Fabrication de 2 emballages IR200

CEA — Centre de Cadarache

La prestation comprend la fabrication et la fourniture d'un emballage de transport IR200, d'un palonnier, des outillages d'exploitation, des outillages de test d'étanchéité et des fournitures optionnelles dont un second emballage et un ensemble de vis.
Cette prestation prévoit 3 postes fermes et 1 poste concernant les fournitures optionnelles qui portent sur les points suivants:
POSTE n° 1: Emballage IR200
— les études liées à la fabrication de l'emballage,
— les approvisionnements de tous les composants, y compris les pièces de rechange identifiées dans la
nomenclature en annexe 2 du cahier des charges,
— le prélèvement et le stockage dans des conditions adaptées des échantillons des différents matériaux
pour les éventuels contre essais.
— la fabrication complète de l'emballage IR200, la limite de fourniture est fixée par la nomenclature en
annexe 2 du cahier des charges,
— les contrôles (matières, dimensionnels, contrôles non destructifs...),
— la mise en propreté, le décapage et la passivation,
— la mise en place de la résine (VYAL B) dans l'emballage, prestation obligatoirement sous contractée à
TN International,
— les tests et essais,
— la recette,
— le conditionnement,
— les pièces de rechange,
— le transport de l'emballage après la recette en atelier,
— la rédaction du dossier constructeur en 2 exemplaires (papier + CD) selon l'annexe 3 du cahier des charges.
Remarques:
La coulée de la résine type VYAL B est de la responsabilité du fournisseur. cette coulée se fera soit
dans les locaux du fournisseur, soit dans les locaux d'un sous-traitants défini par TN International. Le cas échéant le fournisseur mettra à disposition les installations nécessaires (local chauffé et ventilé, moyens de manutention, électricité, …) à sa réalisation ainsi que le personnel d'assistance.
Les équipements spéciaux pour la fabrication, la manutention, le contrôle et les essais resteront la propriété du fournisseur.
Poste n° 2: Palonnier de manutention
— Les plans de fabrication et fichiers informatiques associés,
— La réalisation du palonnier,
— Les essais, contrôles et recettes par organismes agréés,
— La certification CE,
— Le dossier constructeur,
— Le conditionnement et la livraison en France métropolitaine,
— la rédaction du dossier constructeur en 2 exemplaires (papier + CD) selon l'annexe 3 du cahier des charges.
Poste n° 3: Outillages d'exploitation et de test d'étanchéité
— Les études (plans, nomenclatures, spécifications) liées à la fabrication du ou des outils,
— Tous les approvisionnements,
— La fabrication et l'usinage de tous les composants,
— Tous les contrôles requis dans le cahier des charges et les spécifications applicables pour la
réalisation des outils,
— Les essais requis dans le cahier des charges et les spécifications applicables pour la réalisation
des outils,
— La mise en propreté, le décapage et la passivation,
— Le montage,
— Les tests et essais,
— La recette et la livraison en France métropolitaine,
— La fourniture d'un dossier constructeur en 2 exemplaires (papier + CD) rassemblant tous les documents de fabrication.
Poste n° 4: Fournitures optionnelles
Les fournitures comprennent:
— le remplacement des lots de vis de classe 10.9 ou 12.9 par des lots de classe 8.8 ou 10.9 ou 12.9,
option à proposer en particulier:
Options Fournitures Cahier des charges
Poste 1 Remplacement par:
Option 1 Vis des capots (519) vis de classe 12.9 vis de classe 10.9
Option 2 Vis des étriers (217) vis de classe 10.9 vis de classe 12.9
Option 3 Toutes les vis de classe 10.9 et 12.9 sauf vis des étriers vis de classe 10.9 et 12.9 vis de classe 8.8
Les documents à transmettre pour les fournitures optionnelles comprennent:
— Les études (plans, nomenclatures, spécifications) liées à la fabrication du ou des outils,
— Tous les approvisionnements,
— La fabrication et l'usinage de tous les composants,
— Tous les contrôles requis dans le cahier des charges et les spécifications applicables pour la
réalisation des outils,
— Les essais requis dans le cahier des charges et les spécifications applicables pour la réalisation
des outils,
— La mise en propreté, le décapage et la passivation,
— Le montage,
— Les tests et essais,
— La recette et la livraison en France métropolitaine,
— La fourniture d'un dossier constructeur en 2 exemplaires (papier + CD) rassemblant tous les documents de fabrication.
Option 4: Fabrication d'un 2ème exemplaire IR200 (identique au Poste 1) avec palonnier de manutention (identique au Poste 2), outillages d'exploitation et test d'étanchéité (identique au Poste 3).
La prestation sera réalisée conformément au Cahier des Charges référencé DSN/STMR/LEPE/IR200/CDC0030 indice 02 du 12.12.2014 et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
2015-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis de déchets radioactifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis de déchets radioactifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cynthia.blanchet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254253 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103464
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: o Expériences, compétences et références dans la fabrication d'emballages de transport de matières radioactives, en particulier de type B, o Justification des procédés d'usinage, de soudage et de contrôle non destructif de l'acier spécifique URANUS 45N, o Justification de la coulée de plomb et de ses conditions mises en œuvre, o Expériences, compétences et références dans la réalisation et l'assemblage des capots amortisseurs sans dégradation du bois, o Certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. - Capacité financière. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B14-436-CYB. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Adresse mél: daps-srca@cea.fr Fax: +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend la fabrication et la fourniture d'un emballage de transport IR200, d'un palonnier, des outillages d'exploitation, des outillages de test d'étanchéité et des fournitures optionnelles dont un second emballage et un ensemble de vis.
Afficher plus
Cette prestation prévoit 3 postes fermes et 1 poste concernant les fournitures optionnelles qui portent sur les points suivants:
POSTE n° 1: Emballage IR200
— les études liées à la fabrication de l'emballage,
— les approvisionnements de tous les composants, y compris les pièces de rechange identifiées dans la
nomenclature en annexe 2 du cahier des charges,
— le prélèvement et le stockage dans des conditions adaptées des échantillons des différents matériaux
pour les éventuels contre essais.
— la fabrication complète de l'emballage IR200, la limite de fourniture est fixée par la nomenclature en
annexe 2 du cahier des charges,
— les contrôles (matières, dimensionnels, contrôles non destructifs...),
— la mise en propreté, le décapage et la passivation,
— la mise en place de la résine (VYAL B) dans l'emballage, prestation obligatoirement sous contractée à
TN International,
— les tests et essais,
— la recette,
— le conditionnement,
— les pièces de rechange,
— le transport de l'emballage après la recette en atelier,
— la rédaction du dossier constructeur en 2 exemplaires (papier + CD) selon l'annexe 3 du cahier des charges.
Remarques:
La coulée de la résine type VYAL B est de la responsabilité du fournisseur. cette coulée se fera soit
dans les locaux du fournisseur, soit dans les locaux d'un sous-traitants défini par TN International. Le cas échéant le fournisseur mettra à disposition les installations nécessaires (local chauffé et ventilé, moyens de manutention, électricité, …) à sa réalisation ainsi que le personnel d'assistance.
Afficher plus
Les équipements spéciaux pour la fabrication, la manutention, le contrôle et les essais resteront la propriété du fournisseur.
Poste n° 2: Palonnier de manutention
— Les plans de fabrication et fichiers informatiques associés,
— La réalisation du palonnier,
— Les essais, contrôles et recettes par organismes agréés,
— La certification CE,
— Le dossier constructeur,
— Le conditionnement et la livraison en France métropolitaine,
Poste n° 3: Outillages d'exploitation et de test d'étanchéité
— Les études (plans, nomenclatures, spécifications) liées à la fabrication du ou des outils,
— Tous les approvisionnements,
— La fabrication et l'usinage de tous les composants,
— Tous les contrôles requis dans le cahier des charges et les spécifications applicables pour la
réalisation des outils,
— Les essais requis dans le cahier des charges et les spécifications applicables pour la réalisation
des outils,
— La mise en propreté, le décapage et la passivation,
— Le montage,
— Les tests et essais,
— La recette et la livraison en France métropolitaine,
— La fourniture d'un dossier constructeur en 2 exemplaires (papier + CD) rassemblant tous les documents de fabrication.
Poste n° 4: Fournitures optionnelles
Les fournitures comprennent:
— le remplacement des lots de vis de classe 10.9 ou 12.9 par des lots de classe 8.8 ou 10.9 ou 12.9,
option à proposer en particulier:
Options Fournitures Cahier des charges
Poste 1 Remplacement par:
Option 1 Vis des capots (519) vis de classe 12.9 vis de classe 10.9
Option 2 Vis des étriers (217) vis de classe 10.9 vis de classe 12.9
Option 3 Toutes les vis de classe 10.9 et 12.9 sauf vis des étriers vis de classe 10.9 et 12.9 vis de classe 8.8
Les documents à transmettre pour les fournitures optionnelles comprennent:
Option 4: Fabrication d'un 2ème exemplaire IR200 (identique au Poste 1) avec palonnier de manutention (identique au Poste 2), outillages d'exploitation et test d'étanchéité (identique au Poste 3).
La prestation sera réalisée conformément au Cahier des Charges référencé DSN/STMR/LEPE/IR200/CDC0030 indice 02 du 12.12.2014 et ses annexes.
Description des options:
Options Fournitures Cahier des charges
Poste 1 Remplacement par:
Option 1 Vis des capots (519) vis de classe 12.9 vis de classe 10.9
Option 2 Vis des étriers (217) vis de classe 10.9 vis de classe 12.9
Option 3 Toutes les vis de classe 10.9 et 12.9 sauf vis des étriers vis de classe 10.9 et 12.9 vis de classe 8.8
Les documents à transmettre pour les fournitures optionnelles comprennent:
— Les études (plans, nomenclatures, spécifications) liées à la fabrication du ou des outils,
— Tous les approvisionnements,
— La fabrication et l'usinage de tous les composants,
— Tous les contrôles requis dans le cahier des charges et les spécifications applicables pour la
réalisation des outils,
— Les essais requis dans le cahier des charges et les spécifications applicables pour la réalisation
des outils,
— La mise en propreté, le décapage et la passivation,
— Le montage,
— Les tests et essais,
— La recette et la livraison en France métropolitaine,
— La fourniture d'un dossier constructeur en 2 exemplaires (papier + CD) rassemblant tous les documents de fabrication.
Option 4: Fabrication d'un 2ème exemplaire IR200 (identique au Poste 1) avec palonnier de manutention (identique au Poste 2), outillages d'exploitation et test d'étanchéité (identique au Poste 3).
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: B14-436-CYB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
Afficher plus
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances:
- Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le CA global et le CA concernant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le CA global réalisé avec le CEA pour chacune des 3 dernières années.
- Bilans ou extraits de bilans (liasses fiscales), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- En cas de groupement, la convention de groupement.
- En cas d'appartenance à un groupe, une attestation d'autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra fournir:
- un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et les compétences, pour les trois dernières années, dans le domaine des emballages nucléaires, en particulier de type B (détailler les références en terme de montant, de durée, de date et le destinataire public ou privé):
Afficher plus
La liste des principales fournitures dans la fabrication d'emballages de transport de matières radioactives réalisés au cours des trois dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et la déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
Afficher plus
Procédés d'usinage, de soudage et de contrôle non destructif qualifiés pour le soudage de l'acier spécifique: acier URANUS 45N.
Justification et savoir-faire concernant la coulée de plomb et ses conditions.
Expériences, compétences et références dans la réalisation et l'assemblage des capots amortisseurs sans dégradation du bois.
- la liste des moyens humains et techniques du candidat, adaptés à la prestation. Le candidat présentera pour chacun des métiers concerné l'expérience de son personnel (nombre de salariés et d'années d'expérience).
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation.
- la description des aspects Q/S/E (Qualité/Sécurité/Environnement):
un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001,
résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité) et système de management sécurité en conformité avec la norme OHSAS 18001,
Afficher plus
un descriptif de la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales (en conformité avec la norme ISO 14001).
Par ailleurs, le candidat devra:
- justifier de la maîtrise des réglementations (ADR, AIEA…)
- disposer de personnel qualifié pour la réalisation de cet ensemble, en particulier disposer de soudeurs possédant les qualifications répondant aux exigences décrites dans les normes NF EN 287 et 288 et du personnel Cofrend 2 pour le contrôle des soudures,
Afficher plus
- disposer d'un atelier (local, banc de montage, moyens d'essais et de contrôles) compatible avec les exigences de qualité de cette fabrication nucléaire (voir chapitre F 6000 du R.C.C.-M).
« Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % HT sera prélevée sur le dernier terme de facturation du marché et sera payée à l'issue du délai de garantie.
Cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d'un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de garantie.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: Budget propre de l'établissement public, cofinancement et par de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Les prix sont forfaitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre ».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31.12.1975, modifiée par la loi n°2001-1108 du 11.12.2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF »).
Afficher plus
Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de la prestation (50)
2. Qualité de l'offre technique (45)
3. Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement, ainsi que le rôle du personnel en charge du suivi qualité (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cynthia Blanchet
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-436-CYB
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
- Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:
o Expériences, compétences et références dans la fabrication d'emballages de transport de matières radioactives, en particulier de type B,
o Justification des procédés d'usinage, de soudage et de contrôle non destructif de l'acier spécifique URANUS 45N,
o Justification de la coulée de plomb et de ses conditions mises en œuvre,
o Expériences, compétences et références dans la réalisation et l'assemblage des capots amortisseurs sans dégradation du bois,
o Certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
- Capacité financière.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Afficher plus
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat
Afficher plus
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B14-436-CYB.
Afficher plus
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse mél: daps-srca@cea.fr
Fax: +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 059-103464 (2015-03-20)
Avis d'attribution de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 984 916 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122
Contact
Fax: +33 442257038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375560
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-103464
Numéro JO-S: 207

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA centre de Cadarache.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
3. Qualité sécurité environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Sdms
Adresse postale: 161 route de la Valence les Condamines, CS 40004
Commune postale: Saint-Romans
Code postal: 38160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 207-375560 (2015-10-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services de traitement des déchets radioactifs Colis de déchets radioactifs