Fauchage, élagage et abattage sur le domaine public de la collectivité de Saint-Martin

Collectivité de Saint-Martin

Le marché consiste en des prestations de fauchage, débroussaillage des espaces vert des routes et la taille, l'élagage et l'abattage des arbres situés sur le territoire de Saint-Martin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Embellissements routiers SARL

Qui ?

• Collectivité de Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-20	Avis de marché
2016-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue: Marché sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité — Marigot, BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞
Fax: +590 590870393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027107
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le retrait et la transmission dossier de consultation pourront être exécutés: Par pli postal en recommandé avec accusé de réception au service destinataire contre récépissé (service achats et marchés publics - (du lundi au vendredi de 8:00 à 15:00) - 10 rue Félix Eboué - Marigot - 97150 Saint-Martin. Par voie électronique sur le site internet suivant: http:/www.marches-securises.fr Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plateforme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en des prestations de fauchage, débroussaillage des espaces vert des routes et la taille, l'élagage et l'abattage des arbres situés sur le territoire de Saint-Martin.

Numéro du lot: 1
Brève description:

— fauchage et débroussaillage mécanique à l'aide…

… d'épareuses portées sur tracteur,— fauchage et débroussaillage mécanique à l'aide de débroussailleuses portatives ou tondeuses,— balayage ou soufflage, ramassage et évacuation des déchets verts tombés sur la voie de circulation ou la bande d'arrêt d'urgence.

… d'épareuses portées sur tracteur,

… de débroussailleuses portatives ou tondeuses,

— balayage ou soufflage, ramassage et évacuation des déchets verts tombés sur la voie de circulation ou la bande d'arrêt d'urgence.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux à effectuer comprennent entre…

… autre:Travaux de taille, d'élagage d'arbres adultes.Abattage par démontage.Travaux de dessouchage.Soins annexes.

… autre:

Travaux de taille, d'élagage d'arbres adultes.

Abattage par démontage.

Travaux de dessouchage.

Soins annexes.

Numéro de référence: 15/01/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité économique et financière. référence financière. Références professionnelles et capacités techniques. (Imprimés Dc1 et Dc2).

Situation économique et financière:

Le Dc2 ou la déclaration de candidat précisera les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A) Certificats de qualités délivrés par les organismes indépendants (certificats d'identité professionnelle).

B) Une liste et des références des principaux services réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

C) La description de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature en service, des mesures employées pour assurer la qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de la collectivité. Les paiements s'effectueront conformément au code des marchés publics et au décret nº 2008 du 19.12.2008 par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du CMP. Cependant, en vertu de l'article 51-II alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique de l'offre (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Pole développement durable ancien hôpital Marigot
Code postal: 97150
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: Mme Boulle Anne-Marie
Téléphone: +590 59087365 📞
Courrier électronique: anne-marie.bouille@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 59052846 📠
Adresse postale: Annexe de la collectivité 10 rue Félix Eboué, Marigot
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/01/001
Informations complémentaires

Le retrait et la transmission dossier de consultation pourront être exécutés:

Par pli postal en recommandé avec accusé de réception au service destinataire contre récépissé (service achats et marchés publics - (du lundi au vendredi de 8:00 à 15:00) - 10 rue Félix Eboué - Marigot - 97150 Saint-Martin.

Par voie électronique sur le site internet suivant: http:/www.marches-securises.fr

Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation.

Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plateforme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours gracieux peut être introduit dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.

Le recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Le recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif.

Le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.

Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.

Le recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 017-027107 (2015-01-20)

Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité — Marigot BP 374
Contact
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044152
Se réfère à l'avis: 2015/S 017-027107
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le retrait et la transmission dossier de consultation pourront être exécutés: Par pli postal en recommandé avec accusé de réception Au service destinataire contre récépissé (service achats et marchés publics — (du lundi au vendredi de 8:00 à 15:00 heures) — 10 rue Félix Eboué — Marigot — 97150 Saint-Martin. Par voie électronique sur le site internet suivant: http:/www.marches-securises.fr Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plateforme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 16 A, annonce no 149 du 23.1.2015. Parution no: 16 B, annonce no 259 du 23.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saunt-Martin, 97150 Saint-Martin.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Embellissements routiers SARL
Adresse postale: 9 rue de la Liberté Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Courrier électronique: env.rt@orange.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Basse-Terre
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2016/S 027-044152 (2016-02-04)

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