pole-gestion-routes.district-derouen.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.dirno.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Adresse postale: Cité administrative - 2 rue St Sever - bâtiment A - 5ème étage - porte 24
Point de contact: Secrétariat général - centre support intégré - bureau des finances et des marchés publics
Téléphone: +33 235585350 📞
Fax: +33 235585289 📠
URL des documents: http://www.dirno.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: District-Rouen-06
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation;
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "District Rouen - 06", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue.
Par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation;
Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;
Afficher plus
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics;
Gouv.fr) sous la référence publique "District Rouen-06", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/rouen/index.shtml 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Marché renouvelable
Mars 2019.
Source: OJS 2015/S 041-070193 (2015-02-23)
Avis d'attribution de marché (2015-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord — Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332930
Se réfère à l'avis: 2015/S 41-070193
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 40 A, annonce no 145 du 26.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: SAS Activert
Adresse postale: 4 rue des Ondelles — ZAC « Les Ondelles »
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord Ouest

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
Source: OJS 2015/S 183-332930 (2015-09-17)
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