Fabrication de chasubles

Quantité ou étendue

Lot no 1: fabrication de chasuble repérage visuel ravitaillement mer: quantités minimum sur 4 ans =1 000 articles — quantités maximum sur 4 ans = 4 000 articles;Lot no 2: fabrication de:— chasuble pour instructeur du centre de formation des techniciens de l'armée de l'air (CFTSAA): quantités minimum sur 4 ans = 50 articles — quantités maximum sur 4 ans = 200 articles;— chasuble de circulation: quantités minimum sur 4 ans = 3 500 articles — quantités maximum sur 4 ans = 15 000 articles.

Informations complémentaires

La présente consultation doit conduire à la conclusion d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans — cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'Administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.

Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le « Guide d'utilisation — utilisateur Opérateur Économique » figurant dans l'encart « aide » du site précité de la plate forme des achats de l'état (Place). En cas de problème de téléchargement: tel: +33 134574889 /+33 134576939.conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.

Les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation à l'article 7. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.

La qualité des offres est évaluée au travers des échantillonset du dossier technique. Les échantillons et le dossier technique sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 10).

Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli, ses échantillons seront déposés à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation à l'article 7, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00;

le vendredi de 9:00 à 11:30. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, en dehors des fêtes légales, le CESCOF sera fermé le lundi 13.7.2015 et le vendredi 14.8.2015.

Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.