Fabrication d'enveloppes

CPRP SNCF

Fabrication d'enveloppes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2015-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 EUR HT sur la durée maximale du marché, et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue du Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: chantal.bartoli@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: +33 495040769 📞
Fax: +33 495040526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147259
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
La remise d'échantillon est obligatoire et fera partie intégrante de l'offre. En l'absence d'échantillon, l'offre du candidat sera rejetée. Les candidats pourront voir leurs échantillons rémunérés à hauteur de 300 EUR par candidat et pour le lot d'échantillons fournis. Les échantillons seront conservés à l'issue de la consultation. Le candidat qui se verra attribuer le marché ainsi que les candidats dont les offres arriveront hors délais ne seront pas rémunérés sur la remise des échantillons. Les essais réalisés par le pouvoir adjudicateur constituent un élément de jugement des offres. Les types et quantités d'échantillons à fournir sont précisés ci-dessous et les modalités de transmission à la Section VII.4 du règlement de la consultation Les échantillons sont conservés à l'issue de la consultation: — enveloppes porteuses C6 avec fenêtre: 10 000 exemplaires, — enveloppes porteuses C5 avec fenêtre: 10 000 exemplaires. Bien que les testsportent sur le comportement des enveloppes lors du passage dans la chaîne de mise sous pli, il est précisé qu'ils ne nécessitent pas d'enveloppes personnalisées; celles-ci devront respecter le cahier des charges, notamment la qualité, le format et le cas échéant le positionnement de la fenêtre et du cristal. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 28.5.2015 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) ou à l'attention du service achats par télécopie (+33 495040659) en précisant en objet " fabrication d'enveloppes -Demande de renseignements ". Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 1.6.2015. La CPRPSNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci seront envoyées au plus tard le 1.6.2015. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du Dce. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication d'enveloppes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15.AO.3.012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du titulaire et livraison dans les locaux de la CPRPSNCF à Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa dernière version du 25.8.2014 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat;
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— la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— la certification PEFC ou FSC ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur les ressources propres de la CPRPSNCF.
Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture du prestataire.
Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations apprécié sur la base d'une simulation financière dont le contenu est arrêté par décision du pouvoir adjudicateur prise préalablement à l'ouverture des plis (50)
2. Qualité du jeu d'essai: insertion des documents (15)
3. Qualité du jeu d'essai: prise (10)
4. Qualité du jeu d'essai: collage (10)
5. Plan qualité proposé pour respecter le CCTP (4)
6. Organisation mise en place pour garantir les délais (4)
7. Plan de secours proposé pour garantir la prestation (4)
8. Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bartoli Chantal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPRPSNCF service des achats
Commune postale: Marseille
Point de contact: Mme Bartoli Chantal

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.AO.3.012
Informations complémentaires
La remise d'échantillon est obligatoire et fera partie intégrante de l'offre. En l'absence d'échantillon, l'offre du candidat sera rejetée.
Les candidats pourront voir leurs échantillons rémunérés à hauteur de 300 EUR par candidat et pour le lot d'échantillons fournis.
Les échantillons seront conservés à l'issue de la consultation. Le candidat qui se verra attribuer le marché ainsi que les candidats dont les offres arriveront hors délais ne seront pas rémunérés sur la remise des échantillons.
Les essais réalisés par le pouvoir adjudicateur constituent un élément de jugement des offres.
Les types et quantités d'échantillons à fournir sont précisés ci-dessous et les modalités de transmission à la Section VII.4 du règlement de la consultation
Les échantillons sont conservés à l'issue de la consultation:
— enveloppes porteuses C6 avec fenêtre: 10 000 exemplaires,
— enveloppes porteuses C5 avec fenêtre: 10 000 exemplaires.
Bien que les testsportent sur le comportement des enveloppes lors du passage dans la chaîne de mise sous pli, il est précisé qu'ils ne nécessitent pas d'enveloppes personnalisées; celles-ci devront respecter le cahier des charges, notamment la qualité, le format et le cas échéant le positionnement de la fenêtre et du cristal.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 28.5.2015 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) ou à l'attention du service achats par télécopie (+33 495040659) en précisant en objet " fabrication d'enveloppes -Demande de renseignements ".
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Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai.
Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 1.6.2015.
La CPRPSNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci seront envoyées au plus tard le 1.6.2015. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du Dce.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2015/S 083-147259 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301525
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-147259
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à la société technic enveloppes pour un montant HT de 290 725,20 EUR suivant la simulation financière. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois 1 an. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-64146, mise en ligne le 27.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: Technic enveloppes
Adresse postale: rue Léon Serpollet — ZIN BP 1524
Commune postale: Limoges
Code postal: 87020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 165-301525 (2015-08-24)
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