Fabrication, fourniture et transport d'émulsion de bitume — 4 lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Fabrication, fourniture et transport d'émulsion de bitume — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Émulsions et Liants Aveyronnais

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-17	Avis de marché
2016-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:

La présente consultation est allotie en 4 lots. Chaque lot est un marché public répondant aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, valables de leur date de notification jusqu'au 31.12.2016, reconductible 3 fois par période de 12 mois. Durée maximum: 4 ans.Les quantités moyennes à fabriquer pour l'ensemble du département sont les suivantes:— nature: émulsion à 65 % et 69 % de bitume non élastomère/utilisation: la totalité des routes du département pour emplois partiels/tonnage objectif moyen: 800 tonnes.Concernant le délai, ne pas tenir compte du délai de 12 mois renseigné ci-dessous. En effet, les marchés seront valables, pour la première année de validité, de la date de leur notification jusqu'au 31.12.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449263
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés — DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr Autres renseignements complémentaires: concernant le point III.1.3 «Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché», les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement. À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics si un tel groupement n'est pas présenté dans l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication, fourniture et transport d'émulsion de bitume — 4 lots.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Subdivision Centre
Brève description: Subdivision Centre.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Subdivision Nord
Brève description: Subdivision Nord.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Subdivision Ouest
Brève description: Subdivision Ouest.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Subdivision Sud
Brève description: Subdivision Sud.
Quantité ou étendue:

Les quantités moyennes à fabriquer pour l'ensemble du département sont les suivantes:

— nature: émulsion à 65 % et 69 % de bitume non élastomère/utilisation: la totalité des routes du département pour emplois partiels/tonnage objectif moyen: 800 tonnes.

Concernant le délai, ne pas tenir compte du délai de 12 mois renseigné ci-dessous. En effet, les marchés seront valables, pour la première année de validité, de la date de leur notification jusqu'au 31.12.2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0177
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la subdivision.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 8 points. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Conseil départemental de L'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques DSA — bureau des marchés — route du Monastère — CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0177
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés — DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr

Autres renseignements complémentaires: concernant le point III.1.3 «Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché», les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement. À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics si un tel groupement n'est pas présenté dans l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1. Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2. Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2015/S 247-449263 (2015-12-17)

Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114945
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449263
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-189588, mise en ligne le 18.12. 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 136 948 💰
171 080 💰
137 004 💰
181 040 💰
137 288 💰
288 800 💰
141 796 💰
170 200 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-08 📅
Nom: Émulsions et Liants Aveyronnais
Adresse postale: Capdenaguet
Commune postale: Balsac
Code postal: 12510
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2016/S 066-114945 (2016-03-31)

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