Fabrication de tenues de combat forces spéciales bariolées Multifonction Opération (Mfo) (chemises et pantalons) et chemises d'assaut forces spéciales (Afs)

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Fabrication de tenues de combat forces spéciales bariolées Multifonction Opération (Mfo) (chemises et pantalons) et chemises d'assaut forces spéciales (Afs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-19 Avis de marché
2015-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de combat
Quantité ou étendue:
Lot no 1: Fabrication de tenues de combat forces spéciales bariolées Multifonction Opération (Mfo) (chemises et pantalons): quantités minimum sur 2 ans reconductibles 1 fois deux ans: 7500 articles, sans maxi.lot no 2: Fabrication de chemises d'assaut forces spéciales (Afs): quantités minimum sur 2 ans reconductibles 1 fois deux ans: 7500 articles, sans maxi.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de combat 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces — quartier Estienne — 11 rue de Groussay — BP 50098
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-022542
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
La présente consultation doit conduire à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire au sens de l'article 76 du code des marchés publics d'une durée de 2 ans reconductibles 1 fois pour une durée de 2 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la plate forme des achats de l'état (place). en cas de problème de téléchargement: tel: +33 134574889 / +33 134576939.conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Les soumissions sous format papier, les échantillons et la documentation technique correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au RC. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et 13:30 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 11:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication de tenues de combat forces spéciales bariolées Multifonction Opération (Mfo) (chemises et pantalons) et chemises d'assaut forces spéciales (Afs).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fabrication de tenues de combat forces spéciales bariolées MFO (chemises et pantalons)
Brève description:
Fabrication de tenues de combat forces spéciales bariolées Multifonction Opération (Mfo) (chemises et pantalons). Quantités minimum sur 2 ans reconductibles 1 fois 2 ans: 7 500 articles, sans maxi.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fabrication de chemises d'assaut forces spéciales (Afs)
Brève description:
Fabrication de chemises d'assaut forces spéciales (Afs). Quantités minimum sur 2 ans reconductibles 1 fois 2 ans: 7 500 articles, sans maxi.
Quantité ou étendue:
Lot no 1: Fabrication de tenues de combat forces spéciales bariolées Multifonction Opération (Mfo) (chemises et pantalons): quantités minimum sur 2 ans reconductibles 1 fois deux ans: 7500 articles, sans maxi.
lot no 2: Fabrication de chemises d'assaut forces spéciales (Afs): quantités minimum sur 2 ans reconductibles 1 fois deux ans: 7500 articles, sans maxi.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: O_778
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux fixés dans le CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Afficher plus
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisé(e)s au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ou preuve par équivalence;
Afficher plus
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures).
Afficher plus
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Capacité technique et professionnelle:
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.
Afficher plus
À cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références: description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (%) (70)
2. Prix (%) (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de la section confection
M. le directeur du Cescof
Nom: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay, BP 50098
Centre de soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay, BP 50098
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section analyse des offres (envoi des plis et des échantillons)
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O_778
Informations complémentaires
La présente consultation doit conduire à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire au sens de l'article 76 du code des marchés publics d'une durée de 2 ans reconductibles 1 fois pour une durée de 2 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Afficher plus
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la plate forme des achats de l'état (place). en cas de problème de téléchargement: tel: +33 134574889 / +33 134576939.conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
Afficher plus
Les soumissions sous format papier, les échantillons et la documentation technique correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au RC. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et 13:30 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 11:30.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne, 11 rue de Groussay, BP 50098, 78513 Rambouillet Cedex, téléphone: +33 134574881, télécopie: +33 134576155, Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, téléphone: +33 139205400, télécopie: +33 1 39205487, adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 015-022542 (2015-01-19)
Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 782 175 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/CESCOF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426304
Se réfère à l'avis: 2015/S 015-022542
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire d'une durée de 2 ans reconductibles 1 fois pour une durée de 2 ans. Lot no 1: fabrication de tenues de combat forces spéciales bariolées multifonction opération (MFO) (chemises et pantalons): quantités minimum sur 2 ans reconductibles 1 fois 2 ans: 7500 articles, sans maxi. Prix unitaires (HT): chemise: 35,64 EUR, pantalon: 64,30 EUR. Montant global minimum (HT): 267 300,00 EUR sans maxi. Lot no 2: Fabrication de chemises d'assaut forces spéciales (AFS): quantités minimum sur 2 ans reconductibles 1 fois 2 ans: 7500 articles, sans maxi. Prix unitaire (HT): 68,65 EUR. Montant total minimum (HT): 514 875,00 EUR sans maxi. Concernant le lot no 1, le montant minimum a été calculé sur le prix de la chemise (prix le moins élevé) rapporté à la quantité mini globale prévue pour les 2 articles. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 15 B, annonce n° 333 du 22.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Société Wintex Apparel GMBH
Adresse postale: Rammersweirstrabe 118
Commune postale: Offenburg
Code postal: 77654
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: info@wintex.de 📧

2️⃣
Nom: Société EMD
Adresse postale: 11 rue du Commandant Charcot, zone artisanale de Kerhoas
Commune postale: Larmor-Plage
Code postal: 56260
Courrier électronique: contact@emd-pro.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du CESCOF

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne — 11 rue de Groussay — BP 50098 — 78513 Rambouillet Cedex — téléphone +33 134574881 — télécopie +33 134576155 — tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 Versailles — téléphone +33 139205400 — télécopie +33 139205487 — adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 235-426304 (2015-12-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Société EMD Société Wintex Apparel GMBH
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement individuel et de soutien Équipement individuel Uniformes de combat Tenues de combat