Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés chauds et tièdes pour le Département de l'Indre — 3 lots

Conseil départemental de l'Indre

Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés chauds et tièdes pour le Département de l'Indre — 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Matériaux enrobés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-26	Avis de marché
2016-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux enrobés
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande passés pour une année, à compter du 15.2.2016 et reconductibles 3 fois:— lot 1: UT La Châtre,— lot 2: UT Le Blanc,— lot 3: UT Vatan.Sans montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux enrobés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-378869
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés chauds et tièdes pour le Département de l'Indre — 3 lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: UT La Châtre.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantités estimées pour une année:* Fraisage avec recyclage: 51 270 m².* Fraisage sans recyclage: 950 m².* BBSG 0/10 tiède R20 % Cl 2: 2 865 tonnes.* BBSG 0/10 tiède R10 % Cl 2: 600 tonnes.* GB 0/14 tiède R20 % Cl 2: 3 370 tonnes.* GB 0/14 tiède R20 % Cl 3: 1 900 tonnes.* Enrobé anti orniérant 0/10: 350 tonnes.* Couche d'accrochage: 46 270 m².

Quantités estimées pour une année:

* Fraisage avec recyclage: 51 270 m².

* Fraisage sans recyclage: 950 m².

* BBSG 0/10 tiède R20 % Cl 2: 2 865 tonnes.

* BBSG 0/10 tiède R10 % Cl 2: 600 tonnes.

* GB 0/14 tiède R20 % Cl 2: 3 370 tonnes.

* GB 0/14 tiède R20 % Cl 3: 1 900 tonnes.

* Enrobé anti orniérant 0/10: 350 tonnes.

* Couche d'accrochage: 46 270 m².

Numéro du lot: 2
Brève description: UT Le Blanc.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantités estimées pour une année:* Fraisage avec recyclage: 23 150 m².* Fraisage sans recyclage: 20 540 m².* BBSG 0/10 tiède R20 % Cl 2: 2 850 tonnes.* BBSG 0/10 tiède R20 % Cl 3: 975 tonnes.* GB 0/14 tiède R20 % Cl 2: 4 625 tonnes.* GB 0/14 tiède R20 % Cl 3: 620 tonnes.* Couche d'accrochage: 27 860 m².

* Fraisage avec recyclage: 23 150 m².

* Fraisage sans recyclage: 20 540 m².

* BBSG 0/10 tiède R20 % Cl 2: 2 850 tonnes.

* BBSG 0/10 tiède R20 % Cl 3: 975 tonnes.

* GB 0/14 tiède R20 % Cl 2: 4 625 tonnes.

* GB 0/14 tiède R20 % Cl 3: 620 tonnes.

* Couche d'accrochage: 27 860 m².

Numéro du lot: 3
Brève description: UT Vatan.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantités estimées pour une année:* Fraisage avec recyclage: 21 146 m².* Fraisage sans recyclage: 17 522 m².* BBSG 0/10 tiède R20 % Cl 2: 1 625 tonnes.* BBSG 0/10 tiède R20 % Cl 3: 1 975 tonnes.* GB 0/14 tiède R20 % Cl 3: 2 375 tonnes.* EME 0/14 tiède R30 % Cl 2: 1 900 tonnes.* Couche d'accrochage: 35 154 m².

* Fraisage avec recyclage: 21 146 m².

* Fraisage sans recyclage: 17 522 m².

* BBSG 0/10 tiède R20 % Cl 2: 1 625 tonnes.

* BBSG 0/10 tiède R20 % Cl 3: 1 975 tonnes.

* GB 0/14 tiède R20 % Cl 3: 2 375 tonnes.

* EME 0/14 tiède R30 % Cl 2: 1 900 tonnes.

* Couche d'accrochage: 35 154 m².

Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande passés pour une année, à compter du 15.2.2016 et reconductibles 3 fois:

— lot 1: UT La Châtre,

— lot 2: UT Le Blanc,

— lot 3: UT Vatan.

Sans montant minimum ni montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature).

— DC2 (déclaration du candidat).

Documents disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Références de prestations similaires.

— Déclarations d'effectifs.

— Liste des moyens techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (80)
2. Valeur technique des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Département de l'Indre — DGA / RTPE
Adresse postale: — d'ordre administratif: Service des marchés / Tél.: +33 254083752 — d'ordre technique: M. Gilles Jamet / Bureau de l'entretien et de l'exploitation de la route / Tél.: +33 254083745
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tél.: +33 254083752 Fax: +33 254086695
par envoi postal: — Conseil départemental l'Indre / DGA / RTPE — service des marchés — place de la Victoire et des Alliés CS 20639 36020 Châteauroux Cedex par remise directe ou par transporteur: Conseil départemental de l'Indre — DGA — RTPE — service des marchés — Cité administrative de Châteauroux boulevard George Sand — bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).

— Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative).

— Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).

— Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative).

— Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

— Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2015/S 209-378869 (2015-10-26)

Avis d'attribution de marché (2016-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061327
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-378869
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans minimum sans maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-18 📅
Nom: Colas Centre-Ouest
Adresse postale: Les Orangeons
Commune postale: Le Poinçonnet
Code postal: 36330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eurovia Centre-Loire
Adresse postale: La Croix Rouge

3️⃣
Nom: Setec
Adresse postale: ZI La Martinerie
Commune postale: Diors
Code postal: 36130

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français);

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2016/S 038-061327 (2016-02-19)

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