Fabrication de pièces et d'ensembles de pièces mécaniques pour tous les centres de la direction technique de la DGA

Mindef/DGA/DT/SCAT Toulouse

Fabrication de pièces et d'ensembles de pièces mécaniques pour tous les centres de la direction technique de la DGA.
Les réalisations seront en général destinées à l'équipement des installations techniques, des machines de laboratoires et des moyens d'essais des centres. Elles seront définies (dimensionnées) par les bureaux d'études des centres de la DGA. Leur construction nécessite une très bonne maîtrise des différents moyens d'usinage et de soudage à mettre en œuvre et un respect rigoureux des spécifications des plans de fabrication. La fourniture inclut également, à la demande, le montage sur site des fabrications réalisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Produits fabriqués divers et éléments connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Quantité ou étendue:

Se reporter aux montants estimatifs maximum indiqués dans le paragraphe «information sur les lots».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT Toulouse
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction technique — service centralisé des achats techniques — Mindef/DGA/DT/SCAT Toulouse — 47 rue Saint-Jean — BP 93123
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=23&recherche=scat%20toulouse&lang=fr&type=nom&departement= 🌏
Téléphone: +33 562575055 📞
Fax: +33 562575053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070006
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Accord-cadre passé selon une procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux articles 201.I.1, 243,244, 250 et 251 du CMP. Les marchés subséquents seront précédés d'une remise en concurrence. Celle-ci sera organisée au moment de la survenance du besoin. Les centres de la DT rattachés au marché sont: DGA Maîtrise NRBC, 91710 Vert-le-Petit. DGA Essais en vol (Cazaux), 33164 La Teste Cedex. DGA Essais en vol (Istres), 13808 Istres Cedex. DGA Techniques navales (Toulon), 83050 Toulon Cedex. DGA Techniques terrestres (Bourges), 18021 Bourges Cedex. DGA Essais propulseurs (Saclay), 91895 Orsay Cedex. DGA Maîtrise de l'information, 35171 Bruz Cedex. DGA Essais de missiles (Landes), 40115 Biscarrosse Air. DGA Essais de Missiles (Gironde), 33167 Saint-Médard-en-Jalles Cedex. DGA Essais de missiles (Méditerranée), 83050 Toulon Cedex.. DGA Techniques hydrodynamiques, 27100 Val-de-Reuil. En complément à l'article II.1.2: les livraisons s'effectueront dans l'ensemble de ces centres. Marché sensible: Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible. Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en matière de protection du secret de la défense nationale, le titulaire du marché sensible s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer lors de l'exécution du marché la protection absolue des informations ou supports classifiés qui peuvent être détenus dans les lieux ou locaux auxquels le titulaire, sans avoir besoin de connaître de ces informations classifiées, aura accès pour l'exécution du marché. Durée du marché ou délai d'exécution: Il y a lieu de comprendre «date de notification du contrat» en lieu et place de la «date d'attribution du contrat». Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: En complément de la rubrique III.II.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs. Information sur la sous-traitance: — les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité. Les critères techniques à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entrainer leur exclusion) spécifique à chaque lot (suite de l'article III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle spécifique au lot 1: — système de management de la qualité type ISO 9001 ou équivalent, — présentation de références techniques et réalisations antérieures (accompagnée de photos de pièces ou ensemble réalisés), — capacité de fabrication pouvant atteindre un volume de 5 m³, une longueur de 10 mètres et pour les pièces de révolution un diamètre de 2 mètres, — une capacité de pliage sur des tôles d'épaisseurs 15 mm, — qualification des soudeurs selon la norme NF en ISO 9606-2 ou équivalent (validé ou démarche en cours), — capacité des agents de contrôle non destructifs certifiés Cofrend ou équivalent selon NF en 473 ou ISO 9712 (sur moyens propres ou sous-traités), — capacité de mécano-soudage et soudure étanche, — capacité de contrôle tri dimensionnel, — capacité de protection de surface (peinture, anodisation, phosphatation, électro-zingage, nickel chimique, chromatation...). Capacité technique et/ou professionnelle spécifique au lot 2: — système de management de la qualité type EN 9100 ou équivalent, — étude-procédés-qualification du personnel suivant la norme ISO 24394 (ex AIR 0191) ou équivalent, — capacité de mise en œuvre de rivets de qualité aéronautique du type: Cherrymax L 21215 et L 21217, — capacité de protection de surface par anodisation orange, peinture de type aéronautique, marquage avec peinture réfléchissante aux UV. Capacité technique et/ou professionnelle spécifique au lot 3: — système de management de la qualité type ISO 9001 ou équivalent, — présentation d'une liste de réalisations dites «de formes gauches» effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — capacité de traitement des données issues de fichiers CAO 3D (format Step, iges, Inventor ou Catia, Solidworks), — capacité de moyens de contrôle tridimensionnel et de moyens de rétro ingénierie (contrôle dimensionnel surfacique — photogrammétrie), — capacité de réaliser des pièces de mécanique de haute précision, — capacité de soudure-étanche, — protection de surface sur moyens propres ou sous-traitance, — capacité en traitement thermique (trempe, recuit, détente...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Informations complémentaires

Accord-cadre passé selon une procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux articles 201.I.1, 243,244, 250 et 251 du CMP.

Les marchés subséquents seront précédés d'une remise en concurrence. Celle-ci sera organisée au moment de la survenance du besoin.

Les centres de la DT rattachés au marché sont:

DGA Maîtrise NRBC, 91710 Vert-le-Petit.

DGA Essais en vol (Cazaux), 33164 La Teste Cedex.

DGA Essais en vol (Istres), 13808 Istres Cedex.

DGA Techniques navales (Toulon), 83050 Toulon Cedex.

DGA Techniques terrestres (Bourges), 18021 Bourges Cedex.

DGA Essais propulseurs (Saclay), 91895 Orsay Cedex.

DGA Maîtrise de l'information, 35171 Bruz Cedex.

DGA Essais de missiles (Landes), 40115 Biscarrosse Air.

DGA Essais de Missiles (Gironde), 33167 Saint-Médard-en-Jalles Cedex.

DGA Essais de missiles (Méditerranée), 83050 Toulon Cedex..

DGA Techniques hydrodynamiques, 27100 Val-de-Reuil.

En complément à l'article II.1.2: les livraisons s'effectueront dans l'ensemble de ces centres.

Marché sensible:

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible. Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en matière de protection du secret de la défense nationale, le titulaire du marché sensible s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer lors de l'exécution du marché la protection absolue des informations ou supports classifiés qui peuvent être détenus dans les lieux ou locaux auxquels le titulaire, sans avoir besoin de connaître de ces informations classifiées, aura accès pour l'exécution du marché.

Durée du marché ou délai d'exécution:

Il y a lieu de comprendre «date de notification du contrat» en lieu et place de la «date d'attribution du contrat».

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément de la rubrique III.II.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.

Information sur la sous-traitance:

— les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.

Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.

Les critères techniques à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entrainer leur exclusion) spécifique à chaque lot (suite de l'article III.2.3)

Capacité technique et/ou professionnelle spécifique au lot 1:

— système de management de la qualité type ISO 9001 ou équivalent,

— présentation de références techniques et réalisations antérieures (accompagnée de photos de pièces ou ensemble réalisés),

— capacité de fabrication pouvant atteindre un volume de 5 m³, une longueur de 10 mètres et pour les pièces de révolution un diamètre de 2 mètres,

— une capacité de pliage sur des tôles d'épaisseurs 15 mm,

— qualification des soudeurs selon la norme NF en ISO 9606-2 ou équivalent (validé ou démarche en cours),

— capacité des agents de contrôle non destructifs certifiés Cofrend ou équivalent selon NF en 473 ou ISO 9712 (sur moyens propres ou sous-traités),

— capacité de mécano-soudage et soudure étanche,

— capacité de contrôle tri dimensionnel,

— capacité de protection de surface (peinture, anodisation, phosphatation, électro-zingage, nickel chimique, chromatation...).

Capacité technique et/ou professionnelle spécifique au lot 2:

— système de management de la qualité type EN 9100 ou équivalent,

— étude-procédés-qualification du personnel suivant la norme ISO 24394 (ex AIR 0191) ou équivalent,

— capacité de mise en œuvre de rivets de qualité aéronautique du type: Cherrymax L 21215 et L 21217,

— capacité de protection de surface par anodisation orange, peinture de type aéronautique, marquage avec peinture réfléchissante aux UV.

Capacité technique et/ou professionnelle spécifique au lot 3:

— système de management de la qualité type ISO 9001 ou équivalent,

— présentation d'une liste de réalisations dites «de formes gauches» effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— capacité de traitement des données issues de fichiers CAO 3D (format Step, iges, Inventor ou Catia, Solidworks),

— capacité de moyens de contrôle tridimensionnel et de moyens de rétro ingénierie (contrôle dimensionnel surfacique — photogrammétrie),

— capacité de réaliser des pièces de mécanique de haute précision,

— capacité de soudure-étanche,

— protection de surface sur moyens propres ou sous-traitance,

— capacité en traitement thermique (trempe, recuit, détente...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication de pièces et d'ensembles de pièces mécaniques pour tous les centres de la direction technique de la DGA.

Les réalisations seront en général destinées à l'équipement des installations techniques, des machines de laboratoires et des moyens d'essais des centres. Elles seront définies (dimensionnées) par les bureaux d'études des centres de la DGA. Leur construction nécessite une très bonne maîtrise des différents moyens d'usinage et de soudage à mettre en œuvre et un respect rigoureux des spécifications des plans de fabrication. La fourniture inclut également, à la demande, le montage sur site des fabrications réalisées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de pièces usinées et d'ensembles mécaniques pouvant intégrer des pièces mécano-soudées avec reprises d'usinage
Brève description:

Réalisation de pièces usinées et d'ensembles mécaniques pouvant intégrer des pièces mécano-soudées avec reprises d'usinage.

Quantité ou étendue: À titre informatif, le montant maximum estimé pour ce lot est de 11,2 MEUR TTC sur 4 ans.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du lot 1 est 48 mois à la date de notification de…

… l'accord-cadre.Le nombre de titulaires de ce lot est fixé à 5 maximum.

… l'accord-cadre.

Le nombre de titulaires de ce lot est fixé à 5 maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation de pièces usinées et d'ensembles mécaniques pouvant intégrer des pièces mécano-soudées avec reprises d'usinage répondant aux exigences de la norme ISO 24394 (ex AIR 0191)
Brève description:

Réalisation de pièces usinées et d'ensembles mécaniques pouvant intégrer des pièces mécano-soudées avec reprises d'usinage répondant aux exigences de la norme ISO 24394 (ex AIR 0191).

Quantité ou étendue: À titre informatif, le montant maximum estimé pour ce lot est de 680 KEUR TTC sur 4 ans.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du lot 2 est 48 mois à la date de notification de…

… l'accord-cadre.Le nombre de titulaires de ce lot est fixé à 3 maximum.

… l'accord-cadre.

Le nombre de titulaires de ce lot est fixé à 3 maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Usinage de précision incluant des pièces complexes à formes évolutives dans l'espace (de type gauche), type «Propulseurs (hélices)»
Brève description:

Usinage de précision incluant des pièces complexes à formes évolutives dans l'espace (de type gauche), type «Propulseurs (hélices)».

Quantité ou étendue: A titre informatif, le montant maximum estimé pour ce lot est de 500 KEUR TTC sur 4 ans.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du lot 3 est 48 mois à la date de notification de…

… l'accord-cadre.Le nombre de titulaires de ce lot est fixé à 3 maximum.

… l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGATA-AC-FD1400076TATLS-PK
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Techniques aéronautiques, 47 rue Saint-Jean, 31130 Balma.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr

En cas de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Tout sous-traitant au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant: «Tout sous-traitant») doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au niveau du lot 1, les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 2,8 M EUR TTC.

Situation économique et financière:

Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.

Capacité technique et professionnelle:

Au niveau de l'ensemble des lots, les candidats devront fournir les informations suivantes:

— déclaration indiquant leurs effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage et les machines-outils, les moyens de contrôle (dimensionnel inclus), le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle spécifiques à chacun des lots seront définis à l'article VI.3) Informations complémentaires.

Les critères de sélection des sous contractants présentant le caractère d'une sous-traitance (art .276 du CMP) et des sous contractants ne présentant pas le caractère d'une sous-traitance (art .282 du CMP) seront identiques à ceux appliqués aux candidats pour ce qui concerne le domaine technique sous-traité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.

Le type et la forme des prix des prestations seront:

Pour les marchés subséquents ordinaires ou à tranches conditionnelles forfaitaires définitifs et fermes/révisables.

Pour les marchés subséquents à bons de commande unitaires, fermes et/ou révisables.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013. Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire est:

L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA),

Le Vendôme III,

11 rue du Rempart,

93196 Noisy-le-Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques, pour chaque lot.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

3° en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15000026300023
Contact
Point de contact: SCAT Toulouse — Balma
M. Kistler Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=224317&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=224317&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: 47 rue Saint-Jean — BP 93123
Commune postale: Balma
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=224317&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=224317&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre passé selon une procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux articles 201.I.1, 243,244, 250 et 251 du CMP.

Les marchés subséquents seront précédés d'une remise en concurrence. Celle-ci sera organisée au moment de la survenance du besoin.

Les centres de la DT rattachés au marché sont:

DGA Maîtrise NRBC, 91710 Vert-le-Petit.

DGA Essais en vol (Cazaux), 33164 La Teste Cedex.

DGA Essais en vol (Istres), 13808 Istres Cedex.

DGA Techniques navales (Toulon), 83050 Toulon Cedex.

DGA Techniques terrestres (Bourges), 18021 Bourges Cedex.

DGA Essais propulseurs (Saclay), 91895 Orsay Cedex.

DGA Maîtrise de l'information, 35171 Bruz Cedex.

DGA Essais de missiles (Landes), 40115 Biscarrosse Air.

DGA Essais de Missiles (Gironde), 33167 Saint-Médard-en-Jalles Cedex.

DGA Essais de missiles (Méditerranée), 83050 Toulon Cedex..

DGA Techniques hydrodynamiques, 27100 Val-de-Reuil.

En complément à l'article II.1.2: les livraisons s'effectueront dans l'ensemble de ces centres.

Marché sensible:

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible. Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en matière de protection du secret de la défense nationale, le titulaire du marché sensible s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer lors de l'exécution du marché la protection absolue des informations ou supports classifiés qui peuvent être détenus dans les lieux ou locaux auxquels le titulaire, sans avoir besoin de connaître de ces informations classifiées, aura accès pour l'exécution du marché.

Durée du marché ou délai d'exécution:

Il y a lieu de comprendre «date de notification du contrat» en lieu et place de la «date d'attribution du contrat».

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément de la rubrique III.II.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.

Information sur la sous-traitance:

— les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.

Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.

Les critères techniques à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entrainer leur exclusion) spécifique à chaque lot (suite de l'article III.2.3)

Capacité technique et/ou professionnelle spécifique au lot 1:

— système de management de la qualité type ISO 9001 ou équivalent,

— présentation de références techniques et réalisations antérieures (accompagnée de photos de pièces ou ensemble réalisés),

— capacité de fabrication pouvant atteindre un volume de 5 m³, une longueur de 10 mètres et pour les pièces de révolution un diamètre de 2 mètres,

— une capacité de pliage sur des tôles d'épaisseurs 15 mm,

— qualification des soudeurs selon la norme NF en ISO 9606-2 ou équivalent (validé ou démarche en cours),

— capacité des agents de contrôle non destructifs certifiés Cofrend ou équivalent selon NF en 473 ou ISO 9712 (sur moyens propres ou sous-traités),

— capacité de mécano-soudage et soudure étanche,

— capacité de contrôle tri dimensionnel,

— capacité de protection de surface (peinture, anodisation, phosphatation, électro-zingage, nickel chimique, chromatation...).

Capacité technique et/ou professionnelle spécifique au lot 2:

— système de management de la qualité type EN 9100 ou équivalent,

— étude-procédés-qualification du personnel suivant la norme ISO 24394 (ex AIR 0191) ou équivalent,

— capacité de mise en œuvre de rivets de qualité aéronautique du type: Cherrymax L 21215 et L 21217,

— capacité de protection de surface par anodisation orange, peinture de type aéronautique, marquage avec peinture réfléchissante aux UV.

Capacité technique et/ou professionnelle spécifique au lot 3:

— présentation d'une liste de réalisations dites «de formes gauches» effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— capacité de traitement des données issues de fichiers CAO 3D (format Step, iges, Inventor ou Catia, Solidworks),

— capacité de moyens de contrôle tridimensionnel et de moyens de rétro ingénierie (contrôle dimensionnel surfacique — photogrammétrie),

— capacité de réaliser des pièces de mécanique de haute précision,

— capacité de soudure-étanche,

— protection de surface sur moyens propres ou sous-traitance,

— capacité en traitement thermique (trempe, recuit, détente...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1er semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 041-070006 (2015-02-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)