Fabrication de pièces et d'ensembles sur-mesure pour l'ECLPN

Saelsi

L'accord-cadre a pour objet la fabrication de pièces et d'ensembles sur-mesure, destinés à être intégrés et aménagés dans les véhicules des forces de sécurité intérieure et leur prestation de garantie.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, alloti en 9 lots. Il fait référence au CCAG/MI. Les lots 1, 2, 8 et 9 seront attribués au maximum à 4 opérateurs et les lots 3, 4, 5, 6 et 7 seront attribués au maximum à 3 opérateurs.
La notification des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre emporte commencement d'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-30 Avis de marché
2015-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éléments et composants préfabriqués
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. Les montants estimatifs pour 4 ans sont ainsi répartis:Lot 1: Ensembles métalliques: 200 000 EUR HT.Lot 2: Ensembles de tôlerie: 160 000 EUR HT.Lot 3: Modules d'agencement: 200 000 EUR HT.Lot 4: Planchers en dérivés bois: 80 000 EUR HT.Lot 5: Ensembles en résine polyester: 100 000 EUR HT.Lot 6: Ensembles en plastique thermoformé: 40 000 EUR HT.Lot 7: Habillages en dérivés bois ou en plastique: 40 000 EUR HT.Lot 8: Pièces en tôle épaisse ou spécifique: 60 000 EUR HT.Lot 9: Pièces métalliques découpées avec ou sans pli: 120 000 EUR HT.1 000 000
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Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éléments et composants préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154818 📞
Fax: +33 180154823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039559
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
A] Chaque lot est multi-attributaire et est attribué: -pour les lots 1, 2, 8 et 9, au maximum à quatre (4) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, ; -pour les 3, 4, 5, 6 et 7 au maximum à trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. B] Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur, à partir de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=224731&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: * soit par voie postale sous pli recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur -service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure - sous-direction de l'achat - bureau des marchés publics - section " Achats métiers "- place Beauvau - 75800 Paris 08; * soit déposées contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 au 40 avenue des Terroirs de France Paris 12ème. À défaut, et conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le dépôt des offres peut être réalisé par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=224731&orgAcronyme=g6l. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 janvier 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fabrication de pièces et d'ensembles sur-mesure, destinés à être intégrés et aménagés dans les véhicules des forces de sécurité intérieure et leur prestation de garantie.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, alloti en 9 lots. Il fait référence au CCAG/MI. Les lots 1, 2, 8 et 9 seront attribués au maximum à 4 opérateurs et les lots 3, 4, 5, 6 et 7 seront attribués au maximum à 3 opérateurs.
La notification des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre emporte commencement d'exécution des prestations.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ensembles métalliques
Brève description:
Ensembles métalliques comprenant:Poste A1: Poussoir.Poste A2: Support de cintres et cintres.Poste A3: Table type 1.Poste A4: Table type 2.Poste A5: Cellule.Poste A6: Caisse pour transport d'animaux.Poste A7: Cage à animaux.
Ensembles métalliques comprenant:
Poste A1: Poussoir.
Poste A2: Support de cintres et cintres.
Poste A3: Table type 1.
Poste A4: Table type 2.
Poste A5: Cellule.
Poste A6: Caisse pour transport d'animaux.
Poste A7: Cage à animaux.
Quantité ou étendue: Montant estimatif sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ensembles de tôlerie
Brève description:
Ensembles de tôlerie comprenant:Poste B1: Support d'extérieur.Poste B2: Support de sirène.Poste B3: Console avant.Poste B4: Coffre de rangement.Poste B5: Support.Poste B6: Tiroir.
Ensembles de tôlerie comprenant:
Poste B1: Support d'extérieur.
Poste B2: Support de sirène.
Poste B3: Console avant.
Poste B4: Coffre de rangement.
Poste B5: Support.
Poste B6: Tiroir.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Modules d'agencement
Brève description:
Modules d'agencement comprenant:Poste C1: Meuble de surveillance.Poste C2: Meuble à tiroirs.
Modules d'agencement comprenant:
Poste C1: Meuble de surveillance.
Poste C2: Meuble à tiroirs.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Planchers en dérivés bois
Brève description:
Planchers en dérivés bois comprenant:Poste D1: Plancher simple.Poste D2: Plancher compensé.
Planchers en dérivés bois comprenant:
Poste D1: Plancher simple.
Poste D2: Plancher compensé.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ensembles en résine polyester
Brève description:
Ensembles en résine polyester comprenant:Poste E1: Pavillon composé en résine polyester.Poste E2: Pavillon en résine polyester.Poste E3: Habillage de vitre en résine polyester.Poste E4: Marchepied en résine polyester.
Ensembles en résine polyester comprenant:
Poste E1: Pavillon composé en résine polyester.
Poste E2: Pavillon en résine polyester.
Poste E3: Habillage de vitre en résine polyester.
Poste E4: Marchepied en résine polyester.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ensembles en plastique thermoformé
Brève description:
Ensembles en plastique thermoformé comprenant:Poste F1: Pavillon composé thermoformé.Poste F2: Habillage haut thermoformé.Poste F3: Habillage bas thermoformé.Poste F4: Habillage montant haut thermoformé.Poste F5: Habillage montant bas thermoforméPoste F6: Habillage de porte thermoformé.Poste F7: Passage de roue thermoformé.
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Ensembles en plastique thermoformé comprenant:
Poste F1: Pavillon composé thermoformé.
Poste F2: Habillage haut thermoformé.
Poste F3: Habillage bas thermoformé.
Poste F4: Habillage montant haut thermoformé.
Poste F5: Habillage montant bas thermoformé
Poste F6: Habillage de porte thermoformé.
Poste F7: Passage de roue thermoformé.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Habillages en dérivés bois ou en plastique
Brève description:
Habillages en dérivés bois ou en plastique…
… comprenant:Poste G1: Habillage panneau bois.Poste G2: Habillage porte bois.Poste G3: Habillage pavillon bois.Poste G4: Obturateur bois.Poste G5: Habillage panneau compact.Poste G6: Habillage porte compact.Poste G7: Habillage pavillon compact.Poste G8: Cloison compacte.Poste G9: Habillage latéral plastique.Poste G10: Habillage porte plastique.Poste G11: Habillage pavillon plastique.Poste G12: Obturateur plastique.Poste G13: Vitre de cloison.
… comprenant:
Poste G1: Habillage panneau bois.
Poste G2: Habillage porte bois.
Poste G3: Habillage pavillon bois.
Poste G4: Obturateur bois.
Poste G5: Habillage panneau compact.
Poste G6: Habillage porte compact.
Poste G7: Habillage pavillon compact.
Poste G8: Cloison compacte.
Poste G9: Habillage latéral plastique.
Poste G10: Habillage porte plastique.
Poste G11: Habillage pavillon plastique.
Poste G12: Obturateur plastique.
Poste G13: Vitre de cloison.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pièces en tôle épaisse ou spécifique
Brève description:
Pièces en tôle épaisse ou spécifique comprenant:Poste H1: Encadrement.Poste H2: Patte.Poste H3: Équerre.Poste H4: Butée de porte.Poste H5: Tôle de platine.Poste H6: Cache angle.Poste H7: Biellette.Poste H8: Cornière.Poste H9: Pièce Pa4.Poste H10: Pièce de blindage métallique 1.Poste H11: Pièce de blindage métallique pliée 2.Poste H12: Pièce de blindage métallique pliée 3.Poste H13: Pièce de blindage composite 1.Poste H14: Pièce de blindage composite 2.Poste H15: Pièce de blindage composite 3.
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Pièces en tôle épaisse ou spécifique comprenant:
Poste H1: Encadrement.
Poste H2: Patte.
Poste H3: Équerre.
Poste H4: Butée de porte.
Poste H5: Tôle de platine.
Poste H6: Cache angle.
Poste H7: Biellette.
Poste H8: Cornière.
Poste H9: Pièce Pa4.
Poste H10: Pièce de blindage métallique 1.
Poste H11: Pièce de blindage métallique pliée 2.
Poste H12: Pièce de blindage métallique pliée 3.
Poste H13: Pièce de blindage composite 1.
Poste H14: Pièce de blindage composite 2.
Poste H15: Pièce de blindage composite 3.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pièces métalliques découpées avec ou sans pli
Brève description:
Pièces métalliques découpées avec ou sans pli…
… comprenant:Poste I1: Pièce Pp1.Poste I2: Pièce Pp2.Poste I3: Pièce Pp3.Poste I4: Pièce Pp4.Poste I5: Grille.Poste I6: Pièce Pa1.Poste I7: Pièce Pa2.Poste I8: Pièce Pa3.Poste I9: Pièce en U.Poste I10: Pièce ajourée.Poste I11: Habillage latéral métallique.Poste I12: habillage porte métallique.
… comprenant:
Poste I1: Pièce Pp1.
Poste I2: Pièce Pp2.
Poste I3: Pièce Pp3.
Poste I4: Pièce Pp4.
Poste I5: Grille.
Poste I6: Pièce Pa1.
Poste I7: Pièce Pa2.
Poste I8: Pièce Pa3.
Poste I9: Pièce en U.
Poste I10: Pièce ajourée.
Poste I11: Habillage latéral métallique.
Poste I12: habillage porte métallique.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. Les montants estimatifs pour 4 ans sont ainsi répartis:
Lot 1: Ensembles métalliques: 200 000 EUR HT.
Lot 2: Ensembles de tôlerie: 160 000 EUR HT.
Lot 3: Modules d'agencement: 200 000 EUR HT.
Lot 4: Planchers en dérivés bois: 80 000 EUR HT.
Lot 5: Ensembles en résine polyester: 100 000 EUR HT.
Lot 6: Ensembles en plastique thermoformé: 40 000 EUR HT.
Lot 7: Habillages en dérivés bois ou en plastique: 40 000 EUR HT.
Lot 8: Pièces en tôle épaisse ou spécifique: 60 000 EUR HT.
Lot 9: Pièces métalliques découpées avec ou sans pli: 120 000 EUR HT.
Numéro de référence: Pieces_sur_mesure_eclpn
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Faraday, 87000 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature. Le formulaire Dc1 (ou support équivalent), peut être utilisé. L'Imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné et signé par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.
En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat.
Une déclaration sur l'honneur portant la mention " je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ".
Copie du pouvoir d'engager la société.
Situation économique et financière:
Le candidat précisera le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Pour cela, la déclaration du candidat: formulaire Dc2 (ou support équivalent) peut être utilisé. L'Imprimé doit être dûment et précisément renseigné.
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Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat précisera:
- une liste des principales références: fournitures et principaux services dans le domaine concerné par l'objet du lot: le candidat indique, pour les 3 dernières années, le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom des clients);
- les effectifs annuels pour chacune des 3 dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature pour le lot (rubrique G).
La déclaration du candidat: formulaire Dc2 (ou support équivalent) peut être utilisé. L'Imprimé doit être dûment et précisément renseigné.
Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et de leurs références professionnelles par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
A) Les modalités de financement concernent les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront financés par des crédits budgétaires de l'état.
B) Il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics. Ainsi, sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement du lot concerné, une avance est accordée au titulaire du marché subséquent dans la mesure où son montant initial est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est fixée à 10 % du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
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C) Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le titulaire du marché subséquent peut prétendre trimestriellement au paiement d'acomptes dont le montant total ne peut excéder 80 % du montant (TTC) Des prestations auxquelles ils se rapportent (acompte mensuel sur demande pour les PME Et les Scop).
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D) Le délai global de paiement du marché subséquent est fixé à trente (30) jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception (électronique ou papier) par la personne publique de la demande de paiement. Cette date ne peut en aucun cas être antérieure à la date de réception des matériels.
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E) Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement prévu ci-dessus, le titulaire a droit, sans autre formalité, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11001401600064
Contact
Point de contact: Mme Abanes Anita
Adresse postale: place Beauvau - immeuble Lumière
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pieces_sur_mesure_eclpn
Informations complémentaires
A] Chaque lot est multi-attributaire et est attribué:
-pour les lots 1, 2, 8 et 9, au maximum à quatre (4) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, ;
-pour les 3, 4, 5, 6 et 7 au maximum à trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
B] Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur, à partir de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=224731&orgAcronyme=g6l
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Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:
* soit par voie postale sous pli recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur -service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure - sous-direction de l'achat - bureau des marchés publics - section " Achats métiers "- place Beauvau - 75800 Paris 08;
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* soit déposées contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 au 40 avenue des Terroirs de France Paris 12ème.
À défaut, et conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le dépôt des offres peut être réalisé par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=224731&orgAcronyme=g6l.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 janvier 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 024-039559 (2015-01-30)
Avis d'attribution de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Contact
Téléphone: +33 186216108 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370324
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-039559
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Chaque lot de la consultation étant multi-attributaire, les lots ont été attribués aux opérateurs économiques suivants: A. Lot 1: 1er titulaire: Stimeca. Voir renseignements fournis ci-dessus. — 2ème titulaire: atelier aquitain de réalisations chaudronnées: 15 rue Pierre et Marie Curie — zone industrielle — 33290 Blanquefort, tél: +33 556955200 — +33 466736546. Fax: +33 556952818. Courriel: aarc@aarc.fr ou aarc@wanadoo.fr — 3ème titulaire: Golleau: 11 rue de la Râperie — Verteau — 77760 Chevrainvilliers. Tél: +33 164287690 — fax: +33 164287909. Courriel: contact@mettalerie-golleau.fr — 4ème titulaire: Goubier: 65 route d'Albefeuille Lagarde — 82000 Montauban. Tél: +33 563631107 — fax: +33 563200925 — courriel: goubier@goubier-tolerie.com B. Lot 2: 1er titulaire: Stimeca. Voir renseignements fournis ci-dessus. — 2ème titulaire: chaudronnerie mécanique aéronautique et industrielle: 13 rue de Berga — 09400 Tarascon-sur-Ariège. Tél. +33 534098330 — fax: +33 534098333. — courriel: contact@cma-industry.com — 3ème titulaire: Goubier: 65 route d'Albefeuille Lagarde — 82000 Montauban. Tél. +33 563631107 — fax: +33 563200925 — courriel: goubier@goubier-tolerie.com — 4ème titulaire: Golleau: 11 rue de la Râperie — Verteau — 77760 Chevrainvilliers. Tél. +33 164287690 — fax: +33 164287909. Courriel: contact@mettalerie-golleau.fr C. Lot 3: 1er titulaire Baima industrie: voir renseignements fournis ci-dessus. — 2ème titulaire: atelier d'agencement Crouzet: BP 30577 — 121 rue d'Alger — 59060 Roubaix Cedex 01. Tél. +33 320200920. Fax: +33 320828459 — courriel: jmorque@crouzet-agencement.fr — 3ème titulaire: carrosserie Saint-Aubert: 834 route de Saintes — BP 10031 — 17412 Saint-Jean-d'Angely. Tél. +33 546590448 — fax: 05 46 59 09 25 — courriel: saint-aubert@carrosserie-staubert.fr D. Lot 9: 1er titulaire: Stimeca. Voir renseignements fournis ci-dessus. — 2ème titulaire: atelier aquitain de réalisations chaudronnées: 15 rue Pierre et Marie Curie — zone industrielle — 33290 Blanquefort — tél. +33 556955200 — +33 466736546. Fax: +33 556952818. Courriel: aarc@aarc.fr ou aarc@wanadoo.fr. — 3ème titulaire: chaudronnerie mécanique aéronautique et industrielle: 13 rue de Berga — 09400 Tarascon-sur-Ariège. Tél: +33 534098330 — fax: +33 534098333. — courriel: contact@cma-industry.com — 4ème titulaire: Goubier: 65 route d'Albefeuille Lagarde — 82000 Montauban. Tél. +33 563631107 — fax: +33 563200925 — courriel: goubier@goubier-tolerie.com E. Les lots 4, 5, 6, 7, et 8 sont déclarés sans suite. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 23 B, annonce nº 311 du 3.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Faraday, 87000 Limoges

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. Pour chaque lot, ce critère a été évalué au regard du mémoire technique sur la base de la grille de notation annexée au règlement de la consultation. (70)
2. Prix. Pour chaque lot, ce critère a été apprécié au regard de la somme des prix maximums unitaires renseignés dans l'annexe à l'acte d'engagement relative aux prix de chaque lot. (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Stimeca
Adresse postale: ZA avenue de Bellac
Commune postale: Mezières-sur-Issoire
Code postal: 87330
Courrier électronique: stimeca@wanadoo.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 📅
Nom: Baima industrie
Adresse postale: Zone industrielle la Vinouva
Commune postale: Montmelian
Code postal: 73800
Courrier électronique: baima@baima-industrie.com 📧
Adresse Internet: http://www.baima-industrie.com 🌏

4️⃣
Nom: Lot 4 déclaré sans suite par décision du pouvoir adjudicateur en date du 10.6.2015

5️⃣
Nom: Lot 5 déclaré sans suite par décision du pouvoir adjudicateur en date du 10.6.2015

6️⃣
Nom: Lot 6 déclaré sans suite par décision du pouvoir adjudicateur en date du 10.6.2015

7️⃣
Nom: Lot 7 déclaré sans suite par décision du pouvoir adjudicateur en date du 10.6.2015

8️⃣
Nom: Lot 8 déclaré sans suite par décision du pouvoir adjudicateur en date du 10.6.2015

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2
1
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bartholomot Claire
Source: OJS 2015/S 204-370324 (2015-10-16)
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Assemblage et montage de structures préfabriquées Éléments et composants préfabriqués