Fauchage et débroussaillage des voies communales

CC du Terrassonnais en Périgord Noir

Lieu d'exécution: communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu, Condat-sur-Vézère, Villac, Châtres, Peyrignac, Saint-Rabier, Beauregard-de-Terrasson, Coly, La Cassagne, Ladornac, Chavagnac et Grèzes.
L'avis concerne un marché à bons de commande.
Montant minimum du marché: 400 000 EUR. Montant maximal du marché: 700 000 EUR durée: 4 ans.
— ce projet concerne les travaux de fauchage et de débroussaillage des voies classées dans le domaine public des communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu, Condat-sur-Vézère, Villac, Châtres, Peyrignac, Saint-Rabier, Beauregard-de-Terrasson, Coly, La Cassagne, Ladornac, Chavagnac et Grèzes ainsi que leurs chemins ruraux revêtus et/ou desservant une habitation.
Sont prévues dans le marché 1 campagne de débroussaillage et 2 campagnes de fauchage par an sauf pour les années 2016 et 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-30 Avis de marché
2016-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Terrassonnais en Périgord Noir
Adresse postale: Pôle des services publics, 58 avenue Jean Jaurès
Code postal: 24120
Commune postale: Terrasson-Lavilledieu
Contact
Téléphone: +33 553509610 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426507
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères pondérés suivants: — prix des prestations noté sur 10 (coefficient de pondération: 5). Note: prix de l'offre la moins chère/prix de l'offre x 10, — valeur technique (coefficient de pondération: 3) appréciée à partir du dossier technique, notée sur 10. Moyens matériels: 5. Moyens humains: 5, — planning d'intervention (coefficient de pondération: 2) noté sur 10. Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général. En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée au niveau du prix des prestations qui sera retenue. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier (DCE) est disponible sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: www.marchespublics.dordogne.fr Il peut également être retiré, sur demande écrite, à la Communauté de communes — adresse auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus: Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort 58 avenue Jean Jaurès 24120 Terrasson-Lavilledieu À contacter pour des questions d'ordre administratives: Mme Campos — +33 553509612 — cctth.contact@gmail.com À contacter pour des questions d'ordre technique: M. Noble — +33 676096057 — cctth.contact@gmail.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution: communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu, Condat-sur-Vézère, Villac, Châtres, Peyrignac, Saint-Rabier, Beauregard-de-Terrasson, Coly, La Cassagne, Ladornac, Chavagnac et Grèzes.
L'avis concerne un marché à bons de commande.
Montant minimum du marché: 400 000 EUR. Montant maximal du marché: 700 000 EUR durée: 4 ans.
— ce projet concerne les travaux de fauchage et de débroussaillage des voies classées dans le domaine public des communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu, Condat-sur-Vézère, Villac, Châtres, Peyrignac, Saint-Rabier, Beauregard-de-Terrasson, Coly, La Cassagne, Ladornac, Chavagnac et Grèzes ainsi que leurs chemins ruraux revêtus et/ou desservant une habitation.
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Sont prévues dans le marché 1 campagne de débroussaillage et 2 campagnes de fauchage par an sauf pour les années 2016 et 2020.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fauchage et débroussaillage sur les communes de Grèzes, Ladornac, La Feuillade, La Cassagne, Coly et Chavagnac.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 💰
245 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fauchage et débroussaillage sur les communes de Terrasson-Lavilledieu, Condat-sur-Vézère et Pazayac.
Valeur estimée hors TVA: 215 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fauchage et débroussaillage sur les communes de Villac, Peyrignac, Beauregard-de-Terrasson, Châtres et Saint-Rabier.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
240 000 💰
Numéro de référence: 15_0851AO_S_03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple K bis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K bis).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:…
… pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
… attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Examen des candidatures:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif, délais (30 jours).
Marché financé par les ressources propres de la collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (5)
2. Valeur technique (3)
3. Planning d'intervention (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004115000018
Contact
Point de contact: Bousquet Dominique, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom: CDC du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_0851AO_S_03
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères pondérés suivants:
— prix des prestations noté sur 10 (coefficient de pondération: 5).
Note: prix de l'offre la moins chère/prix de l'offre x 10,
— valeur technique (coefficient de pondération: 3) appréciée à partir du dossier technique, notée sur 10.
Moyens matériels: 5.
Moyens humains: 5,
— planning d'intervention (coefficient de pondération: 2) noté sur 10.
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.
En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée au niveau du prix des prestations qui sera retenue.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier (DCE) est disponible sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: www.marchespublics.dordogne.fr
Il peut également être retiré, sur demande écrite, à la Communauté de communes
— adresse auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus:
Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort
58 avenue Jean Jaurès
24120 Terrasson-Lavilledieu
À contacter pour des questions d'ordre administratives:
Mme Campos — +33 553509612 — cctth.contact@gmail.com
À contacter pour des questions d'ordre technique: M. Noble — +33 676096057 — cctth.contact@gmail.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 235-426507 (2015-11-30)
Avis d'attribution de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15_0851ao_s_03
Brève description:
Lieu d'exécution: communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu, Condat-sur-Vézère, Villac, Chatres, Peyrignac, Saint-Rabier, Beauregard-de-Terrasson, Coly, La Cassagne, Ladornac, Chavagnac et Grèzes L'avis concerne un marché à bons de commande Montant minimum du marché: 400 000 EUR Montant maximal du marché: 700 000 EUR Durée: 4 ans — ce projet concerne les travaux de fauchage et de débroussaillage des voies classées dans le domaine public des communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu, Condat-sur-Vézère, Villac, Châtres, Peyrignac, Saint-Rabier, Beauregard-de-Terrasson, Coly, La Cassagne, Ladornac, Chavagnac et Grèzes ainsi que leurs chemins ruraux revêtus et/ou desservant une habitation. Sont prévues dans le marché 1 campagne de débroussaillage et 2 campagnes de fauchage par an sauf pour les années 2016 et 2020.
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Valeur totale du marché: 480 468 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Courrier électronique: cctth.contact@gmail.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199159
Se réfère à l'avis: 2015/S 235-426507
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution: communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu, Condat-sur-Vézère, Villac, Chatres, Peyrignac, Saint-Rabier, Beauregard-de-Terrasson, Coly, La Cassagne, Ladornac, Chavagnac et Grèzes
L'avis concerne un marché à bons de commande
Montant minimum du marché: 400 000 EUR
Montant maximal du marché: 700 000 EUR
Durée: 4 ans
Intitulé du lot: Fauchage et débroussaillage sur les communes de Grèzes, Ladornac, La Feuillade, La Cassagne, Coly et Chavagnac
Fauchage et débroussaillage sur les communes de Terrasson-Lavilledieu, Condat-sur-Vézère et Pazayac
Fauchage et débroussaillage sur les communes de Villac, Peyrignac, Beauregard de Terrasson, Châtres et Saint-Rabier
Brève description:
Fauchage et débroussaillage sur les communes de Villac, Peyrignac, Beauregard de Terrasson, Châtres et Saint-Rabier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 112-199159 (2016-06-08)
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