Fabrication d'échantillons biologiques pour le Contrôle National de Qualité des analyses de biologie médicale pour le compte de l'ANSM

ANSM

Le contrôle national de qualité des analyses de biologie médicale (Cnq) est une évaluation inter-laboratoires portant sur la comparaison entre les résultats d'analyses obtenus par un laboratoire avec des échantillons biologiques qui lui sont envoyés par l'agence Nationale de Sécurité des Médicaments (Ansm), et les résultats obtenus par l'ensemble des laboratoires participant au contrôle.
le CNQ est organisé par opérations portant chacune sur un ou plusieurs types d'analyses différents, auxquelles participe l'ensemble des laboratoires français réalisant les types d'examens considérés. Il existe en France environ 2 500 laboratoires de biologie médicale mais tous ne réalisent pas l'ensemble des examens couverts par le CNQ, si bien qu'une opération peut concerner de quelques dizaines de laboratoires aux 2 500 laboratoires. Les échantillons biologiques nécessaires à celle-ci sont réunis dans des colis qui sont ensuite expédiés aux laboratoires concernés.
Pour la réalisation des opérations de contrôle, l'ansm fabrique ou fait fabriquer des échantillons biologiques qui sont livrés par le fabricant ou l'ansm au prestataire en charge de la préparation et de l'expédition de colis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Qui ?

• ANSM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services d'analyses médicales

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Valeur totale du marché: 1 107 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Téléphone: +33 155874449 📞
Fax: +33 155873132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248069
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Durée: Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A la date anniversaire de notification du marché, il sera reconduit tacitement 3 fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Si la Personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle doit le faire connaître au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché. Contenu des plis: Eléments de la candidature: Le candidat produira pour le candidat unique ou chaque membre du groupement un dossier de candidature comprenant: 1.une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement, 2.pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire (cf modèle joint au Dce). 3.une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent) 4.une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire 5.une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu au cours des trois derniers exercices (formulaire Dc2 ou équivalent) 6.des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: — une déclaration indiquant les effectifs du candidat; — une déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; 7.des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: — liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé (utiliser le cadre annexé au présent règlement de la consultation). 8.dans le cas où le candidat souhaite recourir à la sous-traitance au moment du dépôt de son offre, il devra le déclarer (formulaire Dc4 ou équivalent). Conformément à l'article 45 du code des marchés publics le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature: — la désignation des opérateurs économiques (formulaire Dc2 rubrique E ou équivalent); — un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités; — les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques; attention: le candidat devra présenter les pièces ci-dessus ou tout moyen de preuve équivalent; les documents fournis par le candidat devront permettre d'apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues. Eléments de l'offre: Le candidat fournira un projet de marché comprenant: — l'acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à représenter la société et revêtu du cachet du candidat; — le bordereau des prix unitaires dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à représenter la société et revêtu du cachet du candidat; — le mémoire technique du candidat daté et signé par une personne habilitée à représenter la société et revêtu du cachet du candidat. Le soumissionnaire devra notamment fournir toutes les informations permettant d'apprécier les critères de jugement des offres. Sans ces informations, l'offre du candidat ne pourra être jugée et sera donc déclarée irrégulière; Les autres documents du dossier de consultation qui sont à accepter sans modification ne sont pas à rendre avec l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires

Durée:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A la date anniversaire de notification du marché, il sera reconduit tacitement 3 fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Si la Personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle doit le faire connaître au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché.

Contenu des plis:

Eléments de la candidature:

Le candidat produira pour le candidat unique ou chaque membre du groupement un dossier de candidature comprenant:

1.une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement,

2.pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire (cf modèle joint au Dce).

3.une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent)

4.une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

5.une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu au cours des trois derniers exercices (formulaire Dc2 ou équivalent)

6.des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat;

— une déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

7.des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat:

— liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé (utiliser le cadre annexé au présent règlement de la consultation).

8.dans le cas où le candidat souhaite recourir à la sous-traitance au moment du dépôt de son offre, il devra le déclarer (formulaire Dc4 ou équivalent).

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque.

Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature:

— la désignation des opérateurs économiques (formulaire Dc2 rubrique E ou équivalent);

— un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités;

— les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques;

attention: le candidat devra présenter les pièces ci-dessus ou tout moyen de preuve équivalent; les documents fournis par le candidat devront permettre d'apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues.

Eléments de l'offre:

Le candidat fournira un projet de marché comprenant:

— l'acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à représenter la société et revêtu du cachet du candidat;

— le bordereau des prix unitaires dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à représenter la société et revêtu du cachet du candidat;

— le mémoire technique du candidat daté et signé par une personne habilitée à représenter la société et revêtu du cachet du candidat. Le soumissionnaire devra notamment fournir toutes les informations permettant d'apprécier les critères de jugement des offres. Sans ces informations, l'offre du candidat ne pourra être jugée et sera donc déclarée irrégulière;

Les autres documents du dossier de consultation qui sont à accepter sans modification ne sont pas à rendre avec l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le CNQ est organisé par opérations portant chacune sur un ou plusieurs types d'analyses différents, auxquelles participe l'ensemble des laboratoires français réalisant les types d'examens considérés. Il existe en France environ 2 500 laboratoires de biologie médicale mais tous ne réalisent pas l'ensemble des examens couverts par le CNQ, si bien qu'une opération peut concerner de quelques dizaines de laboratoires aux 2 500 laboratoires. Les échantillons biologiques nécessaires à celle-ci sont réunis dans des colis qui sont ensuite expédiés aux laboratoires concernés.

Pour la réalisation des opérations de contrôle, l'ansm fabrique ou fait fabriquer des échantillons biologiques qui sont livrés par le fabricant ou l'ansm au prestataire en charge de la préparation et de l'expédition de colis.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Biochimie générale — échantillons commutables
Brève description: Biochimie générale — échantillons commutables.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Peptides natriurétiques
Brève description: Peptides natriurétiques.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pharmacologie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pharmacologie (immunosuppresseurs)
Brève description: Pharmacologie (immunosuppresseurs).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Alcoolémie
Brève description: Alcoolémie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Transférine carboxy déficiente (Cdt)
Brève description: Transférine carboxy déficiente (Cdt).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Hormonologie — marqueurs tumoraux
Brève description: Hormonologie — marqueurs tumoraux.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Vitamine D
Brève description: Vitamine D.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Parathormone (Pth)
Brève description: Parathormone (Pth).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Insulin like Growth Factor (Igf-1)
Brève description: Insulin like Growth Factor (Igf-1).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Hormone anti-müllérienne (Amh)
Brève description: Hormone anti-müllérienne (Amh).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Hormone de croissance (Hgh)
Brève description: Hormone de croissance (Hgh).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Dépistage trisomie 21 1er et 2nd trimestre
Brève description: Dépistage trisomie 21 1er et 2nd trimestre.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Dépistage néo-natal — trypsine IR
Brève description: Dépistage néo-natal — trypsine IR.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Recherche d'anticorps anti-érythrocytaires
Brève description: Recherche d'anticorps anti-érythrocytaires.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Hémogramme
Brève description: Hémogramme.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Sérologie VIH-VHB-VHC-CMV
Brève description: Sérologie VIH-VHB-VHC-CMV.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Sérologie VIH-VHB-VHC-CMV (infections récentes)
Brève description: Sérologie VIH-VHB-VHC-CMV (infections récentes).
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Sérologie Epstein-Barr
Brève description: Sérologie Epstein-Barr.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Parasitologie: selles
Brève description: Parasitologie: selles.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Bactériologie générale
Brève description: Bactériologie générale.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Hla
Brève description: Hla.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Typage HLA B57-01
Brève description: Typage HLA B57-01.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Empreintes génétiques
Brève description: Empreintes génétiques.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Plombémie
Brève description: Plombémie.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CNQ 25 LOTS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'ansm. Paiement par virement conformément au délai global de paiement de 30 jours de l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les modalités de paiement définies au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de fabrication des échantillons (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Dazelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CNQ 25 LOTS
Informations complémentaires

Durée:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A la date anniversaire de notification du marché, il sera reconduit tacitement 3 fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Si la Personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle doit le faire connaître au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché.

Contenu des plis:

Eléments de la candidature:

Le candidat produira pour le candidat unique ou chaque membre du groupement un dossier de candidature comprenant:

1.une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement,

2.pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire (cf modèle joint au Dce).

3.une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent)

4.une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

5.une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu au cours des trois derniers exercices (formulaire Dc2 ou équivalent)

6.des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat;

— une déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

7.des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat:

— liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé (utiliser le cadre annexé au présent règlement de la consultation).

8.dans le cas où le candidat souhaite recourir à la sous-traitance au moment du dépôt de son offre, il devra le déclarer (formulaire Dc4 ou équivalent).

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque.

Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature:

— la désignation des opérateurs économiques (formulaire Dc2 rubrique E ou équivalent);

— un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités;

— les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques;

attention: le candidat devra présenter les pièces ci-dessus ou tout moyen de preuve équivalent; les documents fournis par le candidat devront permettre d'apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues.

Eléments de l'offre:

Le candidat fournira un projet de marché comprenant:

— l'acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à représenter la société et revêtu du cachet du candidat;

— le bordereau des prix unitaires dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à représenter la société et revêtu du cachet du candidat;

— le mémoire technique du candidat daté et signé par une personne habilitée à représenter la société et revêtu du cachet du candidat. Le soumissionnaire devra notamment fournir toutes les informations permettant d'apprécier les critères de jugement des offres. Sans ces informations, l'offre du candidat ne pourra être jugée et sera donc déclarée irrégulière;

Les autres documents du dossier de consultation qui sont à accepter sans modification ne sont pas à rendre avec l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

Source: OJS 2015/S 134-248069 (2015-07-10)

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