Fabrication d'échantillons biologiques pour le Contrôle National de Qualité des analyses de biologie médicale pour le compte de l'ansm

ANSM

La Fabrication d'échantillons biologiques pour le Contrôle National de Qualité des analyses de biologie médicale pour le compte de l'ansm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Quantité ou étendue: 189 000
Valeur totale du marché: 81 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Téléphone: +33 155873000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100227
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A la date anniversaire de notification du marché, Il sera reconduit tacitement 2 fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans. Si la Personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle doit le faire connaître au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Fabrication d'échantillons biologiques pour le Contrôle National de Qualité des analyses de biologie médicale pour le compte de l'ansm.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Autoanticorps anti-transglutaminase Iga et Igg et Autoanticorps anti-endomysium Iga et Igg
Brève description:
Autoanticorps anti-transglutaminase Iga et Igg et Autoanticorps anti-endomysium Iga et Igg.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A la date anniversaire de notification du marché, Il sera reconduit tacitement 2 fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 3
ans.Si la Personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle doit le faire connaître au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché.
ans.
Si la Personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle doit le faire connaître au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dosage des D-Dimères
Brève description: Dosage des D-Dimères.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: CNQ 2 LOTS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'ansm. Paiement par virement conformément au délai global de paiement de 30 jours de l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les modalités de paiement définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique ( forme des échantillons proposée (20 %), délai de fabrication (40 %)) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marchespublics@ansm.sante.fr
François Dazelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CNQ 2 LOTS
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A la date anniversaire de notification du marché, Il sera reconduit tacitement 2 fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.
Si la Personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle doit le faire connaître au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
-recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
Source: OJS 2015/S 057-100227 (2015-03-18)