Fabrication de gants montant en aramide, gants de protection et intervention, de gants de manutention légère, gants de manutention lourde et de gants de protection contre la chaleur

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Fabrication de gants montant en aramide, gants de protection et intervention, de gants de manutention légère, gants de manutention lourde et de gants de protection contre la chaleur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-09 Avis de marché
2016-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gants de travail
Quantité ou étendue:
Fabrication de:Lot n° 1: gants montant en aramide pour un minimum de 25 000 paires et un maximum de 100 000 paires sur 4 ans.Lot n° 2: gants de protection et intervention pour un minimum de 10 000 paires et un maximum de 40 000 paires sur 4 ans.Lot n° 3: gants manutention légère pour un minimum de 35 000 paires et un maximum de 140 000 paires, gants de manutention lourde pour un minimum de 1 000 paires et un maximum de 4 000 paires et gants de protection contre la chaleur pour un minimum de 250 paires et un maximum de 1 000 sur 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gants de travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof) — quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202502
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans — cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le «Guide d'utilisation — utilisateur opérateur économique» figurant dans l'encart «aide» du site précité de la plateforme des achats de l'État (Place). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574889 ou +33 134576826. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au RC. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30, et de 13:30 à 17:00 du lundi au jeudi. Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail, et en dehors des fêtes légales, le Cescof sera fermé le lundi 13 juillet, les vendredi 14 août et 30.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication de gants montant en aramide, gants de protection et intervention, de gants de manutention légère, gants de manutention lourde et de gants de protection contre la chaleur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gants montant en aramide
Brève description: Gants montant en aramide.
Quantité ou étendue: 25 000 paires minimum et 100 000 paires maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gants de protection et intervention
Brève description: Gants de protection et intervention.
Quantité ou étendue: 10 000 paires minimum et 40 000 paires maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gants de manutention légère, gant de manutention lourde, gants de protection contre la chaleur
Brève description:
Gants de manutention légère, gants de manutention lourde, gants de protection contre la chaleur.
Quantité ou étendue: Gants de manutention légère: minimum 35 000 paires, maximum 140 000 paires — gants de manutention lourde: minimum 1 000 paires, maximum 4 000 — gants de protection contre la chaleur: minimum 250 paires et maximum 1 000 paires.
Fabrication de:
Lot n° 1: gants montant en aramide pour un minimum de 25 000 paires et un maximum de 100 000 paires sur 4 ans.
Lot n° 2: gants de protection et intervention pour un minimum de 10 000 paires et un maximum de 40 000 paires sur 4 ans.
Lot n° 3: gants manutention légère pour un minimum de 35 000 paires et un maximum de 140 000 paires, gants de manutention lourde pour un minimum de 1 000 paires et un maximum de 4 000 paires et gants de protection contre la chaleur pour un minimum de 250 paires et un maximum de 1 000 sur 4 ans.
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Numéro de référence: P_718
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisés dans le CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique «formulaires».
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Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire Noti2 ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou preuve par équivalence,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures).
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Capacité technique et professionnelle:
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.
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À cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références: description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P_718
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans — cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le «Guide d'utilisation — utilisateur opérateur économique» figurant dans l'encart «aide» du site précité de la plateforme des achats de l'État (Place). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574889 ou +33 134576826.
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Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
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Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au RC.
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Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
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Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30, et de 13:30 à 17:00 du lundi au jeudi.
Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail, et en dehors des fêtes légales, le Cescof sera fermé le lundi 13 juillet, les vendredi 14 août et 30.11.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet — télécopie: +33 134576155 / tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 — télécopie: +33 139205487 — mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. +33 139205400, fax +33 139205487, mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 112-202502 (2015-06-09)
Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 458 187,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/CESCOF
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020225
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-202502
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sur 4 ans: Lot 1: Montant minimum sur 4 ans: 155 000 EUR HT, soit 186 000 EUR (TTC). Montant maximum sur 4 ans: 620 000 EUR HT, soit 744 000 EUR (TTC). Prix unitaire de la paire de gants montant en aramide: 6,20 EUR (HT). Lot 2: Montant minimum sur 4 ans: 123 200 EUR HT, soit 147 840 EUR (TTC). Montant maximum sur 4 ans: 492 800 EUR HT, soit 591 360 EUR (TTC). Prix unitaire de la paire de gants de protection et d'intervention: 12,32 EUR (HT). Lot 3: Montant minimum sur 4 ans: 179 987,50 EUR HT, soit 215 985 EUR (TTC). Montant maximum sur 4 ans: 719 950 EUR HT, soit 863 940 EUR (TTC). Prix unitaire de la paire de gants de manutention légère: 4,99 EUR HT. Prix unitaire de la paire de gants de manutention lourde: 4,40 EUR HT. Prix unitaire de la paire de gants de protection contre la chaleur: 3,75 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-87593, mise en ligne le 9.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir annexe 2 du CCP P718.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Unifeq Europe — Lianjiang Jintian Safety Goods Co.
Adresse postale: 3 rue Rejtana, appartement 20
Commune postale: Varsovie
Code postal: 02-516
Pays: Pologne 🇵🇱

2️⃣
Nom: Rostaing
Adresse postale: 17 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Villieu
Code postal: 01800

3️⃣
Nom: Lebon Protection SAS
Adresse postale: ZA la Renaissance, 638 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Somain
Code postal: 59490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du CESCOF
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet — télécopie: +33 (0)1 34 57 61 55 / Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles téléphone: +33 (0)1 39 20 54 00 — télécopie: +33 (0)1 39 20 54 87 — mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 014-020225 (2016-01-18)