Fabrication et mise en oeuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud pour le réseau routier national géré par l'Ager Est de la direction des routes d'île de France

MEEDDM

Fabrication et la mise en oeuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud pour les travaux d'entretien préventifs ou de réhabilitation des chaussées et les petits travaux d'aménagement du réseau routier et autoroutier géré par l'Ager Est de la Direction interdépartementale des routes d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-15 Avis de marché
2015-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:
Montant minimum du marché: 300 000 EUR HT.Montant maximum du marché: 7 000 000 EUR HT.Les prestations comprennent notamment:— les travaux de rabotage,— la fabrication y compris la fourniture de l'ensemble des composants, le transport, la mise en oeuvre et le compactage de matériaux hydrocarbonés à chaud,— la réfection des boucles Sirius touchées par les travaux.Il s'agit d'un marché destiné essentiellement à la réalisation des programmes préventifs et de réhabilitation des chaussées du réseau routier de l'Ager Est. Les sections à traiter au titre du futur marché seront essentiellement tirées de la liste ci-dessous:— RN 104e PR 10+000 à 7+000 30 000 m2 EME 6400+BBMA 3000 tonnes,— A104 I PR 27+600 à 28+500 14 000 m2 fraisage+BBMA 1400 tonnes,— A4 Y bretelle de sortie Noisy-le-Grand 2500 m2 rabotage+BBMA-aa 250 tonnes,— RN 2wpr 2+800 à 0+000 21 000 m2 fraisage+bbma 2100 tonnes,— RN 4w PR 3+600 à 6+300,9+800 à 15+100 rabotage 75 000 m2+BBMA 7500 tonnes,— RN 36 PR 45+800 à 46+900 + bbma 836 tonnes (BBSG ou EME selon la profondeur),— RN 104 I PR 21+000 à 22+500 rabotage 12 600 m2+ BBMA 1260 tonnes,— A104 I PR 24+600 à 26+200 rabotage 16 300 m2+ BBMA 1630 tonnes,— RN 104 I PR 27+000 à 27+600-BBMA AA 500 tonnes: mise en place d'un revêtement adhérent,— RN 104 PR 19+800 à 21+000-BBMA AA 250 tonnes: mise en place d'un revêtement adhérent,— RN 406w PR 4+000 à 4+200-BBMA AA 250 tonnes: mise en place d'un revêtement adhérent,— RN 406y PR 4+000 à 4+200-BBMA AA 250 tonnes: mise en place d'un revêtement adhérent,— RN 3y: Bretelle Rd212-BBMA AA mise en place d'un revêtement adhérent,— RN 19: commune de Villecresnes — entre carrefour Foureau et Dagorno. Réfection de chausséepurges ponctuelles sur l'ensemble du réseau.L'ensemble de ces sections ne sera probablement pas réalisé, et d'autres pourront s'y ajouter. La liste des travaux et les tonnages est donnée à titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-018368
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Seer-Ae-15-009. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Durée du marché: La durée du marché correspond à la durée comprise entre sa date de notification et le 31.12.2015. Les travaux débuteront à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication et la mise en oeuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud pour les travaux d'entretien préventifs ou de réhabilitation des chaussées et les petits travaux d'aménagement du réseau routier et autoroutier géré par l'Ager Est de la Direction interdépartementale des routes d'Île-de-France.
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Quantité ou étendue:
Montant minimum du marché: 300 000 EUR HT.
Montant maximum du marché: 7 000 000 EUR HT.
Les prestations comprennent notamment:
— les travaux de rabotage,
— la fabrication y compris la fourniture de l'ensemble des composants, le transport, la mise en oeuvre et le compactage de matériaux hydrocarbonés à chaud,
— la réfection des boucles Sirius touchées par les travaux.
Il s'agit d'un marché destiné essentiellement à la réalisation des programmes préventifs et de réhabilitation des chaussées du réseau routier de l'Ager Est. Les sections à traiter au titre du futur marché seront essentiellement tirées de la liste ci-dessous:
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— RN 104e PR 10+000 à 7+000 30 000 m2 EME 6400+BBMA 3000 tonnes,
— A104 I PR 27+600 à 28+500 14 000 m2 fraisage+BBMA 1400 tonnes,
— A4 Y bretelle de sortie Noisy-le-Grand 2500 m2 rabotage+BBMA-aa 250 tonnes,
— RN 2wpr 2+800 à 0+000 21 000 m2 fraisage+bbma 2100 tonnes,
— RN 4w PR 3+600 à 6+300,9+800 à 15+100 rabotage 75 000 m2+BBMA 7500 tonnes,
— RN 36 PR 45+800 à 46+900 + bbma 836 tonnes (BBSG ou EME selon la profondeur),
— RN 104 I PR 21+000 à 22+500 rabotage 12 600 m2+ BBMA 1260 tonnes,
— A104 I PR 24+600 à 26+200 rabotage 16 300 m2+ BBMA 1630 tonnes,
— RN 104 I PR 27+000 à 27+600-BBMA AA 500 tonnes: mise en place d'un revêtement adhérent,
— RN 104 PR 19+800 à 21+000-BBMA AA 250 tonnes: mise en place d'un revêtement adhérent,
— RN 406w PR 4+000 à 4+200-BBMA AA 250 tonnes: mise en place d'un revêtement adhérent,
— RN 406y PR 4+000 à 4+200-BBMA AA 250 tonnes: mise en place d'un revêtement adhérent,
— RN 3y: Bretelle Rd212-BBMA AA mise en place d'un revêtement adhérent,
— RN 19: commune de Villecresnes — entre carrefour Foureau et Dagorno. Réfection de chaussée
purges ponctuelles sur l'ensemble du réseau.
L'ensemble de ces sections ne sera probablement pas réalisé, et d'autres pourront s'y ajouter. La liste des travaux et les tonnages est donnée à titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur.
Numéro de référence: SEER-AE-15-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Diverses routes et autoroutes constituant le réseau précité situées principalement dans le département de Seine et Marne et du Val de Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé mis à jour, intégrant dans la liste des attestations sur l'honneur, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ");
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Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant.
Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires au moins égal à 2 fois le maximum (TTC) du marché.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les certificats de qualifications professionnelles délivrés par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) suivants: enrobés sur trafic très important: code 3121.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (centrale d'enrobage, atelier de compactage, atelier de mise en oeuvre)
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra disposer de participation dans une centrale d'enrobage et de 2 ateliers de mise en oeuvre; Il doit fournir des certificats de bonne exécution de travaux similaires réalisés de nuit et sur autoroute ou voie express sous circulation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: état (programme 203).
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 23.3.2013).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
soit avec un prestataire unique,
soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements.
Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Desplan Magguy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction des routes d'Île de France (Dirif) / pôle marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Pôle des marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=224539&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SEER-AE-15-009
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire.
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Seer-Ae-15-009.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
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Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Durée du marché:
La durée du marché correspond à la durée comprise entre sa date de notification et le 31.12.2015.
Les travaux débuteront à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffer du tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 013-018368 (2015-01-15)
Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-140654
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-018368
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande par application de l'article 57 CMP. Le marché est conclu pour un montant minimum de 300 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 7 000 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 12 B, annonce nº 218 du 17.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15 33 003

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Colas IDF Normandie
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz, BP 31
Commune postale: Magny-les-Hameaux Cedex
Code postal: 78771
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 080-140654 (2015-04-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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