Fabrication, fourniture et livraison de bornes de péage

SANEF

Fabrication, fourniture et livraison d'équipements et bornes de péage (voies de perception et voies de distribution, hors logiciel de voie).
Marché à bons de commande recouvrant tout ou partie des matériels de voie de péage (hors logiciel métier) pour les besoins du groupe Sanef.
Les systèmes de péage sont ouverts et/ou fermés.
Ces équipements permettent d'effectuer le règlement des transactions péage, pour toutes catégories de véhicule, pour tous moyens de paiement (télépéage, cartes bancaires, cartes privatives, espèces (pièces et/ou billets), chèques,....), en mode automatique ou manuel, dans des voies dédiées ou non à un ou plusieurs moyens de paiement, en mode sans arrêt pour certaines voies de télépéage.
Les équipements de distribution de titres de transit permettent, en système fermé, de délivrer un seul et unique titre de transit ou traiter un passage télépéage (hors antennes), lors de l'entrée d'un véhicule sur le réseau autoroutier, en mode sans arrêt pour certaines voies de télépéage.
Ces équipements seront connectés via un réseau local (IP) aux systèmes de supervision qui assurent la surveillance et la gestion de ces équipements. Ceux-ci sont fournis par le groupe Sanef et permettent de collecter l'ensemble des messages en provenance des équipements et de les piloter à distances par l'intermédiaire de messages de télécommandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-21 Avis de marché
2016-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de péage
Quantité ou étendue:
Quantité minimum: 120Quantité maximum: 400Ces quantités sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe sanef.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de péage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-181953
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe: — l'enveloppe intérieure portant la mention: « Appel de candidatures pour la fabrication, fourniture et livraison de bornes de péage. » - « Entreprise: _ _ _ _ _ _ _ ». — l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: « Sanef, Direction des Nouvelles Technologies, à l'attention de Mr Jacques Gielblat, BP 50073, 60304 SENLIS Cedex » ainsi que la mention: « Appel de candidatures pour la fabrication, fourniture et livraison de bornes de péage.» - « Ne pas ouvrir avant la date fixée ». Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables. Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com. Un mail sera transmis aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataires des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme (uniquement par les candidats qui auront été agréés). Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication, fourniture et livraison d'équipements et bornes de péage (voies de perception et voies de distribution, hors logiciel de voie).
Marché à bons de commande recouvrant tout ou partie des matériels de voie de péage (hors logiciel métier) pour les besoins du groupe Sanef.
Les systèmes de péage sont ouverts et/ou fermés.
Ces équipements permettent d'effectuer le règlement des transactions péage, pour toutes catégories de véhicule, pour tous moyens de paiement (télépéage, cartes bancaires, cartes privatives, espèces (pièces et/ou billets), chèques,....), en mode automatique ou manuel, dans des voies dédiées ou non à un ou plusieurs moyens de paiement, en mode sans arrêt pour certaines voies de télépéage.
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Les équipements de distribution de titres de transit permettent, en système fermé, de délivrer un seul et unique titre de transit ou traiter un passage télépéage (hors antennes), lors de l'entrée d'un véhicule sur le réseau autoroutier, en mode sans arrêt pour certaines voies de télépéage.
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Ces équipements seront connectés via un réseau local (IP) aux systèmes de supervision qui assurent la surveillance et la gestion de ces équipements. Ceux-ci sont fournis par le groupe Sanef et permettent de collecter l'ensemble des messages en provenance des équipements et de les piloter à distances par l'intermédiaire de messages de télécommandes.
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Quantité ou étendue:
Quantité minimum: 120
Quantité maximum: 400
Ces quantités sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe sanef.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DNT-JG-11052015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Réseaux du groupe sanef: principalement sanef et SAPN. Le marché pourra également être exécuté pour les filiales et sociétés dans lesquelles sanef et Sapn ont des participations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier 1:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3 et L8251-6 du code du travail
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.
Situation économique et financière:
Dossier 2:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours
des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier 3:
A- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
B - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services de même nature.
C - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé.
D- Description et/ou photographies de fournitures équivalentes.
Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeables sur le site
Nota: Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous traité ou un
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engagement écrit du ou des sous-traitants.
Toutefois, le candidat devra veiller à fournir, en annexe
au document DC2, les informations et attestations
demandées ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement direct du titulaire par les sociétés Sanef/SAPN.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord cadre est justifiée par le programme de modernisation des gares de péage et la complexité du système à mettre en place et sa mise au point.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sanef
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: Dnt
Gielblat Jacques
Téléphone: +33 344637741 📞
Courrier électronique: jacques.gielblat@sanef.com 📧
Fax: +33 344637799 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_gRhtcclxnl 🌏
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_gRhtcclxnl 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DNT-JG-11052015
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure portant la mention:
« Appel de candidatures pour la fabrication, fourniture et livraison de bornes de péage. » - « Entreprise: _ _ _ _ _ _ _ ».
— l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:
« Sanef, Direction des Nouvelles Technologies, à l'attention de Mr Jacques Gielblat, BP 50073, 60304 SENLIS
Cedex »
ainsi que la mention:
« Appel de candidatures pour la fabrication, fourniture et livraison de bornes de péage.» - « Ne pas ouvrir avant la date fixée ».
Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus
ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com.
Un mail sera transmis aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataires des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme (uniquement par les candidats qui auront été agréés).
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Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef
Adresse postale: Direction juridique pôle marchés: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2015/S 100-181953 (2015-05-21)
Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication, fourniture et livraison d'équipements et bornes de péage (voies de perception et voies de distribution, hors logiciel de voie). Marché à bons de commande recouvrant tout ou partie des matériels de voie de péage (hors logiciel métier) pour les besoins du groupe SANEF. Les systèmes de péage sont ouverts et/ou fermés. Ces équipements permettent d'effectuer le règlement des transactions péage, pour toutes catégories de véhicule, pour tous moyens de paiement (télépéage, cartes bancaires, cartes privatives, espèces (pièces et/ou billets), chèques,....), en mode automatique ou manuel, dans des voies dédiées ou non à un ou plusieurs moyens de paiement, en mode sans arrêt pour certaines voies de télépéage.
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Valeur totale du marché: 12819088.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de péage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-362811
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-181953
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Enchère critère classant: La formule mathématique qui permettra le reclassement automatique en fonction des nouveaux prix remis dans le cadre des enchères est la suivante: Cc = Moffre + (5 — Nt)*600000 Avec: Cc = Critère classant Moffre = Montant de l'offre du concurrent (somme des montants des séries du DE pour la quantité estimée) tenant compte des nouveaux prix Nt = Note technique sur 5 Les offres seront classées dans l'ordre croissant des valeurs du critère classant. Montant du marché: 2016-302-028: Montant mini: 135 061 EUR HT Montant maxi: 12 819 088,01 EUR HT 2016-302-029: Montant mini: 305 500 EUR HT Montant maxi: 12 649 815,07 EUR HT.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Réseaux du groupe SANEF: principalement SANEF et SAPN. Le marché pourra également être exécuté pour les filiales et sociétés dans lesquelles SANEF et SAPN ont des participations.

Procédure
Droit des marchés publics applicable: Droit français.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique n° 1 — Approche et méthodologie d'appropriation des dossiers de fabrication fournis.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère technique n° 2 — Description des optimisations pressenties pour réduire les couts de fabrication
Critère technique n° 3 — Description du processus et des étapes de fabrication des bornes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère technique n° 4 — Description de la nature des tests prévus en cours et en fin de fabrication
Critère technique n° 5 — Dispositions d'assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Enchère critère classant (cf. article informations complémentaires)
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-15 📅
2016-03-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier
Contact
Point de contact: Direction des technologies et des systèmes

Référence
Informations complémentaires
Enchère critère classant:
La formule mathématique qui permettra le reclassement automatique en fonction des nouveaux prix remis dans le cadre des enchères est la suivante:
Cc = Moffre + (5 — Nt)*600000
Avec:
Cc = Critère classant
Moffre = Montant de l'offre du concurrent (somme des montants des séries du DE pour la quantité estimée) tenant compte des nouveaux prix
Nt = Note technique sur 5
Les offres seront classées dans l'ordre croissant des valeurs du critère classant.
Montant du marché:
2016-302-028:
Montant mini: 135 061 EUR HT
Montant maxi: 12 819 088,01 EUR HT
2016-302-029:
Montant mini: 305 500 EUR HT
Montant maxi: 12 649 815,07 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nanterre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef
Adresse postale: Direction juridique, pôle marchés, BP 50073
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Source: OJS 2016/S 201-362811 (2016-10-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Grolleau Sigma SpA
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Équipement de péage